Le système de retraite après une catastrophe

Les caisses de retraite mettent en œuvre des mesures plus flexibles pour les victimes de catastrophe au Japon. En particulier, elles exonèrent, acceptent un report de paiement des cotisations, et un allègement des règles de non-paiement des pensions des retraités sinistrés qui travaillent, etc.

Source : 被災したとき｜日本年金機構 (nenkin.go.jp)

Lorsqu’on est victime de catastrophe

Page ID : 110040-120-377-365
MAJ Le 18 août 2023

Cet article présente le système que les victimes de catastrophe peuvent utiliser et les démarches à propos desquelles les questions sont fréquentes.

1. Affiliés à la caisse nationale de retraite

Lorsque le logement, le mobilier ou d’autres biens du patrimoine d’un assuré est endommagé à la suite d’un séisme, de dégâts liés au vent ou à la pluie, d’incendies et d’autres sinistres similaires, et que la valeur des dégâts atteint ou dépasse 50 % de la valeur de ce patrimoine, un assuré peut faire une démarche pour bénéficier d’une exonération complète du montant des cotisations à la caisse nationale de retraite.

Pour plus de détails, se référer à la page suivante.

• JP : 被災された被保険者のみなさまへ、国民年金保険料の免除についてのお知らせ
• FR : Avis aux assurés sinistrés concernant l’exonération des cotisations nationales de pension.

• JP : 国民年金保険 料の免除・納付猶予制度
• FR : Le système d’exonération et le système de report des cotisations à l’assurance santé

2. Chefs d’entreprise, armateurs

Si un entrepreneur ou un armateur a subi des dommages matériels considérables à la suite d’un tremblement de terre, de dégâts liés au vent ou à la pluie, d’un incendie ou d’une autre catastrophe similaire et qu’il n’est pas en mesure de payer les cotisations dues (cotisations à la caisse de retraite des travailleurs 厚生年金保険, à l’assurance santé 健康保険, à l’assurance des marins 船員保険, cotisations pour les enfants / garderies 子ども・子育て拠出金), il peut bénéficier d’un report du paiement des cotisations s’il en fait la demande.
Pour plus de détails, se référer à la page suivante.

Report de paiement des cotisations à la caisse de retraite des travailleurs, etc. 厚生年金保険等の納付の猶予

3. Personnes touchant une pension de retraite

Ce paragraphe concerne les bénéficiaires d’une pension de retraite ou d’une prestation (※) et dont le paiement d’une partie ou de la totalité de la pension est suspendu parce qu’ils ont un revenu du travail. Si le logement, le mobilier ou d’autres biens de leur patrimoine a subi des dommages liés à un séisme, au vent ou à la pluie, à un incendie ou d’autres événements similaires, ces personnes peuvent faire une démarche pour demander que les versements de pension ne soient plus suspendus du mois durant lequel sont survenus les dommages au mois de juillet de l’année suivante.

Il convient de noter que l’année suivante, la caisse de retraite vérifie le revenu de l’année précédente. Toutefois, si la caisse découvre que le revenu de l’année précédente dépassait le plafond du revenu pour les pensions et prestations, les paiements font l’objet d’une suspension rétroactive jusqu’au mois où le pensionné a subi des dommages.

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(※) Bénéficiaires et autres personnes recevant une pension de retraite ou des prestations financières.

• Bénéficiaire d’une pension d’invalidité de base pour blessure ou maladie au sujet de laquelle le bénéficiaire a consulté un médecin avant l’âge de 20 ans. (Codes des pensions 2650 et 6350).
• Les bénéficiaires de pension de vieillesse de la caisse des affaires sociales 老齢福祉年金
• Les bénéficiaires d’allocation spéciale pour les personnes en situation de handicap 特別障害給付金

4. Les différentes démarches liées aux catastrophes

Contacter la Caisse nationale de retraite pour toutes les autres démarches relatives à une catastrophe.

• Quand on a perdu le bordereau de paiement des cotisations en raison de la catastrophe. (Démarche de re-délivrance.)
• Quand on a perdu son certificat d’affiliation à la caisse de retraite 年金証書 ou livret de pension 年金手帳 en raison de la catastrophe. (Démarche de re-délivrance.)
• Quand le courrier postal ne peut plus arriver parce que la maison a été emportée, par exemple. (Pour, notamment, la notification de la situation actuelle 現況届, le formulaire de vérification du soutien de famille 生計維持確認届, le formulaire de demande de pension 年金請求書, etc.)
• Quand un membre de la famille qui reçoit une pension de retraite  est portée disparue ou décédée.

5. Se renseigner / Contact

Contacter le bureau local de la caisse de retraite le plus proche.

• Infos Locales au Japon réunit les informations sur les retraites dans la rubrique « Argent » ⇒ « Retraite » du coin quotidien.
• Les cotisations sociales et l’assurance santé se trouvent sur la même page.
• Les dispositions fiscales liées à la retraite se trouvent sur la même page « Argent » ⇒ « Fiscalité ».
• À noter : en cas de difficultés financières, les retraités peuvent bénéficier d’aide financière pour compléter les besoins du quotidien. Pour cela, vérifier les informations disponibles :
  • dans la rubrique « Aides financières » du coin quotidien,
  • dans la rubrique « Aides aux particuliers » du coin COVID.

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