Réponse

On parle d’interaction parent-enfant quand le parent qui ne vit plus avec son enfant interagit régulièrement et de manière continue avec son enfant de diverses manières, en le rencontrant pour parler avec lui, en jouant avec lui, en l’appelant ou lui écrivant, par exemple.

Réponse

Les interactions parent-enfant existent dans l’intérêt de l’enfant. Il convient d’en décider la forme en donnant la priorité absolue aux intérêts de l’enfant, y compris dans le respect du sentiment de l’enfant, de son calendrier, de son rythme de vie quotidienne et d’autres facteurs.

Pour qu’elles se passent bien, que l’enfant se sente aimé par ses deux parents et qu’il puisse construire un lien de confiance et une relation chaleureuse avec chacun d’eux, il faut que les deux parents se comprennent et coopèrent. Même si le couple a fini par divorcer (se séparer), pour l’enfant, les parents restent tous deux un père et une mère que l’on ne peut pas remplacer. Par conséquent, il convient de passer d’une position de « mari et femme » à une position de « père et mère » de l’enfant, et en cette qualité de parent, de collaborer pour le bien de l’enfant.

Il convient de noter que le paragraphe précédent ne s’applique pas quand l’interaction parent-enfant devient contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant, notamment lorsqu’il existe un risque de préjudice, par exemple, lié à de la violence physique ou psychologique.

Réponse

Tout d’abord, les parents doivent discuter en profondeur de la question.

Au moment de l’organisation, afin que tout se passe bien, il convient de décider du contenu des interactions parent-enfant, de leur fréquence et d’autres aspects. Plutôt que d’une promesse verbale, il est préférable de les consigner par écrit pour éviter toute confrontation ultérieure. Pour ce faire, on peut se référer au formulaire d’accord relatif aux enfants, proposé dans cette brochure.

Réponse

Il est possible d’utiliser la procédure de médiation des affaires familiales du tribunal des familles.

Une requête de médiation peut être déposée au tribunal des affaires familiales dont dépend l’adresse du conjoint(e) ou dans un tribunal des affaires familiales défini par accord entre les parties concernées. (Le lien renvoie au site des tribunaux.)

Si les discussions ne peuvent aboutir lors de la procédure de médiation des affaires familiales, on peut alors saisir un juge aux affaires familiales, qui prononcera sa décision.

Réponse

Lorsque les interactions parent-enfant (visites) ont fait l’objet d’une décision par médiation des affaires familiales ou procédure judiciaire, on peut utiliser la procédure d’exécution forcée. Pour plus de détails, voir l’article ci-dessous.

• JP : 法務省：相手が約束を守らなかったときは
• FR : Lorsque l’autre membre du couple n’a pas respecté sa promesse.