Pour quelles démarches la carte My Number est-elle utile ?

Le gouvernement japonais a préparé une feuille de route des services administratifs qui pourront utiliser la carte My Number à l’avenir. L’article traduit ci-dessous fera l’objet de mises à jour quand le gouvernement mettra l’original à jour. Les informations disponibles actuellement sont valables en date du 5 octobre 2024.

Dans les prochains moins, la carte d’assurance santé sera prioritairement la cate My Number. Le permis de conduire sera aussi fusionné avec la carte My Number. Le plan proposé par le ministère du Numérique se trouve ici.

NDT – Notes préliminaires

• Les personnes qui n’ont pas encore obtenu leur carte peuvent la demander en se rendant sur la page :
  • JP : 申請・受取方法／申請状況確認 – マイナンバーカード総合サイト (kojinbango-card.go.jp)
  • EN : HOME – マイナンバーカード総合サイト (kojinbango-card.go.jp)
  • FR : My Number Card – Quelques explications
• Pour mettre l’écran de MyNa Portal en anglais sur son smartphone, il faut :
  • cliquer sur les trois barres horizontales en haut à gauche de l’écran
  • et choisir « Langage »,
  • puis « Change to English ».

Source de l’article traduit ci-dessous : 「国民の体験向上に向けた行政サービスの導入計画（国民向け行政サービスロードマップ）」のご紹介｜デジタル庁 (note.jp)

Présentation du « Plan
d’introduction des services administratifs pour améliorer l’expérience des
citoyens (feuille de route des services administratifs pour les
citoyens) »

Agence du Numérique
Le 21 juin 2024 à 12h

Pour commencer

Le 21 juin 2024, l’Agence du Numérique publiait son « Plan d’introduction des services administratifs pour améliorer l’expérience des citoyens 国民の体験向上に向けた行政サービスの導入計画 » en conjonction avec la décision du Conseil des ministres d’adopter son « Plan prioritaire pour concrétiser le projet de société numérique » pour l’exercice financier de 2024 » (ci-dessous dénommé « plan prioritaire).

Les technologies du numérique facilitent de plus en plus l’accès aux services administratifs. En revanche, jusqu’à présent, il n’existait pas de documents de synthèse permettant aux utilisateurs finaux de savoir quand ou quels services administratifs pourront les utiliser.

Le ministère a donc dressé un calendrier des nouveaux services administratifs qui bénéficieront de ces technologies selon les différents événements de la vie, de ceux utiles pour le quotidien à ceux qui répondent à chaque étape entre la naissance et le décès.

L’Agence du Numérique collabore avec les ministères compétents pour publier, séquentiellement et conformément au Plan, le contenu des solutions dont le but est d’améliorer la commodité des démarches liées aux événements de la vie. Cela concerne des évènements tels que l’accouchement, les déménagements, les soins de longue durée, etc., ou les démarches relatives aux aides financières telles que les allocations familiales, au système de couverture des soins médicaux coûteux.

Le « Plan d’introduction des services administratifs pour améliorer l’expérience des citoyens (feuille de route des services administratifs pour les citoyens) » fournit

• des informations concrètes sur le comment et le quand des produits et les services à implémenter, et
• sur le type de services que le gouvernement propose à l’usage de la population, conformément aux politiques et aux mesures fondées sur le plan des priorités.

L’Agence du Numérique continuera à promouvoir la transparence des informations pour présenter un format facile à comprendre par les usagers, de la politique du numérique et de ses activités.

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Plan d’introduction des services administratifs pour améliorer l’expérience des citoyens (feuille de route des services administratifs pour les citoyens)

Secteur des naissances et des enfants

Ce que l’Agence a concrétisé pour améliorer l’expérience des usagers jusqu’à présent.

◇ Depuis octobre 2021◇

• Il est possible de consulter un médecin avec la carte My Number

◇ Depuis l’exercice financier de 2023 Expansion séquentielle des services ◇

• Utiliser la carte My Number pour recevoir les prestations financières de couverture des soins médicaux des enfants.
• Il est possible d’enregistrer des informations telles que les questionnaires sur les vaccinations et les bilans de santé à partir d’un téléphone intelligent, et de consulter un médecin avec seulement la carte My Number.
• On peut consulter à tout moment son historique des vaccinations et les résultats des bilans de santé à partir du site Myna Portal.
• On peut aussi relier la carte à des applications du secteur privé telles que celle du carnet de santé maternelle 母子健康手帳.

Les futurs développements pour améliorer l’expérience des utilisateurs.

◇À compter d’août 2024◇

• Il est possible de déclarer une naissance en ligne (scanner et attacher une photo de l’Acte de naissance)

◇À partir de décembre 2024◇

• Il est possible de demander la carte My Number d’un bébé au moment où l’on dépose l’acte de naissance. 

◇Dès l’exercice financier de 2024 Expansion séquentielle ◇

• Préenregistrer les informations de l’utilisateur, pour permettre une saisie automatique les fois suivantes.

◇À compter de l’exercice financier de 2026◇

• Une partie des démarches liées à la naissance et l’éducation des enfants pourront se faire en ligne.
  • On pourra faire la démarche en ne saisissant qu’un formulaire.
  • Cela limitera le nombre de revérifications des champs par les gouvernements locaux.

• Cela permettra d’envoyer des avis liés à un large éventail de démarches d’un détenteur de carte et d’éviter le délai d’attente lié aux vérifications.
• L’outil rendra inutile le besoin d’obtenir ou de soumettre un certificat de naissance. (Connexion des données des institutions médicales à celles des gouvernements locaux). 

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Sur les déménagements

Ce que l’Agence a déjà concrétisé pour améliorer l’expérience des usagers jusqu’à présent

◇Depuis octobre 2021 ◇

• La carte My Number intègre la carte d’assurance santé, ce qui permet de la garder sur la même carte My Number, même après un changement d’adresse.

◇Exercice fiscal de 2023 ◇

• Les démarches de 転出 (partie du déménagement qui consiste à quitter une adresse) pouvant se faire en ligne, il deviendra en principe inutile de se déplacer pour faire la démarche à la mairie (Depuis février 2023).
• La démarche de déclaration de la nouvelle adresse peut se préparer grâce à un système de réservation. Cela réduit la charge de travail travail administratif des gouvernements locaux, et cela améliore la gestion des heures de pointes aux guichets. (Depuis février 2023)
• Il devient progressivement possible d’utiliser la carte My Number pour effectuer les démarches de changement d’adresse pour son numéro de téléphonie mobile, sa banque, carte de crédit, etc. (depuis mai 2023)
• Une personne peut faire d’elle-même, avec seulement un téléphone intelligent, une partie des démarches en ligne liées à un déménagement.(depuis juillet 2023)
• Même si le koseki (livret de famille japonais) se trouve dans une autre région, il est maintenant possible d’obtenir son koseki tôhon ⼾籍謄本 dans la municipalité dans laquelle on réside. (depuis mars 2024) 

◇Depuis le mois de novembre 2023 ◇

• Une partie des municipalités permettent d’effectuer les démarches de changement des contrats de services Life Line¹ en même temps que la prise de rendez-vous pour le déménagement et l’emménagement. (Électricité, eau, internet, câble CATV, journaux)

Futurs développements pour améliorer l’expérience des utilisateurs.

◇ Durant l’exercice financier 2024 ◇

• Après la fusion du permis de conduire et de la carte My Number, et si on en fait la démarche préalable, il deviendra inutile de déposer un avis de changement d’adresse au commissariat de Police, lorsque l’on soumet ces informations à la mairie.

◇ À partir de l’exercice financier de 2024 ◇

• L’objectif est de mettre en ligne toutes les démarches à l’avenir, y compris celles nécessaires pour le déménagement et l’emménagement. 

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Mariage / divorce

Ce que l’Agence a déjà concrétisé pour améliorer l’expérience des usagers jusqu’à présent

◇ Depuis octobre 2021 ◇

• Il est possible de garder la même carte My Number, même après son mariage. 

◇ Depuis mars 2024 ◇

• Il n’est plus nécessaire de soumettre son koseki tôhon ⼾籍謄本 (livret de famille japonais) au moment de la déclaration de mariage / de divorce.

Futurs développements pour améliorer l’expérience des utilisateurs.

◇ Durant l’exercice financier 2024 ◇

• Après la fusion du permis de conduire et de la carte My Number, si on en fait la démarche préalable et si on soumet ces informations auprès de son gouvernement local, il deviendra inutile de déposer un avis de changement de nom au commissariat de Police.
• Après la fusion du permis de conduire et de la carte My Number, il sera possible de faire les changements de livret de famille en ligne, via Myna Portal. 

◇ D’ici au milieu de l’exercice financier 2025 ◇

• Introduction d’un système de visioconférence rendant possible les divorces à l’amiable / par médiation 

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Secteur de la santé et des soins de longue durée

Ce que l’Agence a concrétisé pour améliorer l’expérience des usagers jusqu’à présent.

◇ Depuis octobre 2021 ◇

• Le gouvernement n’émettra plus de nouvelles cartes d’assurance santé et l’organisation se basera sur le certificat Myna santé de la carte My Number. (À partir de décembre 2024.)
• Il n’est plus nécessaire de demander un certificat d’autorisation de dépassement du montant plafonné des soins et d’autres documents similaires.
• Vers un élargissement progressif de la fusion des cartes de consultation 診察券² (shinsatsuken) avec la carte My Number. 

Futurs développements pour améliorer l’expérience des utilisateurs.

◇Depuis juin 2024 ◇

• La vérification en ligne de l’éligibilité aux soins à domicile est désormais possible, ce qui réduit la charge de travail. 

◇Dès l’exercice financier de 2024 ◇

• Il sera possible de soumettre en ligne les certificats médicaux 診断書 nécessaires pour l’allocation de soutien pour les frais médicaux 医療費助成, etc. 

◇À partir de l’exercice financier de 2025 ◇

• Il sera possible d’extraire de la carte My Number les informations relatives aux personnes blessées ou malades, pendant qu’on les achemine aux urgences en ambulance.

 
◇À partir de l’exercice financier de 2024 ◇

• Il sera possible de vérifier électroniquement ses propres informations pour les soins de longue durée 

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Concernant la mortalité / le décès

Futurs développements pour améliorer l’expérience des utilisateurs.

◇ À partir de la fin de l’exercice financier de 2024 ◇

• Quand les numéros de compte sont associés à la carte My Number, les héritiers peuvent facilement en vérifier la liste. 

◇ Sans date de mise en œuvre précise ◇

• Une partie des gouvernements locaux envisagent d’autoriser la soumission en ligne des avis 死亡届 et des certificats de décès 死亡診断書.
• Le gouvernement envisage également une nouvelle forme de testament utilisant la technologie numérique, qui pourrait aussi utiliser les signatures digitales. 

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Impôts et retraite

Ce que l’Agence a concrétisé pour améliorer l’expérience des usagers jusqu’à présent

◇ Jusqu’à l’exercice financier de 2023

• Il est possible de consulter les informations liées aux notifications de frais médicaux. On peut relier Myna Portal à la déclaration de revenus. (depuis 2021)
• Il est possible d’utiliser les informations liées aux notifications de frais médicaux dans la déclaration de revenus. (depuis février 2022)
• Un outil de simulation des retraites publiques permet d’évaluer le montant que l’on pourrait toucher au moment de la retraite. (depuis avril 2022)
• L’adhésion à la caisse nationale de retraite, les demandes d’exemption et de report de paiement 納付猶予, etc. peuvent se faire en ligne. (depuis mai 2022)
• Les données sur le montant des primes d’assurance commencent à parvenir aux différents acteurs sous forme électronique. (depuis janvier 2023)
• Tous les certificats nécessaires pour la déclaration de fin d’année (par les employeurs) peuvent être disponibles de manière électronique. (depuis août 2023) 

◇ Depuis février 2024 ◇

• La saisie des informations dans la déclaration de revenus est automatique (déclaration de revenus sans papier).

Futurs développements pour améliorer l’expérience des utilisateurs.

◇ Depuis juin 2024 ◇

• Une partie des démarches pour demander la pension de vieillesse 老齢年金 peut se faire en ligne.

◇ À partir du milieu de l’exercice financier de 2024. ◇

• Il sera possible de recevoir les avis de ねんきん定期便 sur Myna Portal. 

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Documents relatifs à ce sujet

• Plan prioritaire pour concrétiser le projet de société numérique デジタル社会の実現に向けた重点計画
• Document de présentation du « Plan prioritaire pour concrétiser le projet de société numérique デジタル社会の実現に向けた重点計画
• Plan d’introduction des services administratifs pour améliorer l’expérience des citoyens 国民の体験向上に向けた行政サービスの導入計画

Source : 「国民の体験向上に向けた行政サービスの導入計画（国民向け行政サービスロードマップ）」のご紹介｜デジタル庁 (note.jp)

1. Les services Life Line sont les services indispensables pour la vie quotidienne. Par exemple : l’électricité, le téléphone, l’eau, etc. ↩︎
2. Le shinsatsu ken est une carte que chaque institution médicale donne à ses patients. Elle contient le numéro de dossier du patient, de façon à retrouver son dossier quand il consulte l’institution médicale. ↩︎

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