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- Déclaration fiscale et des frais médicaux
- Démarches pour toucher l'assurance emploi (chômage)
- Égalité au travail - Les textes officiels en anglais
- Emploi : la politique « À travail égal, rémunération égale »
- Emploi d'étrangers en situation irrégulière - les sanctions
- Emploi Japon (Aide à la recherche d'emploi au Japon)
- Foreign Residents Support Center
- Grossesse, accouchement et droit du travail
- Guidebook on Living in Japan (MOFA)
- Harcèlement sur le lieu de travail (Prévention et résolution)
- Hello Work - Aide à la recherche d'emploi
- Le Silver Jinzai Center, pour un revenu pour les retraités
- Le système de réduction des cotisations à la Sécurité sociale (assurance santé) au Japon
- Le système de support à la formation professionnelle d'HelloWork
- Les allocations de congé parental
- Les allocations de congé pour les soins infirmiers
- Les caisses de retraite complémentaires et les travailleurs à temps partiel au Japon
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- Mesures pour surmonter les barrières du revenu annuel (2023)
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- Obtenir une licence / permis professionnel au Japon
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- Prolonger les congés parentaux : les conditions
- Recherche d'emploi et recrutement des futurs diplômés de l'enseignement secondaire
- Renseignements et aide en anglais concernant le droit du travail au Japon
- Salaire horaire minimum par région au Japon
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- Subvention pour la sécurité de l'emploi en matière de garde d'enfants et de soins de longue durée
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- Travailler au Japon (guide en français de la CCIFJ)
- Travailleurs étrangers au Japon - droits et sanctions - la FAQ
- Travailleurs intérimaires et l'égalité de salaire / traitement
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- Formations sur la sécurité et la santé au travail
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- 2023 : Liste des aides aux PME, etc. face à la hausse des salaires minimaux
- Aide au financement des entrepreneurs étrangers qui montent une entreprise à Tokyo
- Aide et consultation pour les PME, petites entreprises touchées par la COVID-19
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- Changement de taxes sur les alcools à partir du 1er Oct 2020
- Déclaration fiscale des salariés & revenus à temps partiel
- Démarches - Début et cessation d'activité des entreprises individuelles
- Drones, Immatriculation obligatoire depuis le 20 juin 2022
- Fiscalité : le système de facturation à partir d'oct. 2023
- Rôsai hoshô - La couverture accidents du travail et les démarches
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- 2021-04-01 Assurance "accidents du travail" au Japon
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- Retraite : simulateur des montants - mode d'emploi
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- Assistance téléphonique sur les normes de travail
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Le système de déclaration de vie de couple de la préfecture de Fukuoka
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Sommaire
La préfecture de Fukuoka lancera, le 1ᵉʳ avril 2022, un système d’enregistrement des couples LGBT afin de leur donner des droits équivalents aux couples bisexuels. Les détails ne sont pas encore tous disponibles, mais la préfecture vient de publier cette information sur son journal Fukuoka Prefecture News.
Le nom du système est :
- 福岡県パートナーシップ宣言制度 (Fukuokaken Partnership Sengen Seido)
- = système de déclaration de partenariat (couple) de la préfecture de Fukuoka.
Ci-dessous le détail des démarches pour enregistrer les couples.
Quel système
Il s’agit d’un système qui distribue un certificat de déclaration de vie de couple entre deux personnes LGBT ou dans un couple dans lequel une des personnes est une minorité sexuelle. Ce certificat vise à déclarer à la préfecture que le couple a le désir d’une coopération mutuelle aux tâches (etc.) de la vie quotidienne et souhaite vivre ensemble.
Conditions
- Être majeur
- Vivre dans la préfecture ou prévoir de s’y installer
- Être célibataire
- Ne pas avoir de famille proche
Documents nécessaires
Au moment de la soumission de déclaration, produire
- un certificat de résidence (jûminhyô 住民票),
- un certificat de célibat (dokushin shômeisho 独身証明書)
- une pièce d’identité (permis de conduire, carte de résident, etc.)
Démarches
Commencer par contacter la Division de la coordination du Bureau des droits de l’homme et des contre-mesures Dowa 人権・同和対策局調整課 par téléphone ou courriel. Il recevra les candidatures à compter du 1er mars 2022.
Le couple doit ensuite soumettre son dossier dans un lieu défini. La démarche se fera dans une pièce individuelle, de façon à protéger la vie privée du couple.
Le centre délivrera un certificat de réception de la déclaration (sengen juryôshô 宣言受領証カード).
Où pourra-t-on utiliser ce certificat
Logement
- Lorsque le couple souhaite demander un logement social de la préfecture
- Ou s’il souhaite utiliser le système de recherche de logement par la préfecture
Soins médicaux
- Donner un accord afin que le partenaire puisse recevoir les explications et décider du traitement à l’hôpital préfectoral de Dazaifu 県立太宰府病院 (Kenritsu dazaifu byôin)
- Bénéficier de la protection sociale quand le couple vit ensemble et appartient au même foyer.
- Demander une réduction de la taxe automobile pour les foyers dont l’un des partenaires est handicapé.
La préfecture encourage les municipalités et entreprises à multiplier les services à l’avenir.
Source : Fukuoka Prefecture News 2022.3 (page3)
Se renseigner sur ce qui existe dans la préfecture concernant les LGBT et minorités sexuelles : 性の多様性について理解を深めるためのレインボーガイドブックを作成しました！ – 福岡県庁ホームページ (fukuoka.lg.jp)
Autres informations utiles
Les aides aux particuliers se trouvent dans le coin COVID – « Particuliers ».
Un résumé des aides principales se trouve dans cet article : Aides pour protéger les moyens de subsistance et la vie des gens.
Amis Français, en cas de difficultés financières importantes, pensez à contacter le Consulat ou l’OLES Japon pour réfléchir avec eux à vos options !
Les particuliers qui travaillent sans être salariés peuvent aussi bénéficier d’autres aides : Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
Les entrepreneurs peuvent aussi bénéficier de certaines aides, et il est aussi important de vérifier ces points dans l’article : Rappel : aides pour les personnes en situation précaire.
Enfin, pour la communauté française, il peut être utile de faire appel à l’OLES Japon pour obtenir une aide encore plus personnalisée. (E-mail : [email protected]).
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