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Pour tous ceux qui nous lisent

Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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Travailleurs étrangers au Japon – droits et sanctions – la FAQ

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Sommaire

Cet article fait suite à l’article sur les sanctions relatives à l’emploi d’étrangers en situation irrégulière. Il répond aussi aux questions qu’ont beaucoup sur le droit de travailler avec leur visa.

Rappel, il est interdit de travailler au Japon sans un titre de séjour qui le permet. Si une personne rentre au Japon comme touriste ou avec un titre de séjour « court séjour 短期滞在 » ou de « Stagiaire technique 研修 », elle n’a en principe pas le droit de travailler au Japon. Travailler contre revenu la mettra en situation irrégulière.

Toutefois, certains accords bilatéraux autorisent parfois un stage non rémunéré, sous conditions. Infos Locales au Japon n’a pas encore pu vérifier que cette règle est générale. Par conséquent, et surtout parce qu’Infos Locales au Japon n’étant pas professionnel du droit, il faut absolument vérifier les accords bilatéraux auprès des ambassades du Japon dans le pays duquel on vient. Leur page sur les visas explique généralement ce qui est possible. Si votre pays de résidence est différent de celui de votre nationalité, il est important de vérifier aussi auprès de l’ambassade du Japon dans votre pays de nationalité.

Cet article du Bureau du Travail de Tokyo, ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, répond aux questions fréquemment posées à l’immigration concernant les droits des travailleurs étrangers au Japon. Il donne également des adresses pour trouver du travail légalement au Japon.

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement écrit en pensant à votre sécurité.

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon a pour but de faciliter la compréhension des mesures, mais ne peut pas vous garantir que sa traduction est sans erreurs. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats. Les textes et les dates changent en permanence, surtout en ce moment. Cela signifie qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont mis dans le texte ci-dessous ou en début de l’article. Dans le cas présent, il s’agit des
services de l’immigration japonaise et du ministère de la Justice.
Organisme national du Tourisme.
D’un organisme étranger officiel.

Pour les articles qui touchent à l’immigration, Infos Locales au Japon s’excuse d’insister. Il faut absolument contacter les bureaux de l’immigration et/ou l’Ambassade du Japon dans le pays dans lequel vous vous trouvez, ou un spécialiste de ces questions pour vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.

Source : 外国人雇用関係 | 東京労働局 (mhlw.go.jp)

Il est faux de penser qu’il n’y a pas de restrictions pour le travail. La loi sur le contrôle de l’Immigration permet aux Nikkei et Sankei de séjourner au Japon sous le titre de « conjoint de ressortissant japonais, etc. 日本人の配偶者等 » ou de « résident spécial 定住者 ». Pour les personnes qui entrent au Japon avec ces statuts de résidence, la loi sur le contrôle de l’Immigration limitent leur durée de séjour, mais ne limite pas leurs activités. En conséquence, les personnes affiliées à un Japonais qui bénéficient de l’un de ces statuts de résidence peuvent également travailler dans le secteur dit de la main œuvre simple.

En revanche, même en étant Nikkei, si ces personnes séjournent au Japon avec un autre statut de résidence, leurs activités font l’objet des restrictions applicables à ce titre de séjour. « Elles ne peuvent donc pas travailler si leur statut de résidence est « Séjour Court 短期滞在 » ou « Stagiaire technique 研修 ».

Pour qu’un ressortissant étranger puisse exercer une activité générant un revenu autre que celui d’activités autorisées dans le cadre de son statut actuel de résidence, il lui faut demander, au Bureau de l’Immigration, une nouvelle autorisation d’exercer des activités en dehors du champ d’application du statut de résidence 資格外活動の許可. Cette autorisation est accordée dans la mesure où elle n'interfère pas avec les activités relevant du statut de résidence d'origine.

De plus, si le statut de résidence est « Étudiant 留学 », « Rapprochement familial 家族滞在 », il est possible de demander cette autorisation pour une application globale, sans spécifier de lieu de travail. Il est aussi possible de demande une autorisation pour application globale dans le cas des détenteurs de statut de résidence « Activités spécifiques 特定活動 » ayant pour objectif la continuation des activités professionnelles ou une embauche après la période d’essai, ainsi que dans le cas de leurs proches ayant un statut de résidence « Activités spécifiques 特定活動 » pour leurs activités en qualité de famille de résident.

Pour les personnes qui détiennent un statut de résidence « Activités culturelles 文化活動 », l’employeur doit déposer la demande durant la période d’essai.

Si l’étudiant étranger a reçu une autorisation d’exercer des activités en dehors du champ d’application du statut de résidence 資格外活動許可, il peut travailler à temps partiel (et baitos). Par conséquent, il convient de vérifier si l’étudiant étranger a reçu cette autorisation, et si tel est le cas, on peut l’employer à temps partiel. S’il a reçu cette autorisation, on peut le vérifier sur le tampon appliqué à son passeport, et il a reçu un certificat d’autorisation d’exercer des activités en dehors du champ d’application du statut de résidence 資格外活動許可書. Il appartient à l’employeur de le vérifier. Les étudiants étrangers se voient généralement accorder un permis de travail global à condition que le travail à temps partiel ne soit pas effectué dans une entreprise de divertissement pour adultes ou une entreprise liée au divertissement pour adultes. Ce permis limite la durée de travail à 28 heures par semaine, mais ne définit pas les horaires et le lieu de travail. (Durant les grandes vacances des établissements d'enseignement applicables, la durée de travail est limitée à 8 heures par jour).

Il convient de noter que les étudiants qui travaillent à temps partiel (et baitos) sans avoir obtenu d’autorisation d’exercer des activités en dehors du champ d’application du statut de résidence 資格外活動許可 deviennent des travailleurs en situation irrégulière (travail illégal).

Hello Work propose des services de consultation et de placement aux étrangers autorisés à travailler dans le pays en vertu de la loi sur le contrôle de l’immigration. Ces placements dépendent de leur statut de résident. Les établissements suivants disposent également d'interprètes en langue étrangère.

Centre de services pour l'emploi des étrangers de Tokyo 東京外国人雇用サービスセンター

Coordonnées :

HP http://jsite.mhlw.go.jp/tokyo-foreigner

〒160-0004
新宿区四谷1-6-1
コモレ四谷 四谷タワー13階
TEL 0570-011000(Code d’établissement 3)
FAX 03-3358-6564

Public ciblé
  • Conseils aux étudiants étrangers qui souhaitent trouver un emploi au Japon.
  • Ceux qui ont un statut de résident dans un domaine professionnel ou technique (« Sciences humaines / services internationaux 人文知識・国際業務 », « Ingénieur 技術 », « spécialiste技能 », etc.)
  • Des interprètes anglais et chinois sont disponibles, mais à des jours déterminés. Veuillez donc confirmer à l'avance en téléphonant à si vous avez besoin d'un interprète.
Contenu du service
  1. Conseils aux étudiants étrangers à la recherche d'un emploi au Japon.
  2. Consultation pour les personnes ayant un statut de résident dans un domaine professionnel ou technique.
  3. Consultations sur l’embauche des ressortissants étrangers.
  4. On peut y consulter sur les démarches pour obtenir un statut de résidence (※ Les personnes intéressées doivent prendre rendez-vous auparavant).
  5. Fourniture d'informations sur les offres d'emploi, etc. via le site web

Centre de Shinjuku d'orientation et d'aide à l'emploi des étrangers 新宿外国人雇用支援・指導センター

Coordonnées

〒160-8489
新宿区歌舞伎町2-42-10
ハローワーク新宿 歌舞伎町庁舎1階
TEL 03-3204-8609
FAX 03-3204-8619

Public ciblé
  • Les détenteurs de statut de résidence sans restrictions concernant le travail, tels que les conjoint(e)s de ressortissants japonais (etc.) 日本人の配偶者等, les « résidents spéciaux 定住者 » et les résidents permanents, etc. 永住者等.
  • Les étudiants étrangers qui souhaitent travailler à temps partiel.

※ Les personnes qui ont besoin d’un interprète ont besoin de commencer par prendre rendez-vous par téléphone.

Contenu du service
  1. Orientation professionnelle et placement des personnes ayant un statut de résidence sans restriction de travail, telles que les conjoint(e)s de ressortissants japonais (etc.) 日本人の配偶者等, les « résidents spéciaux 定住者 » et les résidents permanents, etc. 永住者等.
  2. Les étudiants étrangers qui souhaitent travailler à temps partiel.
  3. Conseil sur l’amélioration de la gestion de l’emploi des étrangers.
  4. On peut y consulter sur les démarches pour obtenir un statut de résidence (※ Les personnes intéressées doivent prendre rendez-vous auparavant).

La loi sur les mesures en faveur de l'emploi oblige tous les employeurs à confirmer et à notifier Hello Work des noms, statut de résidence et la durée de séjour des travailleurs étrangers (à l'exception des résidents permanents spéciaux 特別永住者 et des personnes ayant un statut de résidence de « Diplomate 外交 » ou  d’Officiel 公用 »), chaque fois qu'ils les embauchent ou qu'ils les congédient.

 

● Consulter le site web du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales pour plus d'informations sur la manière de soumettre une notification.

Page du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales

● Outre la déclaration à un guichet d'Hello Work, il est possible de faire la déclaration en ligne (dans le Foreigner Employment Status Reporting System).

「外国人雇用状況届出システム」

● Omettre de déclarer ou déposer une fausse déclaration est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 yens.

(Article 40 de la loi sur la promotion globale des mesures en faveur de l'emploi)

● En cas de questions, contacter le Hello Work compétent pour votre lieu de résidence.

On parle de travail illégal dans les cas suivants.

  1. Activités génératrices de revenus exercées par des étrangers en situation irrégulière qui sont entrés ou ont débarqué au Japon illégalement ou qui sont restés dans le pays illégalement au-delà de leur période de séjour.
  2. Activités d'exploitation d'une entreprise génératrice de revenus ou perception d’un revenu obtenu sans autorisation alors qu’il s’agit d’un revenu que l’étranger n’a pas le droit de recevoir dans le cadre de son statut de résidence, même son titre de séjour est en règle.

La définition du « délit d’encouragement au travail illégal » figure dans la loi sur le contrôle de l’immigration.

Le délit d’encouragement au travail illégal est l’acte de

  1. Employer des étrangers ou les amener de toute autre manière à s'engager dans des activités d'emploi illégales en rapport avec des activités commerciales.
  2. Le fait d'amener un étranger sous son contrôle à s'engager dans des activités de travail illégales.
  3. Impliquer un étranger dans des activités d'emploi illégal dans le cadre de son activité professionnelle, ou servir de médiateur dans le cadre des activités visées au point (2) ci-dessus.

La loi prévoit une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans ou une amende pouvant atteindre trois millions de yens, ou les deux, pour ceux qui entrent dans l'une ou l'autre de ces catégories.

Un employeur n’échappera pas aux sanctions s’il donne du travail à un étranger sans savoir si le travailleur est en situation irrégulière.

L’employeur sera aussi sanctionné s’il embauche un étranger sans savoir explicitement que les conditions de travail sont illégales.

Les sanctions s’appliqueront aussi si, alors que l’on peut voir que les circonstances montrent cette possibilité, si un employeur n’effectue pas les vérifications nécessaires, etc., même s’il a fait preuve de négligence en l’ignorant.

Au moment du recrutement de travailleurs étrangers, il est important de vérifier, sur leur passeport ou leur carte de résident (zairyu card), les informations concernant leur « statut de résidence 在留資格 », le « durée de séjour 在留期間 », et leur « date limite de séjour 在留期限 », En particulier, veuillez vérifier que le « statut de résidence » permet d’exercer les activités professionnelles concernées.

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