Sur la bonne façon d’embaucher des étrangers

Cet article complète les informations sur les travailleurs étrangers et la loi.

Rappel, il est interdit de travailler au Japon sans un titre de séjour qui le permet. Si une personne rentre au Japon comme touriste ou avec un titre de séjour « court séjour 短期滞在 » ou de « Stagiaire technique 研修 », elle n’a en principe pas le droit de travailler au Japon. Travailler contre revenu la mettra en situation irrégulière.

Toutefois, certains accords bilatéraux autorisent parfois un stage non rémunéré, sous conditions. Infos Locales au Japon n’a pas encore pu vérifier que cette règle est générale. Par conséquent, et surtout parce qu’Infos Locales au Japon n’est pas professionnel du droit, il faut absolument vérifier les accords bilatéraux auprès des ambassades du Japon dans le pays duquel on vient. Leur page sur les visas explique généralement ce qui est possible. Si votre pays de résidence est différent de celui de votre nationalité, il est important de vérifier aussi auprès de l’ambassade du Japon dans votre pays de nationalité.

Cet article du Bureau du Travail de Tokyo, ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, explique comment on peut vérifier si l’on est autorisé à travailler sur la carte de séjour (zairyu card), etc.

Source : 外国人の適正雇用について　警視庁 (tokyo.lg.jp)

Sur la bonne façon d’embaucher des étrangers

MAJ : Le 15 mai 2023

Au 1ᵉʳ janvier 2023, le Japon comptait 70 000 étrangers en situation irrégulière, dont beaucoup travaillaient illégalement. (Statistiques du ministère de la Justice)

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Les entrepreneurs qui emploient des travailleurs clandestins sont passibles de sanctions pour avoir encouragé l’emploi illégal

Le délit d’encouragement au travail illégal

Les employeurs qui emploient des étrangers non autorisés à travailler ou qui facilitent le travail illégal.

Sanctions

Jusqu’à trois ans d’emprisonnement ou une amende de trois millions de yens, ou les deux.

Même si un employeur ne sait pas, au moment de l’embauche, qu’un étranger est un travailleur illégal, le fait de ne pas vérifier sa zairyu card, et les autres documents est passible de sanctions. En outre, les sanctions s’appliquent non seulement au contrevenant (ressortissant étranger) mais également aux personnes morales et aux employeurs, etc.

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Ce qu’est un travail illégal

On parle de travail illégal dans les trois situations suivantes.

Lorsque des étrangers en situation irrégulière ou en cours d’expulsion travaillent

• Les étrangers qui travaillent après expiration du visa ou après être entré au Japon clandestinement.
• Les étrangers qui travaillent malgré la décision de l’expulser.

Etc.

Si un étranger travaille sans avoir reçu l’autorisation de travailler par l’Agence des Services de l’Immigration

• Les étudiants étrangers et les personnes demandant le statut de réfugié qui travaillent sans autorisation.
• Les personnes entrées au Japon pour un séjour de courte durée, y compris dans le cas des touristes.

Etc.

Quand un étranger qui a reçu l’autorisation de travailler travaille en dehors du cadre autorisé par son statut de résidence.

• Les cuisiniers et les personnes autorisés à travailler comme professeurs d’école de langues qui effectuent des travaux simples dans les usines.
• Les étudiants étrangers qui travaillent au-delà de leurs heures de travail autorisées

Etc.

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Obligations des entrepreneurs qui emploient des ressortissants étrangers

Vérifier l’identité avant l’embauche

Professions à caractère général

Loi sur l’immigration et la reconnaissance du statut de réfugié, article 73-2.

Au moment de l’embauche, les employeurs doivent vérifier que l’étranger peut faire l’objet d’une embauche, en vérifiant notamment la carte de résident (zairyu card), en demandant à voir le passeport et en vérifiant le statut de résidence, la durée et la date limite du séjour, s’il y a une autorisation d’exercer des activités en dehors du champ d’application du statut de résidence 資格外活動許可, etc.

Sanctions

Jusqu’à trois ans d’emprisonnement ou une amende de trois millions de yens, ou les deux.

Métiers de la prostitution

Loi relative à la réglementation et au bon fonctionnement des entreprises de divertissement, article 36bis.

Les entreprises de la prostitution qui exercent des activités de divertissement et de restauration doivent confirmer la date de naissance, la nationalité et pour les personnes dont la nationalité n’est pas japonaise, doivent vérifier, constituer et conserver un historique de vérification du statut de résidence, de la période de séjour et de l’existence d’autorisation d’exercer des activités en dehors du champ d’application du statut de résidence 資格外活動許可.

Sanctions

Amendes pouvant monter jusqu’à 1 million de yens.

Notification de la situation professionnelle d’un étranger

Loi sur la promotion globale des politiques du travail, la stabilisation de l’emploi et l’amélioration de la vie professionnelle des travailleurs, article 28.

Tous les employeurs ont pour obligation de soumettre au ministre de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales (Hello Work) le nom, le statut de résidence, la période de séjour, etc. quand des travailleurs étrangers (à l’exception de ceux qui ont le statut de « Diplomate 外交 », de « Officiel 公用 » et de « résident permanent spécial 特別永住者 ») commencent ou arrêtent de travailler pour eux.

Sanctions

Amendes pouvant monter jusqu’à 300 000 yens.

Page d’accueil du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales. Notification de la situation de l’emploi des ressortissants étrangers 外国人雇用状況の届出 (site web externe)

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Points à vérifier sur la carte de résident 在留カード

Vérifier l’existence d’une carte de résident 在留カード

Toujours utiliser la carte de séjour réelle pour vérifier votre identité, car une photocopie de la carte de séjour peut être falsifiée.

Vérifier la colonne au recto de la carte de séjour pour les restrictions de travail

• La mention « 就労制限なし » signifie que les activités professionnelles ne font l’objet d’aucune restriction.
• La mention « 就労不可 » signifie qu’en principe, l’étranger ne peut pas travailler, et il faut vérifier la rubrique 資格外活動許可 (autorisation d’exercer des activités en dehors du champ d’application du statut de résidence) qui se trouve au dos de la carte.
• S’il y a des restrictions (一部就労制限), vérifier quel en est le contenu.

Vérifier la colonne 資格外活動許可欄 au verso de la carte de séjour pour savoir si l’étranger a le droit d’exercer des activités autres que celles autorisées par le statut de résident.

Même s’il est écrit « 就労不可 (ne peut pas travailler) » ou « 在留資格に基づく就労活動のみ可 (ne peut exercer que les activités pertinentes au statut de résidence) », dans la rubrique « 就労制限の有無 » de la carte de résident 在留カード, il est possible de travailler dans la limite de ce qui est écrit dans la case « autorisation d’exercer des activités en dehors du champ d’application du statut de résidence 資格外活動許可 » au dos de la carte.

• 許可（原則週28時間以内・風俗営業の従事を除く）: Autorisé (en principe dans la limite de 28 heures par semaine, à l’exception de l’exercice d’une activité de prostitution).
• 許可（資格外活動許可書に記載された範囲内の活動）: Autorisé (pour les activités dans le cadre de ce qui est écrit dans l’autorisation d’exercer des activités en dehors du champ d’application du statut de résidence 資格外活動許可)

Etc.

Cas dans lesquels on peut travailler sans carte de résident 在留カード

Vérifier si les personnes qui se sont vu accorder un séjour de moins de « trois mois », etc. peuvent travailler avec un passeport. Les personnes dont le statut de résidence est « Étudiant 留学 », « Stagiaire technique 研修 », « Rapprochement familial 家族滞在 », « Activités culturelles 文化活動 », « Séjour Court 短期滞在 » ne peuvent travailler tant qu’elles n’ont pas reçu une autorisation d’exercer des activités en dehors du champ d’application du statut de résidence 資格外活動許可.

Mise en liberté provisoire

La mise en liberté provisoire signifie qu’une personne qui a déjà reçu une décision ou qui fait l’objet d’une procédure d’expulsion parce qu’elle est soupçonnée d’avoir enfreint la loi sur le contrôle de l’immigration et la reconnaissance du statut de réfugié, et qui serait normalement détenue dans un centre de détention de l’Agence pour la gestion de l’immigration et des réfugiés, est temporairement libérée de la détention pour des raisons de santé ou autres.

• La libération provisoire n’est pas un permis de séjour, et ne permet en principe pas de travailler.
• Si l’autorisation de mise en liberté provisoire s’accompagne de la mention «職業又は報酬を受ける活動に従事できない », son détenteur ne peux pas travailler.
• Si aucune condition ne figure sur le certificat, il faut vérifier la carte de séjour (zairyu card) et vérifier si l’étranger peut travailler.

Information des Services de l’Immigration Aidez-nous à prévenir le travail illégal » (fichier PDF en japonais) (site web externe)

Information des Services de l’Immigration Comment lire la carte de séjour et le certificat spécial de résident permanent (fichier PDF en japonais) (site web externe)

Source : 外国人の適正雇用について　警視庁 (tokyo.lg.jp)

Autres articles utiles

• Emploi d’étrangers en situation irrégulière – les sanctions
• Travailleurs étrangers au Japon – droits et sanctions – la FAQ

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