N° 1903 – Salariés et déclaration fiscale des produits d’assurance et autres revenus temporaires

Dans certains cas, les revenus temporaires proviennent d’une assurance-vie ou d’épargne retraite, que l’on se fait payer en une seule fois. Toutefois, la déclaration fiscale des produits d’assurance au Japon est complexe, et tient compte de nombreux facteurs. Tous les produits d’assurance ne se déclarent pas de la même manière. Cet article se concentre sur le cas de la déclaration fiscale des revenus des salariés. Encore plus précisément, il explique comme déclarer un produit d’assurance-vie auquel un salarié a cotisé et dont il reçoit le bénéfice au terme ou à l’annulation du contrat.

Source : No.1903 給与所得者に生命保険の満期返戻金などの一時所得があった場合｜国税庁 (nta.go.jp)

(Attention : le produit des assurances souscrites à l’étranger ne faisant pas l’objet de retenue à la source au Japon, il faut en principe en faire la déclaration, selon son statut de résidence. On peut informer le service comptable de son entreprise pour qu’il fasse les calculs. Autrement, en dehors de la déclaration des successions qui suit un régime spécial, la déclaration de ces revenus a en principe lieu en février mars.)

Pour savoir si le produit d’une assurance payée à l’étranger est imposable au Japon, vérifier aussi cet article : Où déclarer les revenus reçus à l’étranger ?

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement, hélas inévitable quand on parle d’argent et de lois

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon aspire à faciliter la compréhension des démarches, mais ne peut pas garantir que la traduction est sans erreurs. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats, y compris financiers. Les textes changent en permanence, surtout en ce moment. Cela veut dire qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont mis dans le texte ci-dessous. Dans le cas présent, il s’agit des services fiscaux japonais et du ministère des Finances. Comme il s’agit d’argent, Infos Locales au Japon s’excuse d’insister. Vous devez absolument contacter
— Les services fiscaux du pays dans lequel vous vous trouvez (pour le Japon, voir ici. Pour la France, voir ici), ou
— Un spécialiste de ces questions. En général, on parle de fiscaliste ou de comptable.
pour vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.

Fiscaliste se dit zeirishi 税理士 en japonais. La liste des fiscalistes qui parlent anglais et sont certifiés au Japon se trouve ici.

N° 1903 Quand un salarié reçoit un revenu temporaire, tel que les remboursements à l’échéance d’une assurance-vie

[Lois et règlements en vigueur au 1ᵉʳ avril 2023].

Taxes ciblées

Impôts sur le Revenu 所得税

Contenu

Si une personne qui a payé les primes d’une assurance se fait rembourser en une seule fois le montant arrivé à échéance, de manière générale, ce revenu est considéré comme un revenu temporaire 一時所得.

Montant du revenu temporaire

En l’absence de tout autre revenu que le montant de l’assurance arrivée à terme, on calcule le revenu temporaire en soustrayant du montant reçu les primes déjà versées ou le versement initial et en déduisant un crédit d’impôts spécial de 500 000 yens au titre des revenus temporaires.

Le montant imposable sera ce montant divisé par deux.

Méthode et formule de calcul

La formule de calcul est la suivante quand on reçoit un revenu temporaire tel qu’un remboursement d’une assurance arrivée à terme.

Formules

Pour faciliter la lecture :

• MT = montant du contrat d’assurance arrivé à terme.
• MP = montant investi dans le contrat d’assurance. Dans le cas d’assurances-vie, ce serait un montant forfaitaire ou les primes mensuelles.
• E = Excédent
  (NdT : quand il y a une différence entre ce que le contrat prévoit et le montant réellement touché, l’excédent fait l’objet d’un remboursement, et le montant investi est donc plus faible).

Revenu temporaire = MT – (MP – E) – 500 000 yens. (Si le montant n’atteint pas 500 000 yens, on soustrait MT – (MP – E).)

Montant imposable = revenu temporaire x 1/2

Par ailleurs, les salariés qui reçoivent une rémunération d’un seul endroit et dont le revenu salarial (etc.) est ≦ 20 millions de yens n’ont en principe pas besoin de faire de déclaration de revenus, parce que le montant est en principe ajusté en fin d’année.

Toutefois, même dans ce cas, quand les « revenus autres que le revenu salarial et les revenus de fin d’activité professionnelle » dépassent 200 000 yens, il faut remplir une déclaration de revenus.

En conséquence, si les « revenus autres que le revenu salarial et les revenus de fin d’activité professionnelle » ne sont constitués que d’un revenu temporaire tel que le produit d’une assurance arrivée à échéance, si le montant taxable obtenu après avoir divisé par deux le montant après déduction spéciale (montant du revenu temporaire) dépasse 200 000 yens, il faut remplir une déclaration de revenus.

Lois et règlements de référence

所法22、34、121、所令183、所基通34-4、121-6

Liens sur ce sujet

Brochures et guides

• JP : 確定申告書等の様式・手引き等

Formulaires

• Liste des formulaires de déclaration, des annexes à la déclaration, et des formulaires de calcul des montants d’impôts (pour la déclaration sur les revenus) 申告書・申告書付表と税額計算書等　一覧（申告所得税） (en japonais)
• EN : cliquer sur l’année fiscale à déclarer 確定申告書等の様式・手引き等 dans ce lien. Puis cliquer sur le lien du document en haut du tableau, qui indique « 20xx INCOME TAX AND SPECIAL INCOME TAX FOR RECONSTRUCTION GUIDE » (où 20xx est l’année : 2023, 2024, etc.).

Coin pour préparer les déclarations de revenus

• JP : 確定申告書等作成コーナー

Il est possible de remplir et de soumettre sa déclaration d’impôt et les autres déclarations de chez soi (etc.), en suivant les instructions à l’écran et en saisissant les montants.

Les annexes et les documents nécessaires y apparaissent automatiquement selon ce que l’on saisit.

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