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Pour tous ceux qui nous lisent

Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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Montant des pensions d’invalidité diagnostiquées avant l’âge de 20 ans

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Sommaire

La pension d’invalidité est versée aux personnes qui souffrent d’un handicap. Lorsque le handicap a été diagnostiqué avant l’âge de 20 ans, le versement suit les règles ci-dessous. Les montants évoluent selon le niveau de salaire de la personne qui la touche.

Source : 20歳前の傷病による障害基礎年金にかかる支給制限等 |日本年金機構 (nenkin.go.jp)

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement, hélas inévitable quand on parle d’argent et de lois.

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon souhaite faciliter la compréhension des démarches, mais ne peut pas garantir que la traduction est sans erreurs. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats, y compris financiers. Les textes changent en permanence, ce qui veut dire qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont dans le texte ci-dessous. Dans le cas présent, il s’agit des services de pension de retraite et du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales.

Les caisses de retraite et d’assurance santé (Sécurité sociale) nationale ont un bureau dans chaque mairie. Les caisses de retraite et assurance complémentaire (des travailleurs) inscrivent leur numéro de téléphone sur la carte d’assurance santé. Infos Locales au Japon répond aux questions, mais en cas de questions particulières, il faudra absolument contacter les bureaux compétents pour vérifier ces informations. Eux-seuls peuvent vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.

Restrictions relatives à l’attribution d’une pension d’invalidité de base après une blessure ou maladie avant l’âge de 20 ans

ID 170010010-787-691-988

MAJ du 1ᵉʳ avril 2024.

La pension d’invalidité de base pour blessure ou maladie avant l’âge de 20 ans ne peut faire l’objet de conditions relatives à l’affiliation à une caisse de retraite. Aussi, elle fait l’objet d’autres restrictions et d’ajustements.

1. Restrictions d’attribution relatives au revenu

Si le revenu dépasse 4 721 000 yens, le paiement de la totalité de la pension de retraite cesse. S’il dépasse 3 704 000 yens, on ne reçoit pas plus que la moitié de la pension.

En outre, on ajoute au plafond de revenu un montant de 380 000 yens (※) par membre de la famille attaché au foyer fiscal.

(※) Quand les membres de la famille à charge éligibles sont le conjoint éligible pour une déduction pour les personnes âgées ou des personnes âgées (老人扶養親族), on ajoute 480 000 yens. Dans le cas des personnes à charge pour raisons spéciales ou des membres de la famille à charge éligibles pour une déduction (limités aux personnes de moins de 19 ans), on ajoute 630 000 yens par personne.

La période de suspension commence en décembre et continue jusqu’en septembre de l’année suivante.

Personnes nées après le 2 avril 1956

※1 Les personnes nées le ou avant le 1ᵉʳ avril 1956 reçoivent 1 017 125 yens (84 760 yens / mois).
※2 Les personnes nées le ou avant le 1ᵉʳ avril 1956 reçoivent 813 700 yens (67 808 yens / mois).

Tranche d’âgeRevenu de la personne concernée pendant l’année précédenteMontant de l’aide
Personnes nées après le 2 avril 19564 721 000 yens ou plus
(Suspension totale).
3 704 001 à 4 721 000 yens
(Suspension de la moitié du montant de la pension)
510 000 yens
3 704 000 yens ou moins
(Suspension totale)
1 020 000 yens
Personnes nées le ou avant le 1ᵉʳ avril 19564 721 000 yens ou plus
(Suspension totale).
3 704 001 à 4 721 000 yens
(Suspension de la moitié du montant de la pension)
508 563 yens
3 704 000 yens ou moins
(Suspension totale)
1 017 125 yens
Limitation des paiements, établie à partir du revenu des bénéficiaires ayant un handicap grade 1.
Tranche d’âgeRevenu de la personne concernée pendant l’année précédenteMontant de l’aide
Personnes nées après le 2 avril 19564 721 000 yens ou plus
(Suspension totale).
3 704 001 à 4 721 000 yens
(Suspension de la moitié du montant de la pension)
408 000 yens
3 704 000 yens ou moins
(Suspension totale)
816 000 yens
Personnes nées le ou avant le 1ᵉʳ avril 19564 721 000 yens ou plus
(Suspension totale).
3 704 001 à 4 721 000 yens
(Suspension de la moitié du montant de la pension)
406 850 yens
3 704 000 yens ou moins
(Suspension totale)
813 700 yens
Limitation des paiements établie à partir des revenus des bénéficiaires ayant un handicap grade 2.

Période d’admissibilité à la pension d’invalidité de base en raison d’un accident ou d’une maladie avant l’âge de 20 ans

L’administration doit vérifier chaque année les revenus de l’année précédente avant de verser à un bénéficiaire une « pension d’invalidité de base en raison d’un accident ou d’une maladie avant l’âge de 20 ans ». La période de versement de la pension conformément au niveau de revenus de l’année précédente commence en octobre et se termine en septembre de l’année suivante.

2. Ajustement du paiement lorsqu’on reçoit des prestations financières ou des pensions de l’assurance accidents du travail, etc.

Lorsqu’on reçoit des prestations financières ou des pensions de l’assurance accidents du travail, le montant reçu s’ajuste à partir du montant annuel de la pension d’invalidité de base.

La première fois que l’on reçoit une pension de l’assurance accidents du travail ou des prestations financières, etc., il faut soumettre le « formulaire décrivant les raisons de la suspension du paiement des droits de la pension d’invalidité de la caisse nationale de retraite 国民年金受給権者 支給停止事由該当届 ».

En outre, en cas de changement des montants de ces prestations financières ou de pensions de l’assurance accidents du travail, etc., il faut soumettre le formulaire de modification du montant de la suspension du paiement des droits de la pension d’invalidité de base et de la pension de base du survivant de la caisse de retraite nationale 国民年金障害基礎・遺族基礎年金受給権者 支給停止額変更届.

3. Allocation limitée dans le cas des personnes qui ont déménagé à l’étranger ou qui sont en dans un établissement correctionnel, tel qu’une prison, etc.

L’attribution du montant total de la pension s’arrête que les bénéficiaires déménagent à l’étranger ou qu’ils sont institutionnalisés, notamment dans des prisons, etc.
Il est à noter que tant que la condamnation n’est pas confirmée, les personnes en établissement correctionnel continuent à toucher cette aide.

Quand on s’installe à l’étranger ou rentre dans une installation correctionnelle telle qu’une prison, il faut soumettre le « formulaire décrivant les raisons de la suspension du paiement des droits de la pension d’invalidité de la caisse nationale de retraite 国民年金受給権者 支給停止事由該当届 ».

Informations complémentaires

Autres liens utiles

  • Infos Locales au Japon réunit les informations sur les retraites dans la rubrique « Argent » ⇒ « Retraite » du coin quotidien.
  • Les cotisations sociales et l’assurance santé se trouvent sur la même page.
  • Les dispositions fiscales liées à la retraite se trouvent sur la même page « Argent » ⇒ « Fiscalité ».
  • À noter : en cas de difficultés financières, les retraités peuvent bénéficier d’aide financière pour compléter les besoins du quotidien. Pour cela, vérifier les informations disponibles :
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