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Quand on se rend à l’hôpital sans lettre de liaison

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Sommaire

Au Japon, les consultations dans les grands hôpitaux nécessitent une lettre de liaison. Sans, l’hôpital (établissement médical) doit facturer des honoraires complémentaires (honoraires spéciaux). Jusqu’à présent, seule une catégorie d’institutions médicales était concernée. Cependant, à compter du 1er octobre 2022, la liste s’élargit.

Ce qu’il faut retenir de ce document :

  • Sans lettre de liaison d’un établissement médical de proximité, ces établissements factureront un montant de 5 000 yens ou plus (TTC).
  • En plus de ce surcoût, les assurances de santé (= la Sécurité sociale japonaise et les assureurs équivalents) couvriront le montant des honoraires liés aux soins médicaux ou dentaires – 2 000 yens. Ces 2 000 yens seront facturés séparément, 100 % à la charge du patient.
  • Il y a néanmoins des exceptions (v. le Q&R à la fin).

Remarque sur le vocabulaire utilisé dans ce document

Pour faciliter la lecture de ce document, Infos Locales au Japon utilise le vocabulaire suivant dans ce document :

  • Assurance = assurances de santé, ce qui équivaut à une caisse de Sécurité sociale au sens japonais. Cela concernerait potentiellement les assurances santé internationales contractées à l’étranger. Ceux qui sont dans ce cas sont invités à bien vérifier ces informations avec leur assureur étranger. En général, l’assurance de santé japonaise couvre 70 % à 90 % des frais médicaux selon l’âge, le handicap, la situation familiale, etc. C’est ce qui est appelé ici « prestation de l’assurance ».
  • Établissement de (ou à) proximité = établissement médical ou dentaire de moins de 200 lits d’hôpitaux. Une clinique peut faire l’affaire.
  • Honoraires spéciaux = surcoût facturé parce que l’on n’a pas de lettre de liaison.
  • Première consultation 初診 = toute première consultation dans un établissement médical dans lequel on n’est jamais allé.
  • Nouvelle consultation 再診 = cela correspond ici à une visite dans un établissement médical pour
    • un nouveau problème
    • ou après avoir terminé son traitement depuis une certaine période
    • ou lorsque l’on a été référé à un autre établissement médical, mais revient dans cet établissement.
    • Il ne s’agit pas de consultations de suivi pendant un traitement en cours après la première ou la nouvelle consultation. Si l’on se rend à l’hôpital toutes les semaines pour soigner le même problème, il ne s’agit pas de « nouvelle consultation ».

Traduction du texte officiel du Ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales

Source : PowerPoint プレゼンテーション (mhlw.go.jp)

À l’attention de tous les patients

Veuillez vous assurer de consulter les bonnes institutions médicales selon leur fonction et rôle

À compter du 1ᵉʳ octobre 2022, la révision du système national entraînera une augmentation du montant des « honoraires spéciaux » des patients (etc.) qui consultent en ambulatoire sans lettre de liaison. Cependant, un montant fixe sera déduit des prestations d’assurance pour les hôpitaux couverts ※1.

※1 On appelle prestations d’assurance le montant versé par un assureur à un hôpital.

  • Dans une partie des hôpitaux, les patients se concentrent dans les services ambulatoires, augmentant la durée d’attente des patients et créant des problèmes de charge pour les médecins en fonction en ambulatoire (etc.).
  • Pour cette raison, le système national prévoit que les hôpitaux qui atteignent une certaine taille, facturent des « honoraires spéciaux ». Ce montant vient en plus de leur part des frais médicaux (30 %, etc.), et est à la charge des patients qui s’y rendent sans lettre de liaison pour des consultations en ambulatoire. Dans le cadre de ce système, l’État augmente le nombre d’hôpitaux concernés, ainsi que le montant de ces « honoraires spéciaux ».
  • Veuillez commencer par consulter dans un établissement médical à proximité de votre lieu de résidence, et si nécessaire, recevoir une lettre de liaison afin d’être examiné dans un établissement médical approprié pour son rôle et sa fonction.

■ Contenu du système (en rouge souligné, contenu révisé applicable à compter du 1ᵉʳ octobre 2022).

Hôpitaux éligibles pour des « honoraires spéciaux ». Hôpitaux ayant des fonctions spécifiques,
Hôpitaux de soutien aux soins de santé communautaires comptant au moins 200 lits pour les soins généraux,
Établissements médicaux d’au moins 200 lits d’hôpitaux pour soins généraux qui se concentrent sur l'accueil des patients référés. (Publication prévue vers mars 2023). ※2
Patients non éligibles pour les « honoraires spéciaux ».
(Peuvent en être exempts dans certains cas.)		Première consultation 初診 Patients consultant sans lettre de liaison d’un autre établissement médical.
Nouvelle consultation 再診Patients consultant cet hôpital alors qu’ils ont reçu une lettre de liaison pour un autre hôpital.
« Honoraires spéciaux » ※3 Première consultation 初診 Département médical5 000 yens ou plus → 7 000 yens ou plus
Département d'ontologie3 000 yens ou plus → 5 000 yens ou plus
Nouvelle consultation 再診Département médical2 500 yens ou plus → 3 000 yens ou plus
Département d'ontologie1 500 yens ou plus → 1 900 yens ou plus

※2  Les « honoraires spéciaux » des hôpitaux devenus établissements médicaux qui se concentrent sur l'accueil des patients référés bénéficient de mesures transitoires pendant les six mois qui suivent leur passage à cette catégorie.


※3 Le montant des « honoraires spéciaux » est facturé TTC. Les établissements éligibles factureront des « honoraires spéciaux » d’un montant supérieur ou égal à ce qui précède, TVA comprise.

■ Le paiement des patients en image

(Lorsque le patient consulte un département médical, avec une prise en charge par l’assurance santé à 70%, et les « honoraires spéciaux » coûtent de 5 000 à 7 000 yens pour une première consultation)

IMG - Honoraires spéciaux à partir d'octobre 2022
Cliquer (taper) sur l’image pour l’agrandir.

Questions & Réponses

Q1.  Pourquoi doit-on payer des « honoraires spéciaux » ?

R. Dans une partie des hôpitaux, les patients se concentrent dans les services ambulatoires, augmentant la durée d’attente des patients et créant des problèmes de charge pour les médecins en fonction en ambulatoire (etc.). Il est important de commencer par consulter dans un établissement médical à proximité du lieu de résidence. Ensuite, si cela est nécessaire, il est essentiel de recevoir une lettre de liaison avant de consulter dans un établissement médical fournissant un traitement (etc.) spécialisé. De même, quand l’état de santé s’améliore, il est important de retourner dans l’établissement médical de proximité.

Pour cette raison et afin de promouvoir la clarification et la coordination des fonctions ambulatoires, le système national prévoit que les hôpitaux d’une certaine taille facturent des « honoraires spéciaux ». Ces honoraires s’ajoutent au coût des frais médicaux (30 %, etc.) supportés par les patients, lorsque ceux-ci se rendent dans ces établissements pour des consultations en ambulatoire sans lettre de liaison.

Q2. Qu’appelle-t-on établissements spécifiques ?

R. Il s’agit des hôpitaux équipés pour fournir des soins de santé de haut niveau, qui développent des techniques médicales de haut niveau, qui ont la capacité d’effectuer de la recherche médicale de haut niveau, etc. Les hôpitaux universitaires en font partie.

Q3.  Qu’est-ce qu’un hôpital communautaire de soutien aux soins de santé ?

R. Il s’agit d’un hôpital qui fournit des soins d’urgence et des soins médicaux (etc.) aux patients référés, et qui assure des soins de santé communautaires en soutenant les « médecins de famille ou médecins traitants », etc.

Q4. Qu’appelle-t-on un établissement médical qui se concentre sur l’accueil des patients référé ?

R. Il s’agit des hôpitaux dont la liste sera publiquement annoncée par chaque préfecture en tant qu’établissements médicaux ayant pour base des services ambulatoires pour les patients référés. Cette liste sera constituée après la tenue de « forums régionaux de discussions », suivant la publication du rapport sur la fonction ambulatoire dont la compilation commencera en 2022 conformément à la loi sur les soins médicaux.

La date de publication pour l’exercice fiscal de 2022 est prévue en avril 2023.

Q5. Que signifie « un montant spécifique sera soustrait de la prestation de l’assurance » ?

R. Il s’agit d’une diminution à titre exceptionnel et limité du montant couvert par l’assurance (équivalent à la Sécurité sociale ou toute caisse d’assurance équivalente) des patients (etc.) qui se présentent pour une consultation en ambulatoire sans lettre de liaison.

Dans un département médicalDans un département d’ontologie
Première consultation2 000 yens2 000 yens
Nouvelle consultation500 yens400 yens

Par exemple, si l’on se réfère à l’image ci-dessus, « lorsque le patient consulte un département médical, avec une prise en charge de l’assurance maladie à 70% », cela donne ce qui suit.

Avant les
changements		Prestations de l’assurance :
10 000 yens x 70 % = 7 000 yens.

Frais médicaux à la charge du patient :
10 000 yens x 30 % = 3 000 yens.

Honoraires spéciaux (à la charge du patient) :
5 000 yens.
Après les
changements		Prestations de l’assurance :
(10 000 yens – 2 000 yens) x 70 % = 5 600 yens.

Frais médicaux à la charge du patient :
(10 000 yens – 2 000 yens) x 30 % = 2 400 yens.

Honoraires spéciaux (à la charge du patient) :
7 000 yens.
Q6. Faut-il aussi payer des « honoraires spéciaux » quand il s’agit de consultations d’urgence ?

R. Les établissements médicaux ne doivent pas demander d’honoraires spéciaux pour les patients urgents, etc. En outre, les institutions médicales ne sont pas tenues de facturer des « honoraires spéciaux » aux patients (etc.) consultent dans la même installation après une référence par d’autres départements médicaux de leur propre institution.

Se référer aux détails ci-dessous.

Patients pour lesquels une institution médicale ne demandera pas d’« honoraires spéciaux »Première consultation  
/
Nouvelle consultation (Commun)		① Patients en situation d’urgence,
② Personnes éligibles pour le système national de soins médicaux financé par l’État,
③ Bénéficiaires de soins médicaux locaux financés par l'État (limités à ceux pour qui l'objet du traitement porte sur un handicap spécifique, une maladie spécifique, etc.),
④ Personnes pouvant bénéficier de régimes dans les établissements médicaux qui offrent des services de traitement gratuits ou à faible coût,
⑤ Patients infectés par le VIH, dans les hôpitaux qualifiés pour le traitement du SIDA.
Patients pour lesquels une institution médicale n’est pas tenue de facturer des « honoraires spéciaux »  Première consultation① Patients adressés par d’autres services de la même institution (référence interne).
② Patients orientés en intra-hospitalier entre les services médicaux et d’odontologie,
③ Patients ayant reçu pour instructions de consulter pour des examens poussés après un bilan de santé spécifique ou un examen de dépistage du cancer (etc.) ,
④ Patients examinés les jours fériés et la nuit dans les services médicaux d'urgence, les services de périnatalité, etc.,
⑤ Patients admis à l'hôpital de manière continue à partir d'une visite en ambulatoire,
⑥ Patients se rendant dans un institution médicale effectivement responsable d’assurer les soins ambulatoires couverts par l’assurance, alors qu’il n’y a pas d’autres institutions médicales agréées par l’assurance dans la région équipée avec un département médical applicable.  
⑦ Patients impliqués dans des essais cliniques
⑧ Patients touchés par des catastrophes
⑨ Patients dont les soins sont autofinancés ou financés dans le cadre d’accidents du travail 労働災害, d’accidents des fonctionnaires 公務災害, accidents de la route.
⑩ Autres patients pour lesquels l'institution médicale agréée par l'assurance reconnaît expressément la nécessité de s’y rendre directement.  
(※ À l’exception des consultations hors des tranches horaires lorsqu’elles ne relèvent pas de l’urgence, correspondent à de simples consultations sur rendez-vous (etc.) ou à des consultations pour raisons personnelles.)
Nouvelle consultation① Patients consultant la nuit ou les jours fériés dans les services médicaux d’urgence, de périnatalité, etc.
② Patients admis de manière continue à partir d’une consultation en ambulatoire. ③ Patients touchés par des catastrophes
④ Patients dont les soins sont autofinancés ou financés dans le cadre d’accidents du travail 労働災害, d’accidents des fonctionnaires 公務災害, accidents de la route.
⑤ Autres patients pour lesquels l'institution médicale agréée par l'assurance reconnaît expressément la nécessité de s’y rendre directement.  
(※ À l’exception des consultations hors des tranches horaires lorsqu’elles ne relèvent pas de l’urgence, de simples consultations sur rendez-vous (etc.) ou des consultations pour raisons personnelles.)

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