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Liens utiles et nécessaires pour les aéronefs sans pilotes

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IMPORTANT : au Japon, le vol de drones 無人航空機 fait l’objet d’une régulation stricte. Il faut immatriculer son véhicule et obtenir un certificat d’aptitude pour les piloter. Dans ce contexte, bien que la législation ait évolué depuis le 5 décembre 2022 pour permettre les survols de niveau 4, chaque personne en possession d’un drone doit suivre ces contraintes. Ce document donne les liens importants pour se renseigner sur les démarches et les contraintes.

Source : 無人航空機総合窓口サイト – 国土交通省 (mlit.go.jp)

Site web de renseignements pour les aéronefs sans pilote (drones, etc.)

Portail d’enregistrement des aéronefs sans pilote

La loi impose l’immatriculation de tous les véhicules aériens sans pilote (drones et aéronefs radiocommandés) d’un poids égal ou supérieur à 100 g que l’on utilise en plein air. Cette même loi exige l’affichage du numéro d’immatriculation sur l’appareil, et la capacité de vérifier son identifiant à distance.

Veuillez procéder à l’enregistrement de vos appareils.

Pour plus d’informations, cliquer ici.

Site web des démarches d’approbation des permis de survol des aéronefs sans pilote

Site web des procédures d'approbation des permis de vol des véhicules aériens sans pilote.

Pour faire voler un aéronef sans pilote dans l’espace aérien réglementé ou dont le mode de vol est soumis à réglementation, il est nécessaire d’effectuer des démarches de demande d’autorisation / approbation de l’appareil.

L’immatriculation et l’obtention d’un certificat d’aptitude au télépilotage permettent de se passer de certaines démarches concernant une partie des vols.

Pour plus d’informations, cliquer ici.

Site web concernant les vols aéronefs sans pilote dans les zones de niveau 4

L’implémentation de chaque système d’immatriculation des appareils, de certification d’aptitude au télépilotage et des règles relatives aux transports aériens rend maintenant possible les vols de niveau 4, qui se réfèrent à des vols sans assistance et sans visibilité dans des zones habitées (au-dessus de tiers).

Pour plus d’informations, cliquer ici.



Ministère des Terres, des Infrastructures, des Transports et du Tourisme : Règles de vol pour les aéronefs sans pilote (drones, aéronefs radiocommandés, etc.)

Pour les autres règles et de nouvelles informations, voir également le site web du Bureau de l’aviation civile du ministère du territoire, des infrastructures et des transports.

Pour plus d’informations, cliquer ici.

Autres liens utiles

IMG - Règles concernant les drones au Japon
Drones, Immatriculation obligatoire depuis le 20 juin 2022
Depuis le 20 juin 2022, le gouvernement japonais impose l’immatriculation de tous les drones de 100 grammes ou plus, Démarches et règles.
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