Démarches fiscales avant de déménager à l’étranger

Ce document concerne la déclaration fiscale des revenus avant de déménager à l’étranger depuis le Japon. Il est essentiel de faire sa déclaration et de payer ses impôts avant de quitter le Japon.

Selon la date du départ, la déclaration d’impôts porte sur les revenus de l’année en cours, mais également sur les revenus de l’année précédente. Les centres des impôts répondent aux questions et Infos Locales au Japon recommande de les consulter avant tout.

Pour les personnes qui prévoient de déménager hors du Japon

Centre des impôts de Tokyo, juillet 2021

Si un expatrié ou employé local au Japon doit produire une déclaration de revenus, mais

• ne soumet pas de notification d’administrateur fiscal pour les revenus et la TVA,
• ne soumet pas de déclaration de revenus et
• ne paie pas d’impôts au moment où il déménage à l’étranger,

le gouvernement japonais peut lui imposer une taxe supplémentaire et des arriérés pour retard, en fonction du montant de l’impôt à payer.

En cas de non-paiement, l’autorité fiscale du Japon et l’autorité fiscale de la destination à l’étranger peuvent en informer le contribuable, enquêter sur son lieu de travail, etc. et prélever des arriérés.

Les salariés qui prévoient de déménager hors du Japon ont besoin de vérifier s’ils doivent produire une déclaration de revenus avant de quitter le pays et, si nécessaire, remplir la déclaration de revenus et payer des impôts ou soumettre un formulaire de notification de l’administrateur fiscal 納税管理人の届出書.

日本語 （Japanese）	給与所得者の方で国外転出を予定されている方へ（PDF/580KB）
英語 （English）	For Expats and Local Employees Who Plan To Leave Japan（PDF/381KB）

Pour les expatriés et employés locaux qui envisagent de déménager au Japon

Quand on s’expatrie hors du Japon sans faire de déclaration de pour les impôts sur le revenu et pour l’impôt spécial sur le revenu pour la reconstruction

Quand on déménage hors du Japon sans soumettre un formulaire de notification d’administrateur fiscal et que l’on omet de faire de déclaration fiscale des revenus et d’impôts sur les revenus pour la reconstruction, selon le montant des impôts que l’on aurait dû payer, on peut avoir à payer une taxe supplémentaire et des arriérés.

En outre, en cas de non-paiement, les autorités fiscales japonaises et les autorités fiscales du pays de destination peuvent émettre un avis de paiement de l’impôt, mener une enquête sur le lieu de travail, etc. et percevoir des arriérés.

Si le montant à payer pour la déclaration des revenus de l’année précédant le départ du Japon atteint ou dépasse 150 000 yens (montant de base du paiement préliminaire), que l’on ait un revenu durant l’année du déménagement, il faudra payer le montant d’impôt estimé et dû après le 30 juin de cette année ^*5.

De nombreuses personnes qui doivent payer le montant d’impôt estimé ne réalisent pas qu’elles seront facturées des arriérés parce que ‘elles n’ont pas soumis un formulaire de notification d’administrateur fiscal.

Pour en savoir plus, vérifier l’image ci-dessous « Attention aux impôts non payés ! »

Notes

*1  L’expression signifie que l’on « n’a plus d’adresse ou de lieu de séjour » dans le pays.

*2  A l’exclusion de ceux dont les procédures sont achevées par l’ajustement de fin d’année au moment du déménagement hors du pays.

*3  Pour plus d’informations, se référer aux explications sur les « paiements estimés des impôts et le déménagement hors du pays ». Veuillez noter que l’on peut vous facturer des arriérés de paiement (image ci-dessous).

*4 Les personnes qui souhaitent bénéficier des déductions pour frais médicaux, des déductions liées aux prêts immobiliers, etc., ont besoin de soumettre une déclaration de revenus et de soumettre un formulaire de concernant l’administrateur fiscal 納税管理人の届出書l.

*5 Dans le cas d’une personne pouvant être considérée comme résidente en date du 30 juin ou non-résidente soumis à une imposition globale au 30 juin.

À propos de l’utilisation des virements pour payer les impôts quand on déménage du Japon dans le courant de l’année

Si l’on soumet une déclaration d’administrateur fiscal jusqu’au moment du déménagement hors du Japon, et à condition de faire sa déclaration de revenus dans les délais impartis, on peut continuer à payer ses impôts par virement bancaire.

Sans notification d’un administrateur fiscal, on ne peut pas payer par virement bancaire et l’on peut avoir à payer des arriérés.

➢ Il convient de vérifier la date de débit du compte (date du transfert), le montant du transfert et le solde du compte.

Même si l’on a soumis un formulaire de notification, le fait de retirer l’argent du compte depuis lequel on doit virer son argent avant de quitter le pays peut générer des arriérés pour insuffisance du solde du compte.

Par conséquent, il convient de vérifier le solde du compte avant la date de virement.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, quand on ne soumet pas de formulaire de notification d’administrateur fiscal, selon la situation, le directeur du bureau des impôts compétent pour le paiement des impôts ou le directeur du centre national des impôts peut demander par écrit que l’on soumette un nom d’administrateur fiscal. Le système concernant les administrateurs fiscaux a été étendu pour leur permettre de désigner un administrateur fiscal si le contribuable ne se plie pas à cette exigence malgré le courrier.

Les personnes qui ont des questions sur la déclaration des revenus et le paiement d’impôts, etc. peuvent contacter le centre des impôts dont elles dépendent.

La page internet de l’Agence nationale de l’administration fiscale propose des informations sur la déclaration des revenus et le paiement d’impôts. cf. https://www.nta.go.jp

Pour les détails sur les démarches de paiement des impôts nationaux, scanner le code QR à droite de ce texte.

Autres liens utiles

• Comment payer ses impôts nationaux japonais :
  • en japonais : 201020.pdf (nta.go.jp)
  • en anglais : 001.pdf (nta.go.jp)
• Q&R concernant le départ définitif du Japon
• IMPORTANT : Comptes d’épargne et envoi d’argent des étrangers au Japon
• Déménagements, check list.

Les autres informations sur la préparation au départ du Japon se trouvent dans le coin Quotidien du site (rubrique « quitter le Japon »).

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