Couverture des frais médicaux déboursés à l’étranger (hors du Japon)

Cet article concerne les résidents au Japon qui sont affiliés à une caisse d’Assurance santé japonaise (donc à tous les ressortissants japonais et étrangers dont le jûminhyô est au Japon).

Lorsque nous partons à l’étranger pour un voyage ou une mission de courte durée, il n’est pas nécessaire de s’affilier à la caisse d’assurance du pays de destination pour obtenir une couverture des soins médicaux d’urgence. Les caisses japonaises d’assurance maladie couvrent les frais médicaux et les accidents d’urgence comme cela serait le cas au Japon. Néanmoins, elles ne couvrent pas tout le montant. Elles ne couvrent pas non plus tous les types de soins médicaux. De plus, la couverture peut être limitée selon la durée du séjour à l’étranger.

Pour cette raison, Infos Locales au Japon recommande de souscrire à une assurance voyage qui pourrait couvrir plus largement les imprévus.

Ci-dessous, la traduction des informations concernant la démarche pour obtenir un remboursement.

Source : 海外で急な病気にかかって治療を受けたとき | こんな時に健保 | 全国健康保険協会 (kyoukaikenpo.or.jp)

Lorsqu’on tombe soudainement malade à l’étranger et que l’on reçoit un traitement (frais médicaux à l’étranger)

Ce que sont le frais médicaux à l’étranger

Le « régime de remboursement des frais médicaux à l’étranger » permet de recevoir un remboursement partiel des frais médicaux déboursés lors d’un voyage ou d’un détachement à l’étranger. Ces frais sont couverts lorsque l’assuré doit inévitablement recevoir un traitement médical, etc. dans un établissement médical local en raison d’une maladie ou d’une blessure soudaine.

Vérifier les documents à produire en cliquant ici.

Étendue de la couverture

• Les soins médicaux éligibles pour cette aide sont limités aux soins médicaux qui seraient autorisés au Japon dans le cadre de la couverture des frais médicaux par l’assurance de santé.
  Pour cette raison, ne sont pas éligibles les actes médicaux et les médicaments non couverts par l’assurance de Santé au Japon, tels que ceux de chirurgie esthétique ou de pose d’implants, etc.
  
  
• Cette aide ne couvre pas les traitements thérapeutiques (frais médicaux) des personnes qui se rendent à l’étranger pour se faire soigner.
  Cette aide ne couvre pas non plus les frais médicaux (thérapeutiques) quand ils concernent un domaine que le Japon ne pratique pas.

Montants couverts

Le remboursement est le montant calculé sur la base du coût du traitement de la même blessure ou maladie dans un établissement médical ou équivalent au Japon, moins le montant équivalent du ticket modérateur (contribution du patient). (Si le montant effectivement payé à l’étranger est inférieur au montant payé au Japon, la Fédération remboursera montant déboursé.)

• Parce que les systèmes de soins médicaux et les méthodes de traitement (etc.) diffèrent entre le Japon et les pays étrangers, il peut arriver que, sur le total des frais déboursés à l’étranger, le montant à la charge du patient soit plus importante que le montant du remboursement par l’assurance de santé.
  
• Le montant du remboursement des frais médicaux payés en devise étrangère se calcule sur la base du taux de change (taux à la vente) en date de la décision d’attribution du remboursement.

Documents à produire (etc.)

Pour demander un remboursement des frais médicaux dépensés à l’étranger, il faut fournir les formulaires et annexes suivants.

En cliquant sur les liens de chaque formulaire et annexe, on peut ouvrir la page de ces documents.

① Formulaire de demande de couverture des frais médicaux déboursés à l’étranger 海外療養費支給申請書

※ Choisir 申請書（海外療養費）sur la page qui s’ouvre.

② Formulaires A et C

Dans le cas de soins médicaux

Formulaire A, contenu détaillé des soins médicaux 様式Ａ・診療内容明細書　anglais・coréen・chinois・espagnol・portugais

※ Lorsqu’il faut donner un numéro de classification internationale des maladies pour l’assurance maladie, se référer au « Tableau de classification internationale des maladies 国際疾病分類表 »

Dans le cas des soins dentaires

Formulaire C, contenu détaillé des soins dentaires 様式Ｃ・歯科診療内容明細書　anglais・coréen・chinois・espagnol・portugais　

③ Formulaire B

Certificats de paiement 様式 B・領収明細書　anglais・coréen・chinois・espagnol・portugais

④ Original des reçus (certificats de paiement)

Traduction en japonais des formulaires A, B ou C

※ Le document traduit doit contenir la signature du traducteur, son adresse et son numéro de téléphone.

⑤ Documents qui permettent de vérifier les dates de séjour du patient à l’étranger.

(Afin de prouver la période effective de traitement lors du séjour à l’étranger, présenter un des documents suivants.)

• Copie du passeport (Page qui montre les ① Nom et prénoms et la photo, et ② page montrant le tampon de l’immigration pour la période concernée.)
• Copie du titre de séjour (Visa) (sur lequel on peut voir le nom et la période de validité).
• Copie du titre de transport (avion, bateau, etc.) (y compris le reçu des e-tickets).

⑥ Formulaire de consentement 同意書

※ La fédération peut vouloir contacter les institutions médicales pour avoir des détails sur le contenu des soins médicaux, etc. C’est pourquoi elle demande de fournir un formulaire de consentement.

⑦ Autres documents

☑　Sur les demandes dans le cas de blessure

Rapport sur la cause de la blessure

☑　Lorsqu’il s’agit d’une blessure ou maladie causée par un tiers.

Rapport sur la blessure ou maladie causée par un tiers

☑　Dans le cas du décès de l’assuré, lorsque les héritiers font la démarche

Un exemplaire du « registre de famille 戸籍謄本 » ou d’autres documents prouvant la relation avec l’assuré

☑　Dans le cas des demandes liées à une transplantation d’organes

1. Une copie du certificat d’enregistrement au « Réseau japonais de transplantation d’organes 日本臓器移植ネットワーク ».
2. Une copie des dossiers suivi de l’état de santé lors de l’hospitalisation dans un établissement à l’étranger
3. Une lettre de recommandation du médecin traitant du patient candidat à une transplantation d’organes (médecin certifié pour les transplantations par l’association médicale), à l’attention de l’établissement à l’étranger, signé par le directeur de l’établissement ou par le directeur du service, certifiant que l’assuré (etc.) « ① répond aux critères d’admissibilité des receveurs, et est inscrit au Réseau japonais de transplantation d’organes, et que ② compte tenu de la durée d’attente au Japon, à moins qu’il ne reçoive ces organes à l’étranger, il serait probablement très difficile de sauver sa vie. »

※ Les formulaires ⑥ et ⑦ sont nécessaires pour chaque demande. Beaucoup de personnes oublient d’attacher une partie des documents. Aussi, veuillez prendre garde à ne pas les oublier.

À propos des formulaires A à C

Les formulaires A à C sont particulièrement importants pour évaluer le dossier. Par conséquent, veuillez insister auprès de l’institution médicale pour qu’elle fournisse des certificats les plus détaillés possible. En particulier, il faut absolument inscrire le nom de la blessure ou maladie et le numéro de classification des maladies dans le formulaire A. Le formulaire B doit contenir l’unité monétaire.

Il convient de produire un formulaire A à C par patient par mois par établissement médical. Il faut un certificat séparé pour l’hospitalisation et un formulaire pour les soins en ambulatoire dans un même établissement médical.

Les assurés, patients, etc. ne peuvent pas remplir les formulaires A à C. Veuillez demander au médecin en charge du traitement de le remplir et de le signer.

Si tous les champs et le contenu des formulaires A à C sont les mêmes, il est possible de saisir un autre format de formulaire. Toutefois, dans ce cas, il est nécessaire d’attacher la traduction du document en japonais.

Lieu de soumission

※ La branche de Kanagawa a été transféré depuis le 7 mai 2020.
※ Les soumissions aux autres branches seront envoyées à Kanagawa.

Attention

• La date de prescription pour cette démarche s’applique quand il s’est écoulé plus de 2 ans depuis le lendemain du paiement des frais médicaux.
• Il faut généralement plusieurs mois pour évaluer les frais de traitement médical à l’étranger. (Une enquête peut avoir lieu auprès des assurées et des établissements médicaux, etc.)
• Le remboursement des frais médicaux déboursés à l’étranger ne peut pas faire l’objet d’un versement direct sur un compte à l’étranger. Les entreprises et les résidents au Japon peuvent donner une délégation de pouvoir à leur famille pour le toucher.
  (Dans ce cas, remplir la colonne 受取代理人 sur le formulaire de demande de remboursement des soins médicaux)

Autres liens utiles

On peut trouver tout ce qui concerne les accords de Sécurité sociale et les démarches concernant l’assurance santé dans le Coin Quotidien → Argent → Assurance Santé (Sécurité sociale).

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