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- Emploi : la politique « À travail égal, rémunération égale »
- Emploi d'étrangers en situation irrégulière - les sanctions
- Emploi Japon (Aide à la recherche d'emploi au Japon)
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- Guidebook on Living in Japan (MOFA)
- Harcèlement sur le lieu de travail (Prévention et résolution)
- Hello Work - Aide à la recherche d'emploi
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- Le système de réduction des cotisations à la Sécurité sociale (assurance santé) au Japon
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- Les caisses de retraite complémentaires et les travailleurs à temps partiel au Japon
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- Recherche d'emploi et recrutement des futurs diplômés de l'enseignement secondaire
- Renseignements et aide en anglais concernant le droit du travail au Japon
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- Subvention pour la sécurité de l'emploi en matière de garde d'enfants et de soins de longue durée
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- Travailleurs étrangers au Japon - droits et sanctions - la FAQ
- Travailleurs intérimaires et l'égalité de salaire / traitement
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- 2023 : Liste des aides aux PME, etc. face à la hausse des salaires minimaux
- Aide au financement des entrepreneurs étrangers qui montent une entreprise à Tokyo
- Aide et consultation pour les PME, petites entreprises touchées par la COVID-19
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- Changement de taxes sur les alcools à partir du 1er Oct 2020
- Déclaration fiscale des salariés & revenus à temps partiel
- Démarches - Début et cessation d'activité des entreprises individuelles
- Drones, Immatriculation obligatoire depuis le 20 juin 2022
- Fiscalité : le système de facturation à partir d'oct. 2023
- Rôsai hoshô - La couverture accidents du travail et les démarches
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- 2021-04-01 Assurance "accidents du travail" au Japon
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- Mesures pour surmonter les barrières du revenu annuel (2023)
- Retraite : simulateur des montants - mode d'emploi
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Textes officiels des conventions fiscales avec le Japon
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Sommaire
Ci-dessous se trouvent les liens vers les textes intégraux des dernières conventions fiscales entre le Japon et une partie des pays francophones.
Sources : Ministère des Finances japonais, Ministère des Finances français.
Liste de tous les pays qui ont signé une convention avec le Japon.
https://www.jetro.go.jp/fr/invest/setting_up/section3/page5.html
Belgique – Japon
Cette convention est signée, mais pas en application.
Si le lien ne marche pas, cliquer ici.
https://www.mof.go.jp/tax_policy/summary/international/press_release/20161012be_b.pdf
France – Japon.
Cette convention en cours d’application.
Si le lien ne marche pas, cliquer ici.
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/japon/japon_convention-avec-le-japon-modifiee-par-l-avenant-entre-en-vigueur-le-01.12.2007_fd_1917.pdf
Version simplifiée : japon-convention-cml.pdf (impots.gouv.fr)
Déchiffrage complémentaire : 210×305 (impots.gouv.fr)
Formulaire 2041 : Formulaire n°2041-E | impots.gouv.fr
Et le lien ci-dessous décrit la signification de chaque rubrique de la feuille de déclaration des impôts en France.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/426-PGP
Luxembourg – Japon
Cette convention en cours d’application.
Si le lien ne marche pas, cliquer ici. https://www.mof.go.jp/tax_policy/summary/international/press_release/sy220126lu_b.pdf
Suisse – Japon
Cette convention en cours d’application.
Si le lien ne marche pas, cliquer ici. https://www.mof.go.jp/tax_policy/summary/international/press_release/sy220521sw_b.pdf Comme ces textes sont difficiles à lire, il vaut probablement demander à un expert-comptable ou un fiscaliste de vous expliquer les rubriques.
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