Subvention pour améliorer l’environnement de travail des travailleurs étrangers

Cette subvention est proposée chaque année par le gouvernement japonais. Elle vise à améliorer les conditions de travail des ressortissants étrangers par le biais de la traduction des règlements et de la signalétique interne.

Les personnes qui travaillent dans une entreprise ne bénéficiant pas encore de cette subvention sont encouragées à en parler avec leurs supérieurs. Cela peut aider à dissiper une bonne partie des malentendus.

Source : 人材確保等支援助成金（外国人労働者就労環境整備助成コース） (mhlw.go.jp)

Subventions pour soutenir la sécurisation des ressources humaines (Version « Subvention pour améliorer l’environnement de travail des travailleurs étrangers »)

Contenu de la subvention

Synthèse

Les travailleurs étrangers sont généralement sujets à des problèmes liés aux conditions de travail et au licenciement en raison de leur méconnaissance de la législation du travail et des pratiques japonaises d’emploi, des différences linguistiques, etc. Cette subvention couvre une partie des coûts pour les entreprises qui s’efforcent d’équiper leur environnement de travail en tenant compte des circonstances spécifiques des ressortissants étrangers, lorsqu’elles s’efforcent d’intégrer leurs travailleurs étrangers.

Principales conditions d’attribution

• (1) L’entreprise emploie effectivement des ressortissants étrangers
• (2) Introduire de nouvelles mesures d’amélioration de l’environnement de travail des ressortissants étrangers conformément au plan certifié d’amélioration de l’environnement de travail. Pour cela, l’entreprise doit implémenter les mesures 1 et 2, et appliquer une des mesures 3 à 5 et les mettre en œuvre pour les travailleurs étrangers.
  1. Nommer un responsable d’embauche et de travail.
  2. Traduire en plusieurs langues les règlements internes, y compris concernant les règlements relatifs au travail.
  3. Améliorer le système de plainte et de consultation.
  4. Améliorer le système de congés pour permettre les congés pour rentrer dans le pays étranger.
  5. Traduire en plusieurs langues les manuels internes, la signalétique, etc.
• (3) Le taux de rotation des travailleurs étrangers suivant la fin de la période du plan d’amélioration de l’environnement de travail doit rester inférieur à 10 % pendant une période déterminée.

※ D’autres exigences sont à remplir, notamment concernant les conditions communes aux subventions liées à l’emploi. Vérifier les détails auprès des centres de consultation indiqués dans ce lien : 雇用関係助成金共通の要件等

Montants subventionnés

1. Lorsque l’entreprise répond à toutes les exigences de l’aide, les taux de subvention du tableau suivant s’appliquent au montant total des frais couverts par la subvention.

Catégorie	Montants attribués (Plafond)
Lorsque les exigences de productivité ne sont pas satisfaites (※)	1/2 des frais éligibles pour la subvention (Plafond de 570 000 yens)
Lorsque les exigences de productivité sont satisfaites (※)	2/3 des frais éligibles pour la subvention (Plafond de 720 000 yens)

※ Les « exigences de productivité 生産性要件 » se trouvent ici.

2. Frais éligibles pour cette subvention

Sont éligibles les dépenses suivantes, engagées durant la période du calendrier, lorsqu’elles ont été complètement payées par l’entreprise à une organisation ou à des spécialistes externes (ci-dessous dénommés agences externes).

• (1) Frais d’interprétariat (limités aux travaux confiés à des agences externes, etc.).
• (2) Frais d’introduction de matériel de traduction (limités aux outils de traduction payés par l’entrepreneur, parce qu’ils sont nécessaires pour les entretiens entre le responsable d’embauche et de travail et les travailleurs étrangers. Le montant est plafonné à 100 000 yens.)
• (3) Frais de traduction (limités à ceux confiés à des agences externes, y compris les frais nécessaires pour la traduction multilingue des manuels internes, de la signalétique, etc.).
• (4) Commissions relatives à l’appel à des avocats, des consultants en matière d’assurance sociale, etc. (limités aux frais de commission requis pour l’amélioration de l’environnement de travail des ressortissants étrangers).
• (5) Frais d’installation et de rénovation de la signalétique interne (limités à la signalétique multilingue d’agences externes).

Informations plus détaillées

• ※ Avant de soumettre ce « plan d’amélioration de l’environnement de travail », veuillez toujours vérifier que vous avez la version la plus récente du dépliant.

Dépliants et documents explicatifs

Version du 1ᵉʳ avril 2022

(Dépliant) À l’attention des entreprises qui emploient des travailleurs étrangers （リーフレット）外国人労働者を雇用する事業主の皆様へ (PDF)

(Document explicatif) Manuel concernant les Subventions pour soutenir la sécurisation des ressources humaines (Version subvention pour améliorer l’environnement de travail des travailleurs étrangers) （パンフレット）人材確保等支援助成金（外国人労働者就労環境整備助成コース）ガイドブック［ (PDF)

Version du 1ᵉʳ avril 2021

※ Les personnes qui ont soumis un plan d’amélioration de l’environnement de travail entre le 1ᵉʳ avril 2021 et le 31 mars 2022 ont besoin de se référer aux liens ci-dessous.

(Dépliant) À l’attention des entreprises qui emploient des travailleurs étrangers （リーフレット）外国人労働者を雇用する事業主の皆様へ (PDF)

(Document explicatif) Manuel concernant les Subventions pour soutenir la sécurisation des ressources humaines (Version « Subvention pour améliorer l’environnement de travail des travailleurs étrangers ») （パンフレット）人材確保等支援助成金（外国人労働者就労環境整備助成コース）ガイドブック［ (PDF)

Version du 25 décembre 2020

※ Les personnes qui ont soumis un plan d’amélioration de l’environnement de travail entre le 1ᵉʳ avril 2020 et le 31 mars 2021 ont besoin de se référer aux liens ci-dessous.

(Dépliant) À l’attention des entreprises qui emploient des travailleurs étrangers （リーフレット）外国人労働者を雇用する事業主の皆様へ (PDF)

(Document explicatif) Manuel concernant les Subventions pour soutenir la sécurisation des ressources humaines (Version « Subvention pour améliorer l’environnement de travail des travailleurs étrangers ») （パンフレット）人材確保等支援助成金（外国人労働者就労環境整備助成コース）ガイドブック［ (PDF)

Q&R

Questions et réponses sur les Subventions pour soutenir la sécurisation des ressources humaines (Version « Subvention pour améliorer l’environnement de travail des travailleurs étrangers ») (valables depuis le 1ᵉʳ avril 2022) (PDF)

Questions et réponses concernant les Subventions pour soutenir la sécurisation des ressources humaines (Version « Subvention pour améliorer l’environnement de travail des travailleurs étrangers ») (valables depuis le 15 décembre 2020) (PDF)

Conditions d’attribution

Conditions d’attribution de la subvention pour soutenir la sécurisation des ressources humaines (Version « Subvention pour améliorer l’environnement de travail des travailleurs étrangers ») (valables depuis le 1ᵉʳ avril 2022) (PDF)

Conditions d’attribution de la subvention pour soutenir la sécurisation des ressources humaines (Version « Subvention pour améliorer l’environnement de travail des travailleurs étrangers ») (valables depuis le 1ᵉʳ avril 2021) (PDF)

Conditions d’attribution de la subvention pour soutenir la sécurisation des ressources humaines (Version « Subvention pour améliorer l’environnement de travail des travailleurs étrangers ») (valables depuis le 25 décembre 2020) (PDF)

Conditions d’attribution de la subvention pour soutenir la sécurisation des ressources humaines (Version « Subvention pour améliorer l’environnement de travail des travailleurs étrangers ») (valables depuis le 1ᵉʳ avril 2020) (PDF)

Se renseigner et effectuer les démarches

Se renseigner (guichet pour la demande de cette subvention)

• Bureau du travail
• Hello Work ハローワーク
• Guichet de dépôt des dossiers

Télécharger les formulaires de demande de subvention

Veuillez noter que le formulaire à utiliser dépend de la date de soumission du plan d’aménagement de l’environnement de travail.

• Formulaires relatifs aux exigences communes, etc.
• Tous les formulaires (pour les entreprises devant soumettre un plan d’amélioration de l’environnement de travail à compter du 1ᵉʳ avril 2022.
• Tous les formulaires (pour les entreprises ayant soumis un plan d’amélioration de l’environnement de travail entre le 1ᵉʳ avril 2021 et le 31 mars 2022.
• Tous les formulaires (pour les entreprises ayant soumis un plan d’amélioration de l’environnement de travail avant le 31 mars 2021.

Télécharger les explications concernant la saisie

• Manuels concernant la saisie du plan d’amélioration de l’environnement de travail des ressortissants étrangers (pour les entreprises devant soumettre un plan d’amélioration de l’environnement de travail à compter du 1er avril 2022. (PDF)
• Manuels concernant la saisie du plan d’amélioration de l’environnement de travail des ressortissants étrangers (pour les entreprises devant soumettre un plan d’amélioration de l’environnement de travail jusqu’au 31 mars 2021. (PDF)

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