Révision des pensions de retraite (nationale) pour l’exercice 2022

Cet article explique le mode de calcul du montant des pensions de retraite pour le nouvel exercice fiscal. Ces informations concernent les personnes qui touchent une retraite japonaise (retraite nationale, retraite des salariés, et pensions du survivant ou de personnes en situation de handicap, etc.). Parce que le système a changé en 2021, certains retraités pourraient être surpris par le changement de montants.

Annonce de la révision du montant des pensions de retraite en 2022

～Le montant des pensions baissera de 0,4 % en comparaison avec l’année dernière～

Le ministère de l’Intérieur et des Communications (MIC) a publié aujourd’hui (21 janvier) la moyenne triennale 2021 de l’indice national des prix à la consommation (indice composite incluant les aliments frais). 

En conséquence, conformément aux dispositions de la loi, le montant des pensions de retraite de l’exercice fiscal 2022 fera l’objet d’une baisse de 0,4% par rapport à celui de l’année fiscale 2021.

Exemple de montants de pension pour les personnes (âgées de 67 ans ou moins) qui recevront leur pension pour la première fois en 2022

	Exercice fiscal 2021 (montant)	Exercice fiscal 2022 (montant)
Caisse nationale de retraite 国民年金 (Pension de vieillesse de base (montant total) : Pour une personne)	65 075円	64 816円 (- 259円)
Caisses de retraite complémentaires※ (Montant de la pension standard, y compris la pension de vieillesse de base pour un couple)	220 496円	219 593円 (- 903円)

^※ Il s’agit du niveau d’allocation pour un revenu moyen (pension d’aide sociale à la vieillesse et pension de vieillesse de base (montant intégral) pour deux personnes) que l’on commence à percevoir après avoir travaillé pendant 40 ans avec un revenu moyen (rémunération standard moyenne (équivalent mensuel, prime comprise) de 439 000 yens.

Règles concernant la révision du montant des pensions de retraite.

Si le taux de variation du salaire nominal net est négatif et que le taux de variation du salaire nominal net est inférieur au taux de variation des prix, la loi exige que le taux de variation du salaire nominal net soit utilisé en même temps pour le calcul du montant de la pension au début des versements de la pension (pension nouvellement accordée) et pour le montant de la pension actuellement perçue (pension déjà accordée). (Voir le point 3.)

En conséquence, le montant des pensions pour 2022 sera révisé en fonction du taux de fluctuation du salaire net nominal (- 0,4 %), aussi bien pour les pensions nouvellement payées que pour les pensions déjà en cours de paiement.

En outre, quand le taux de révision basé sur les salaires et les prix est négatif, il n’est pas possible de faire un ajustement macro-économique par lissage. Aussi, la révision du montant des pensions de retraite de 2022 ne fait pas l’objet d’ajustement macro-économique par lissage.

De plus, la partie non lissée par ajustement macroéconomique (- 0.3％) sera reportée à l’exercice fiscal de l’année prochaine.

■ Référence 1 : indicateur de référence de l’exercice fiscal 2022.

• Fluctuation des prix (volatilité)： – 0,2％
• Taux de variation du salaire nominal net ^※1： – 0,4％
• Taux d’indexation de l’ajustement macroéconomique par lissage ^※２ ： – 0,3％

^※1 Le « taux de variation du salaire nominal net » correspond au taux de variation des salaires moyens effectifs des trois exercices fiscaux compris entre les années fiscales 2020 et 2022.

◆ Variation du salaire net nominal (-0,4%)

= Taux de variation des salaires effectifs (- 0,2%) + Taux de variation des prix (- 0,2%) + Taux de variation du ratio du revenu disponible (0,0%)

 (Moyenne des exercices financiers de 2018 à 2020) (valeur en 2021) (valeur de l’exercice financier de 2019)

^{※ 2} L’« indexation macroéconomique » consiste à fixer un taux d’indexation fondé sur l’évolution de la couverture des pensions publiques et la croissance de l’espérance de vie, et à déduire ce montant du taux de révision en cas d’évolution positive des salaires et des prix. Ce mécanisme a été introduit dans la réforme du système des pensions de 2004.

La mises en œuvre planifiée d’un ajustement par indexation macroéconomique contribue à garantir le niveau de prestations de retraite pour les générations futures.

◆ Taux d’ajustement lissé par indexation macroéconomique (-0,3%)

= – 0,1% (report du taux d’ajustement lissé par indexation macroéconomique de l’exercice financier 2021)

   +

  – 0,2%^＊ (taux d’ajustement lissé par indexation macroéconomique de l’exercice financier 2022)

^＊ Le taux de variation du nombre d’assurés à la caisse de retraite nationale (0,1%) + taux de croissance de l’espérance de vie (- 0,3%) = – 0,2%

 (Moyenne pour la période 2018-2020) (Taux fixe)

■ Référence 2 : sur la partie non ajustée de l’indexation macroéconomique

La « partie non ajustée de l’indexation macroéconomique » désigne la mesure qui maintient un montant non ajusté et le reporte à une autre année parce que l’indexation macroéconomique ne réduit pas le montant nominal des pensions par rapport à l’exercice fiscal précédent, ce qui fait que l’on ne peut pas faire d’ajustement. Le mécanisme de report des montants non ajustés sur l’année suivant l’exercice fiscal en cours a été introduit dans la réforme du système de retraite de 2016. Il permet de de tenir compte de la génération actuelle de retraités, et d’ajuster le plus tôt possible, sans reporter l’indexation macroéconomique à des générations futures. C’est ce qui permettra de garantir le niveau de prestations pour les générations futures.

◆ 2023, la partie non lissée par ajustement macroéconomique (▲0.3％) sera reportée à l’exercice fiscal de 2023.

■ Référence 3 : Changement des règles de révision du montant des pensions en fonction de la baisse des salaires

 La réforme de2004 du système des pensions a introduit une règle selon laquelle si les salaires n’augmentent pas autant que les prix, le montant de la pension est révisé en fonction de l’évolution des salaires plutôt que des prix. Cependant, à titre exceptionnel, en cas d’évolution négative des salaires et des prix le montant des pensions de retraite est ajusté par rapport aux prix. De plus, si seuls les salaires baissent, le montant de la pension ne change pas.

Afin de garantir le niveau des prestations pour les générations futures, la modification de 2016 du système de retraite comprenait une révision des règles d’exception. Cette version a pour perspective de garantir que les prestations sont proportionnées à la capacité de la population en âge de travailler. Aussi, elle revoir les règles afin que le montant des pensions de retraite suive l’évolution des salaires lorsque leur niveau baisse plus que le niveau des prix. Cette révision est entrée en vigueur en mars 2021.

À propos des cotisations à la caisse de retraite nationale

Selon la révision du système en 2004, le montant des cotisations à la caisse de retraite nationale faisait l’objet d’augmentations par étape chaque année. Elles ne font plus l’objet d’augmentation depuis l’exercice fiscal 2017, puisqu’elles ont atteint leur plafond (de 16 900 yens par rapport à la norme de l’exercice fiscal de 2004). En outre, le système d’exonération des primes d’assurance pour la période précédant et suivant l’accouchement pour les assurés de la catégorie 1 国民年金第１号被保険者 du régime national de retraite (par exemple, pour les travailleurs indépendants) est entrée en vigueur depuis le mois d’avril 2019, afin de soutenir la natalité pour les prochaines générations. Parallèlement, depuis l’exercice fiscal de 2019, le montant des cotisations a fait l’objet d’une augmentation de 100 yens, en passant à 17 000, si l’on se réfère à l’exercice fiscal de 2004.

Le montant effectif de la prime doit être révisé chaque année conformément aux dispositions de l’article 87, paragraphe 3, de la loi sur la pension nationale afin de maintenir le niveau de 2004. Il sera donc le suivant, en fonction de l’évolution des salaires nominaux.

	Exercice de 2022	Exercice de 2023
Montant des cotisations défini par la loi (Niveaux de 2004)	17 000円	17 000円
Montant exact des cotisations (Par rapport au montant des cotisations de l’année précédente)	16 590円 (-20円) ※ Pendant l’exercice fiscal de 2021, le montant était de 16 610円	16 520円   (-70円)

À propos des pensions de vieillesse 老齢年金 des personnes qui travaillent

Le montant de l’ajustement pour la suspension du paiement de la pension de vieillesse des personnes qui travaillent pendant l’exercice fiscal 2022 est le suivant.    

	Exercice de 2021	Exercice de 2022
Montant de l’ajustement pour la suspension du paiement (début) des personnes dans la première moitié de la soixantaine (60-64 ans)	280 000 円	470 000 円*1
Montant révisé de l’ajustement pour la suspension du paiement des personnes dans la première moitié de la soixantaine (60-64 ans)	470 000 円	Aboli*1
Montant de l’ajustement pour la suspension du paiement des personnes dans la deuxième moitié de la soixantaine (65-69 ans) et des personnes de plus de 70 ans	470 000 円	470 000 円

■ Pour référence : Concernant la révision de la structure du système de pension de vieillesse 老齢年金 des personnes qui travaillent.

La pension de vieillesse des personnes qui travaillent dans la première partie de la soixantaine suit les règles de l’article 11 des dispositions complémentaire de la loi sur l’assurance retraite des employés.

Celles-ci stipulent que si la somme des salaires (revenu mensuel y compris les primes) et des pensions de retraite dépasse le montant du premier ajustement pour la suspension du paiement ( 280 000 円), un paiement du montant de la retraite est suspendu toutes les deux augmentations du montant du salaire, et si le salaire dépasse le montant révisé de l’ajustement pour la suspension du paiement (470 000 円), la suspension du paiement de la pension de retraite concerne uniquement le montant de l’augmentation.

En outre, l’article 46 de la loi sur l’assurance retraite des employés stipule que, pour la pension de vieillesse des personnes qui travaillent à la fin de la soixantaine ou après, lorsque la somme des pensions et du salaire dépasse le montant de l’ajustement pour la suspension du paiement (470 000 円), le versement de la pension est suspendu d’une unité toutes les deux augmentations de salaire.

Notes

※1 La révision de 2020 du système de retraite a relevé le montant de référence pour la suspension de paiement la pension de vieillesse des personnes qui travaillent dans le début de la soixantaine. Il passe de 280 000 à 470 000 yens, et s’aligne sur le montant pour les personnes âgées de 65 ans et plus.

※2 Le système de suspension du paiement de la pension de retraite limitée à l’augmentation quand les salaires dépassent le montant révisé de l’ajustement pour la suspension du paiement (de 470 000円) a été supprimé.

Cette révision des mesures entre en vigueur à partir d’avril 2022.

La loi stipule que le montant de l’ajustement pour la suspension des paiements (470 000 yens) doit être révisé en fonction de l’évolution des salaires nominaux.

(Pour référence)

Les indemnités suivantes, pour lesquelles la loi prévoit une règle de révision en fonction des fluctuations de prix, font l’objet d’une réduction de 0,2% sur la base du taux de fluctuation des prix en 2021 (-0,2%).

			Exercice fiscal 2021 (montant)	Exercice fiscal 2022 (montant)
①	Paiement au parent de familles monoparentales (père ou mère célibataire), etc.	Allocation pour l'éducation des enfants (dans le cas où les deux sont payés complètement)	(1ᵉʳ enfant) 43 160 yens   (2ᵉ enfant) 10 190 yens   (3ᵉ enfant et plus) 6 110 yens	(1ᵉʳ enfant) 43 070 yens (- 90 yens) (2ᵉ enfant) 10 170 yens (- 20 yens) (3ᵉ enfant et plus) 6 100 yens (- 10 yens)
②	Prestations pour les personnes handicapées, etc. (※1)	Allocation fixe exceptionnelle 特別定額給付金	(Niveau 1) 52 450 yens   (Niveau 2) 41 960 yens	(Niveau 1) 52 300 yens (- 150 yens) (Niveau 2) 41 840 yens (- 120 yens)
		Allocation spéciale pour l'éducation des enfants 特別児童扶養手当	(Niveau 1) 52 500 yens   (Niveau 2) 34 970 yens	(Niveau 1) 52 400 yens (- 100 yens) (Niveau 2) 34 900 yens (- 70 yens)
		Allocation spéciale d'invalidité 特別障害者手当	27 350 yens	27 300 yens (-50 yens)
		Allocation des services sociaux pour enfants handicapés 障害児福祉手当	14 880 yens	14 850 yens (-30 yens)
③	Prestations pour les survivants de la bombe atomique (※2)	Allocation pour les soins de santé	34 970 yens	34 900 yens (-70 yens)
④	Prestations en vertu de la Loi sur les prestations d'assistance aux pensionnés.	Prestations de soutien aux personnes âgées bénéficiant de la pension de vieillesse 老齢年金生活者支援給付金	5 030 yens (※3)	5 020 yens (※3) (-10 yens)
		Prestations de soutien aux pensionnés en situation de handicap 障害年金生活者支援給付金	(Niveau 1) 6 288 yens   (Niveau 2) 5 030 yens	(Niveau 1) 6 275 yens (-13 yens) (Niveau 2) 5 020 yens (-10 yens)
		Prestations de soutien aux survivants de pensionnés 遺族年金生活者支援給付金	5 030 yens	5 020 yens (-10 yens)

※1 Il existe aussi une allocation sociale transitoire.
※2 En outre, il existe aussi des allocations médicales spéciales et des allocations pour la santé, etc.
※3 Il s'agit d'un montant de base. Le montant réel est calculé selon la durée de paiement des cotisations et d'autres facteurs.                                                                            

Se renseigner    

Ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales : Standard téléphonique : 03(5253)1111

Sujet		Service compétent (extension) - ligne directe
① Versements au parent de familles monoparentales (père ou mère célibataire), etc.		Département de l'enfance et des familles, Division de la protection de la famille. 山本（4883） 村野(4889)  03 (3595) 3112
② Versements concernant les personnes en situation de handicap, etc.	Allocation spéciale pour les personnes en situation de handicap 特別障害給付金	Division des Pensions, Bureau des Pensions 上田、川合（3337） 03 (3595) 2864
	Allocation spéciale pour les personnes en situation de handicap 特別障害給付金	Division de la planification, Département de la santé et du bien-être des personnes handicapées, Bureau des affaires sociales et de l'aide sociale 片寄（3025） 佐々木（3020） 03 (3595) 2389
③ Prestations pour les survivants de la bombe atomique		Office of Atomic Bomb Survivor Relief, General Affairs Division, Health Bureau, 香川（2315）設楽（2955） 03 (3595) 2242
④ Prestations en vertu de la Loi sur les prestations d'assistance aux pensionnés.		Division des Pensions, Bureau des Pensions 上田、川合（3337） 03 (3595) 2864

Règles concernant la révision du montant des pensions de retraite. ^{Pour référence}

Règles concernant la révision du montant des pensions de retraite. (Loi révisée de 2016) Documents de référence

○ Afin d’accroître la viabilité du système et de garantir le niveau des prestations pour les générations futures, il convient de prendre les mesures suivantes lors de la révision du montant des retraites

• En ce qui concerne l’indexation macroéconomique, l’ajustement devrait se faire le plus tôt possible tout en tenant compte de la génération âgée actuelle. Aussi, le gouvernement maintient la mesure du seuil nominal et ajuste le montant non ajusté jusqu’à l’année précédente dans la fourchette de l’augmentation des salaires et des prix. (Entrée en vigueur depuis le mois d’avril 2019)
• En ce qui concerne l’indexation sur les salaires et les prix, il s’agit de garantir que les prestations sont proportionnées à la capacité de la population en âge de travailler à supporter le coût de la vie. Aussi, il convient de mettre en œuvre la révision en suivant les fluctuations de salaire lorsque la baisse des salaires est plus importante que celle des prix.  (Entrée en vigueur en avril 2021)

① Révision des règles d’indexation macro-économique

(Gestion des changements structurels à long terme, tels que la baisse du taux de natalité et l’augmentation de l’espérance de vie.)

Ajustement précoce pour le report en cas de reprise économique (Maintien du seuil de pension minimale nominale pour les personnes âgées)

② Révision de l’indexation des salaires et des prix  (Gestion des changements à court terme des tendances économiques, y compris les fluctuations des salaires et des prix)

Les pensions étant des transferts intergénérationnels, elles sont révisées en fonction de l’évolution des salaires lorsque la capacité de paiement de la population active diminue.

Source : 令和４年度の年金額改定についてお知らせします (mhlw.go.jp)

• Infos Locales au Japon réunit les informations sur les retraites dans la rubrique « Argent » ⇒ « Retraite » du coin quotidien.
• Les cotisations sociales et l’assurance santé se trouvent sur la même page.
• Les dispositions fiscales liées à la retraite se trouvent sur la même page « Argent » ⇒ « Fiscalité ».
• À noter : en cas de difficultés financières, les retraités peuvent bénéficier d’aide financière pour compléter les besoins du quotidien. Pour cela, vérifier les informations disponibles :
  • dans la rubrique « Aides financières » du coin quotidien,
  • dans la rubrique « Aides aux particuliers » du coin COVID.

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