Le système de conservation des testaments autorédigés (Japon)

自筆証書遺言書保管制度. Le système de conservation des testaments autorédigés date de 2020. Depuis sa création, le gouvernement permet d’enregistrer les testaments que l’on rédige de soi-même et d’en contrôler la légitimité. Ce service a pour fonction de s’assurer que les héritiers sachent qu’il y a un testament, et qu’ils puissent faire valoir leurs droits.

Le terme « testament » se dit 遺言書 yuigonsho.

Ce qui suit correspond à la traduction du contenu de la vidéo de présentation du gouvernement japonais ci-dessous.

Le système de conservation des testaments autorédigés au Japon

Afin d’éviter des déchirements lors de la succession, de nombreuses personnes rédigent un testament. Maintenant, le ministère de la Justice propose un système de conservation des testaments autorédigés, ce qui permet de conserver cet important document et de faciliter les démarches de succession.

Le but d’un testament

Un testament est un moyen légal qui permet notamment aux héritiers de liquider les biens après le décès, et de définir qui héritera, etc.

Si vous souhaitez « laisser des biens à d’autres personnes que les héritiers », ou vous « assurer que la famille qui reste ne se battra pas à propos des biens », il faut rédiger un testament.

En plus de la valeur financière, il est possible de rédiger des mots supplémentaires pour exprimer ce que l’on ressent envers sa famille ou pour leur dire merci. Cela s’appelle un 付言事項 (fugen jikô).

Il s’agit donc d’un document très important. Cependant, puisqu’il s’agit d’un document important, il faut s’inquiéter de l’endroit dans lequel on le garde.

Déposer un testament

Les testaments prennent deux formes, principalement :

• le testament autorédigé (自筆証書遺言書),
• le testament notarié (公正証書遺言書).

Parmi ces deux choix, on peut écrire son testament de soi-même (autorédaction), ce qui est plus facile.

Toutefois, parce que dans de nombreux cas, ces testaments étaient gardés chez soi, les biens étaient distribués sans que les héritiers en aient connaissance, et il fallait s’inquiéter des risques de falsification, destruction ou de dissimulation.

Par ailleurs, il arrivait qu’un testament ne soit pas valide parce que le format n’était pas approprié, par exemple. Les problèmes étaient nombreux.

Pour surmonter ce problème, le ministère de la Justice a mis en place un système de conservation des testaments autorédigés depuis l’exercice financier de 2020.

Si l’on dépose son testament au ministère de la Justice, c’est plus rassurant, n’est-ce pas ?

Les avantages du système de conservation des testaments autorédigés

Comme ce document est conservé au ministère de la Justice,

• Il ne faut pas s’inquiéter du risque de perte ou de falsification.
• Par ailleurs, au moment du dépôt, un fonctionnaire du ministère de la Justice vérifie que le format est approprié. (Par contre, cela ne garantit pas la validité du testament.)
• De plus, au moment du décès de son rédacteur du testament, cela permet de notifier les héritiers (etc.) du fait que le document est enregistré.

Cela signifie que l’on peut être sûr que les dernières volontés sont bien transmises correctement.

Ce système présente donc divers avantages. Toutefois, la rédaction d’un testament semble difficile.

Comment autorédiger son testament

Pour la rédaction d’un testament, il faut se conformer aux conditions strictes différentes règles de formatages, etc. imposées par la Loi.

Le ministère met à disposition un manuel pour la démarche de conservation, et il est assez aisé de rédiger de soi-même son testament. En cas d’incertitude concernant le contenu, où s’il est nécessaire de poser la question à un spécialiste, contacter un avocat, etc.

Un testament est un document important pour laisser ses biens à ses héritiers. Afin d’éviter qu’il ne s’égare, pour s’assurer que lorsque cela deviendra nécessaire, les personnes concernées soient prévenues, nous recommandons d’utiliser le système de conservation des testaments autorédigés.

Les rendez-vous pour les démarches peuvent facilement se faire sur Internet. Les personnes qui ne peuvent pas utiliser internet peuvent prendre rendez-vous par téléphone. Le ministère de la Justice souhaite que de nombreuses personnes utilisent ce système.

Nous recommandons fortement d’utiliser ce système pour s’assurer que les personnes qui vous sont chères puissent effectuer les démarches de la succession. Pourquoi ne pas utiliser le système de conservation des testaments autorédigés pour vous et votre famille ?

Autres liens utiles

Infos Locales au Japon tient une rubrique sur les successions au Japon et en France dans le coin Quotidien. Cette rubrique décrit les démarches et procédures avant, au moment et après le décès. On peut y trouver les informations sur les démarches d’enterrement et de succession.

En cas de questions, il est toujours possible de contacter Infos Locales au Japon pour en savoir plus.

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