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Handicap : l’allocation sociale pour enfants en situation de handicap

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Sommaire

障害児福祉手当 (shôgaiji fukushi teate). L’allocation sociale pour enfants en situation de handicap vise à alléger la charge physique et psychologique des parents qui doivent s’occuper d’enfants handicapés. On peut demander cette allocation tant que l’enfant a moins de 20 ans.

NdT :

  1. Les étrangers qui vivent au Japon peuvent aussi en bénéficier, en principe.
  2. Les enfants qui ont reçu un certificat d’invalidité à l’étranger doivent en principe le convertir en certificat japonais. À défaut, un médecin au Japon pourrait refaire le diagnostic. Pour en savoir plus, il vaut mieux en parler avec les services de l’Ambassade.
  3. Pour déposer un dossier, il faut un certificat du médecin de l’enfant, et fournir d’autres informations sur les conditions financières du foyer qui a l’enfant à charge. Monter un dossier peut paraître compliqué, mais une fois approuvé, la mairie ne demande pas de tout recommencer à zéro pour prolonger la durée des prestations. Le renouvellement consistera juste à obtenir un certificat médical.

En cas de questions, merci d’envoyer un message sur le chat du site ou par courriel.

Source : 障害児福祉手当について|厚生労働省

L’allocation sociale pour enfants en situation de handicap 障害児福祉手当

1. Objectif

Le paiement de cette indemnité concerne les enfants en situation de handicap grave. L’allocation vise à améliorer le bien-être de ces enfants en allégeant la charge psychologique et matérielle particulière nécessaire, en raison de leur handicap.

2. Conditions d’attribution

Cette allocation est versée aux personnes de moins de 20 ans qui nécessitent des soins de longue durée constants à domicile pour leur vie quotidienne, parce qu’elles souffrent d’un handicap mental ou physique lourd.

3. Montants alloués (applicables depuis le mois d’avril 2024)

  • 15 690 yens.

4. Période de paiement

L’allocation des services sociaux pour enfants handicapés 障害児福祉手当 fait en principe l’objet de paiements aux mois de février, mai, août et novembre de chaque année, pour couvrir la période qui court jusqu’au mois précédant le paiement.

5. Restrictions relatives aux revenus

Cette allocation ne fait pas l’objet de versements quand les revenus de l’année précédente, gagnés par le bénéficiaire qualifié (l’enfant en situation de handicap lourd) dépasse un certain montant, ou quand les revenus de l’année précédente de son époux(se) ou de la personne qui prend en charge les moyens de subsistance du bénéficiaire (des parents et autres personnes légalement acceptées), dépasse ou atteint un certain montant.

(Unité : yens. Applicable depuis août 2021.)
Nombre de parents (etc.) à charge


Bénéficiaire qualifié
lui-même
Époux(se) et personnes qui ont obligation de charge
Montant du revenu (※1)Référence :
Montant approximatif du revenu brut (※2)
Montant du revenu (※1)Référence :
Montant approximatif du revenu brut (※2)
03 604 0005 180 0006 287 0008 319 000
13 984 0005 656 0006 536 0008 586 000
24 364 0006 132 0006 749 0008 799 000
34 744 0006 604 0006 962 0009 012 000
45 124 0007 027 0007 175 0009 225 000
55 504 0007 449 0007 388 0009 438 000

※1 Le montant du revenu (imposable 所得額) est le montant des revenus autres que les revenus non imposables au titre des impôts préfectoraux locaux conformes à la loi sur les impôts des collectivités locales, desquels on retire le montant du crédit d’impôt pour frais médicaux, du crédit d’impôts pour les personnes en situation de handicap, du crédit d’impôt en cas de veuvage, etc.

※2 Les revenus bruts indiqués ici sont ceux d’un salarié, à titre d’exemple, auxquels s’ajoutent les crédits d’impôts sur les revenus salariaux.

6. Démarches pour recevoir cette allocation

Déposer une demande auprès de la mairie du lieu d’enregistrement du domicile.

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