Substances cancérigènes, historique de travail et la loi

Ce document traduit un article du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales concernant les risques de cancer chez les travailleurs qui manipulent des substances cancérigènes au travail. Les entreprises doivent conserver les historiques de travail pendant 30 ans dans ces cas. Les détails ci-dessous.

Source : 労働安全衛生規則に基づき作業記録等の30年間保存が必要ながん原性物質を定める告示を行いました (mhlw.go.jp)

Publication d’un avis public spécifiant les substances cancérigènes pour lesquelles il faut conserver l’historique de travail, etc. durant 30 ans conformément aux règlements sur la santé et la sécurité au travail.

Lundi, 26 décembre 2022

Le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales a publié aujourd’hui un avis public sur les « substances spécifiées par le ministre de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales comme étant cancérigènes en vertu de l’article 577-2(3) du règlement sur la Santé et la Sécurité au travail ».

L’« ordonnance ministérielle modifiant partiellement l’ordonnance sur la Santé et la Sécurité au travail » promulguée en mai de cette année a établi une nouvelle gestion des substances chimiques basée sur la « loi sur la Santé et la Sécurité au travail ». Dans ce cadre, les entreprises doivent désormais conserver pendant 30 ans les historiques de travail, etc. des travailleurs engagés dans la fabrication ou la manipulation de « substances cancérigènes » telles que spécifiées par le ministre de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales. La présente notification définit la liste des substances cancérigènes.

■ Points de cet avis public

• Annexe 1　Résumé des avis publics (PDF en japonais).
• Annexe 2　Texte de l’avis (Articles désignés par le ministre de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales comme étant cancérigènes en vertu de l’article 577-2, paragraphe 3, de l’ordonnance sur la sécurité et la santé au travail) (PDF en japonais).
• Annexe 3　Liste des substances éligibles (PDF en japonais).