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Pour tous ceux qui nous lisent

Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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Numéros de téléphone en cas d'urgence (non COVID). Ce document contient aussi les informations pour contacter une ambassade etc. en urgence.

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Attention ! Ces revenus sont aussi à déclarer !

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Sommaire

La National Tax Agency a publié l’article ci-dessous pour rappeler à tous les contribuables que tous les revenus sont à déclarer, et pas seulement les revenus du travail. Cela concerne aussi des revenus tels que les intérêts, sur les ventes de titres, la vente d’énergie, la conversion de devises en yens, etc.

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement, hélas inévitable quand on parle d’argent et de lois

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon aspire à faciliter la compréhension des démarches, mais ne peut pas garantir que la traduction est sans erreurs. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats, y compris financiers. Les textes changent en permanence, surtout en ce moment. Cela veut dire qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont mis dans le texte ci-dessous. Dans le cas présent, il s’agit des services fiscaux japonais et du ministère des Finances. Comme il s’agit d’argent, Infos Locales au Japon s’excuse d’insister. Vous devez absolument contacter
— Les services fiscaux du pays dans lequel vous vous trouvez (pour le Japon, voir ici. Pour la France, voir ici), ou
— Un spécialiste de ces questions. En général, on parle de fiscaliste ou de comptable.
pour vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.

Fiscaliste se dit zeirishi 税理士 en japonais. La liste des fiscalistes qui parlent anglais et sont certifiés au Japon se trouve ici.

Attention à ne pas oublier de déclarer les revenus suivants !

Lorsqu’on fait la déclaration de ses revenus, il faut en principe déclarer tous ses revenus ※1.
Il faut obligatoirement faire une démarche de correction de déclaration des revenus quand l’on se rend compte, après la période de la déclaration de revenus, que l’on a fait une erreur et que cela a amené à

  • payer un montant d’impôt inférieur à ce qu’il aurait fallu payer, ou
  • à recevoir un remboursement trop important.

Le fait de corriger sa déclaration dans ce cas peut générer des intérêts (de 2,4 à 8,7 % par an) ※2, en plus du montant de l’impôt en souffrance.
En outre, si le centre des impôts (etc.) effectue un audit et découvre des erreurs, il peut facturer un impôt supplémentaire (de 10 à 55 %) ※3.

Comme on peut le constater, en cas d’erreur, il peut devenir nécessaire de payer des impôts que l’on n’aurait pas eus à payer si l’on avait fait sa déclaration de revenus comme il le fallait. Les personnes qui ont gagné les revenus suivants doivent y prendre garde.

Par ailleurs, les personnes dont le revenu autre que le revenu salarial après l’ajustement de fin d’année n’atteint pas 200 000 yens (etc.) peuvent ne pas avoir besoin de faire une déclaration.

Pour se renseigner sur la nécessité de faire une déclaration de revenus (en japonais)

NdT : la National Tax Agency met les trois numéros de téléphone suivants à la disposition des étrangers qui parlent anglais. Les personnes qui éprouvent des difficultés en anglais peuvent contacter Infos Locales au Japon qui les orientera selon les besoins.
  • TOKYO REGIONAL TAXATION BUREAU (TOKYO KOKUZEI-KYOKU) :
    03-3821-9070
  • OSAKA REGIONAL TAXATION BUREAU (OSAKA KOKUZEI-KYOKU) :
    06-4965-8298
  • NAGOYA REGIONAL TAXATION BUREAU (NAGOYA KOKUZEI-KYOKU) :
    052-971-2059
  • 1 Sauf si l’on choisit d’appliquer, pour la déclaration des revenus d’intérêts, des dividendes et de la cession d’actions cotées en bourse (etc.), le système de prélèvement à la source.
  • 2 Il s’agit du taux d’imposition en 2024.
  • 3 On applique le taux d’imposition sur les revenus gagnés durant 2023.

(Cliquer sur chaque barre de couleur pour voir les détails !)

Revenus provenant de manuscrits, de conférences, de droits d’auteurs, de diffusion de conférences, etc.

Il faut effectuer une déclaration de revenus dans la catégorie des revenus divers (雑所得(業務)), sauf s’il s’agit de revenus considérés comme des revenus professionnels 事業所得.

Revenus provenant d’applications de marchés aux puces, d’enchères en ligne, de vente par internet, de dropshipping, d’agence de livraison, de diffusion de vidéos, de création et de diffusion d’applications, de bulletins d’information électroniques payants, d’affiliation marketing, de galas, de location privée d’hébergement (minpaku), de covoiturage, de prêt de logements privés à l’heure, etc.

Il faut en principe effectuer une déclaration de revenus dans la catégorie des revenus divers (雑所得(業務)), ou des revenus professionnels 事業所得.

  • Les revenus provenant de la cession de biens personnels normalement nécessaires à la vie quotidienne sont exonérés d’impôts et ne doivent pas être inclus dans la déclaration fiscale. (NdT : lorsque le bénéfice de la vente sert à se nourrir, s’habiller, etc. pour le quotidien.)

Gagner un revenu de la vente d’électricité d’installation photovoltaïques

Quand on utilise une installation photovoltaïque à des fins domestiques et que l’on vend l’électricité excédentaire, il faut en faire la déclaration fiscale en tant que revenu divers (professionnel) 雑所得(業務).

Revenus provenant de transactions sur les cryptoactifs

Il faut déclarer les bénéfices tirés de la vente ou de l’utilisation de cryptoactifs tels que BitCoin, en principe, dans la rubrique des revenus divers (professionnels) 雑所得(業務).

Quand on a reçu des avantages fournis aux actionnaires

Il faut déclarer comme revenus divers (autres) 雑所得(その他)les avantages reçus au titre de traitement préférentiel aux actionnaires.

Lorsqu’on a réalisé des gains lors de la conversion en yens de devises étrangères détenues, etc.

Les gains liés aux taux de change se déclarent, en principe, dans la rubrique des revenus divers (autres) 雑所得(その他).

Toutefois, il n’est pas nécessaire de déclarer les bénéfices que l’on reçoit tant que l’on détient des devises étrangères, puisqu’ils ne sont pas certains.

NdT : selon le Bureau des Impôts de Fukuoka, il n’est pas nécessaire de déclarer la conversion des devises dont on était déjà en possession, lorsque l’on a juste fait un transfert de son épargne vers le Japon. Par précaution, Infos Locales au Japon recommande de vérifier ce point et les circonstances avec un comptable ou le Bureau des Impôts.

Personnes recevant certains revenus de caisses de retraite étrangères

Les personnes qui vivent au Japon après avoir travaillé dans une société étrangère par le passé doivent faire la déclaration d’une partie des pensions étrangères et autres émoluments qu’elles touchent en raison de ce travail. Cela rentre dans la rubrique des revenus divers (pensions publiques, etc.) 雑所得(公的年金等),

Quand on a reçu des remboursements des paiements pour des courses équestres, de vélo, d’automobile ou de bateaux

En principe, il faut les déclarer comme des revenus temporaires.
Le total du revenu temporaire se calcule en soustrayant d’abord les frais annuels d’achat des tickets de paris du montant de la somme payée en remboursement. On en soustrait ensuite le montant de la déduction spéciale (plafonnée à 500 000 yens).

  • Attention, on ne peut pas déduire les frais liés à l’achat de tickets non-gagnants.
  • Si les revenus temporaires sont multiples, il convient d’en additionner le montant et de déclarer le montant des frais déboursés pour obtenir ces gains, puis d’enlever le montant de la déduction spéciale (plafonné à 500 000 yens).
  • Le montant du revenu temporaire qui rentrera dans le montant global du revenu est la moitié du montant du revenu calculé selon la méthode ci-dessus.

En cas de versement forfaitaire d’une assurance vie 生命保険 ou de remboursement d’un contrat d’assurance non-vie 損害保険 arrivé à échéance

Quand la personne qui a cotisé au contrat d’assurance est la même que celle qui en reçoit les montants, elle doit déclarer ces revenus comme des revenus temporaires.
Dans ce cas, on calcule le revenu temporaire en soustrayant d’abord le « montant des cotisations payées » du « montant des pensions (etc.) que l’on a reçu », puis on soustrait le montant de la déduction spéciale (plafonnée à 500 000 yens).

  • Si les revenus temporaires sont multiples, il convient d’en additionner le montant et de déclarer le montant des frais déboursés pour obtenir ces gains, puis d’enlever le montant de la déduction spéciale (plafonné à 500 000 yens).
  • Le montant du revenu temporaire qui rentre dans le calcul du montant du revenu total correspond à la moitié du montant temporaire calculé selon la méthode mentionnée ci-dessus.

Personnes qui ont reçu des produits locaux en remerciement de leurs cotisations au Furusato nôzei (ふるさと納税)

Les gains économiques lié aux produits locaux que les bienfaiteurs ont reçus doivent se déclarer comme des revenus temporaires.
Le calcul de ce revenu temporaire se fait en soustrayant de la valeur des produits locaux le montant de la déduction spéciale 特別控除額 (plafonnée à 500 000 yens).

  • Si les revenus temporaires sont multiples, il convient d’en additionner le montant et de déclarer le montant des frais déboursés pour obtenir ces gains, puis d’enlever le montant de la déduction spéciale (plafonné à 500 000 yens).
  • Le montant du revenu temporaire qui rentrera dans le montant global du revenu est la moitié du montant du revenu calculé selon la méthode ci-dessus.

Revenus provenant de la vente de lingots d’or

Les revenus provenant de la vente de lingots d’or doivent en principe se déclarer comme des plus-values soumises à l’impôt global 総合課税の譲渡所得 (« revenu total transférable 総合譲渡所得 »).

Le revenu total transférable 総合譲渡所得 se calcule en soustrayant du « revenu lié à la vente de lingots d’or 金地金の売却収入 » les « frais pour leur achat et pour leur vente 金地金を取得した際の費用+売却するためにかかった費用 ». Le total fait ensuite l’objet d’une déduction spéciale d’au plus 500 000 yens.

  • Si d’autres revenus rentrent aussi dans le revenu total transférable 総合譲渡所得, il convient de soustraire du revenu total transférable 総合譲渡所得 la somme de tous les frais d’achat et de vente de ces revenus, puis d’enlever le montant de la déduction spéciale (plafonné à 500 000 yens). Ce montant est ce que l’on appelle « montant du revenu total transférable 総合譲渡所得 » ci-dessous.
    Les pertes résultant de la vente de lingots d’or ne peuvent pas servir à faire baisser le montant des autres revenus. (Si le montant du revenu global de transfert est négatif en raison de pertes résultant de certains autres revenus globaux de transfert, on peut les déduire des autres revenus globaux imposables. Dans ce cas, il faut déposer une déclaration de revenus).
  • Lorsque l’on a détenu ces biens pendant plus de 5 ans, le montant du montant du revenu global de transfert qui rentrera dans le montant du revenu total transférable 総合譲渡所得 est la moitié du montant du revenu calculé selon la méthode ci-dessus.

Quand le revenu provient d’actions radiées des marchés financiers

Quand un acheteur a profité d’une Offre Publique d’Achat (OPA) pour acquérir des titres radiés des marchés financiers, ou dans des situations similaires, il faut déclarer ces plus-values comme des revenu provenant du transfert d’actions ordinaires et d’autres titres 一般株式等の譲渡所得.

Le revenu provenant du transfert d’actions ordinaires et d’autres actifs 一般株式等の譲渡所得 se calcule en soustrayant du revenu de la « vente de titres, etc. 一般株式等の売却収入 » le montant des frais pour leur achat et leur vente.

Revenus provenant d’opérations sur le FOREX (FX).

Les revenus qui proviennent d’opérations de FOREX trading doivent se déclarer comme revenus divers provenant d’opérations à terme 先物取引に係る雑所得, etc.

Indemnités de licenciement et primes de départ

Lorsqu’on reçoit des indemnités de licenciement ou de départ, parce que l’on quitte son travail, il faut le déclarer comme revenus de départ de l’entreprise 退職所得.

Normalement, les revenus de départ de l’entreprise 退職所得 font l’objet d’un prélèvement à la source si l’établissement payeur de ces indemnités effectue la déclaration finale de revenus relative aux indemnités (etc.) de départ de l’entreprise. Il n’est donc pas nécessaire de faire une déclaration finale de revenus. En revanche, il faut en faire une quand on a besoin de bénéficier de la déduction pour soins médicaux ou pour des dons, etc. Dans ce cas, il faut y inclure les montants de l’indemnité de départ de l’entreprise.

Source : こんな収入の申告漏れにご注意|令和5年分 確定申告特集 (nta.go.jp)

Quelques informations complémentaires importantes

Attention aux dates de modification des déclarations et aux conséquences !

Ces deux graphes permettent de mieux comprendre quelles sont les pénalités en cas de correction. Pour les agrandir, cliquer sur chaque image !

IMG - Corriger la declaration fiscale dans les temps
Quand on corrige sa déclaration fiscale dans les temps. (Cliquer pour agrandir)
IMG - Corriger la declaration fiscale après la date limite
Quand il faut corriger la déclaration fiscale après la date limite. (cliquer sur l’image pour l’agrandir.)

La déclaration dépend aussi du nombre d’années de résidence au Japon

Ces articles expliquent ce qu’il faut déclarer selon le nombre d’années de résidence au Japon.

Autres liens utiles

Infos Locales au Japon traduit chaque année beaucoup d’informations sur la fiscalité. Celles-ci se trouvent dans le « Coin quotidien », rubrique Fiscalité.

  • Voir les informations sur les impôts sur les successions et les donations dans la même rubrique sur la Fiscalité
  • En cas de difficulté pour payer ses impôts, il faut quand même faire sa déclaration fiscale. Les personnes qui en ont besoin doivent vérifier les informations dans le « Coin Aides – Particuliers » rubrique « Fiscalité (particuliers) ».

En janvier et février de chaque année, Infos Locales au Japon organise des webinaires pour aider à faire sa déclaration fiscale. Ils sont gratuits. Contactez le centre de support si vous êtes intéressé(e) !

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