Congés payés annuels : les règles (1)

Les questions sur les congés payés sont fréquentes dans notre communauté. Cette brochure du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales explique les règles des congés annuels depuis 2019. Elle contient 24 pages sur les congés annuels. Pour le rendre plus digeste, Infos Locales au Japon le découpe en plusieurs articles.

Ce qu’il faut retenir de cette première partie :

• Les travailleurs à plein temps qui ont travaillé au moins 6 mois dans l’entreprise, avec un taux de présence de 80 % ou plus, peuvent bénéficier d’au moins 10 jours de congés par an. Voir plus bas pour les détails.
• Dans ce cas, ils ont l’obligation de prendre 5/10 jours par an au minimum. L’entreprise est tenue de les forcer à prendre ces 5 jours.
• Les travailleurs à temps partiel ont aussi le droit à des congés payés.

Source : 000463186.pdf

Explication facile à comprendre, relative à l’obligation de prendre 5 jours de congés payés par an

Depuis avril 2019, tous les employeurs ont l’obligation de veiller à ce que leurs employés « prennent au moins 5 jours de congés payés par an ».

Entrée en vigueur en avril 2019

Ministère de la Santé, du travail et des Affaires sociales, bureaux préfectoraux du travail et Bureaux d’inspection des normes du travail

Explication de la loi relative à la réforme des méthodes de travail (Loi sur les normes du travail, relative à l’obligation de prendre 5 jours de congés payés par an. Publication de mars 2019.

Objectif de la réforme des méthodes de travail

La « réforme des méthodes de travail » est une réforme visant à permettre aux travailleurs de « choisir » des modes de travail diversifiés et flexibles en fonction de leur situation individuelle.

Pour adresser les défis auxquels fait face le Japon, tels que « le vieillissement de sa population et la baisse du taux de natalité » et la « diversification des besoins des personnes qui travaillent », il est nécessaire de créer un environnement qui permet à la fois d’augmenter la productivité par les investissements et l’innovation, d’élargir les possibilités d’emploi et de réaliser pleinement les motivations et capacités des travailleurs.  

En réalisant une société qui permet de choisir parmi diverses méthodes de travail selon les circonstances individuelles des personnes actives, le gouvernement cherche à construire un cercle vertueux de croissance et de distribution et à ouvrir de meilleures perspectives sur l’avenir de chaque personne qui travaille.      

L’obligation de prendre 5 jours de congés payés par an

Les congés payés annuels sont destinés à aider les travailleurs à se ressourcer physiquement et mentalement. En règle générale, les travailleurs sont libres de choisir la période à laquelle ils les demandent.  Toutefois, dans la pratique, la proportion de personnes qui les prennent est faible, notamment parce qu’elles s’inquiètent de la perception de leurs collègues et hésitent. Encourager la prise de congés payés annuels est donc un défi.

C’est pourquoi la loi sur les normes de travail a fait l’objet d’une révision et depuis avril 2019. Toutes les entreprises ont maintenant l’obligation, vis à vis de leurs employés, y compris ceux à des postes de direction et de supervision (les cadres), de préciser la période pendant laquelle chaque employé peut prendre 5 jours de congés quand il a droit à au moins 10 jours de congés annuels payés.  

I. Commentaire sur les lois et les règles, etc.

1. Conditions et nombre de jours pour l’octroi de congés annuels payés

Point 1. Commentaire sur les lois et les règles, etc.

En vertu de la loi sur les normes de travail, les travailleurs qui remplissent les 2 conditions suivantes ont le droit de prendre des congés annuels payés.

① Nombre de jours octroyés en principe

Les employeurs ont, en principe, l’obligation d’accorder 10 jours de congés payés aux employés qui ont travaillé de manière continue durant une période de 6 mois depuis leur entrée dans l’entreprise, et dont la présence au travail atteignait ou dépassait 80 % du temps de travail qui leur était assigné durant cette période.

(※) Les travailleurs éligibles comprennent aussi les cadres et les travailleurs à durée déterminée.

② Nombre de jours accordés aux travailleurs à temps partiel et autres employés dont le nombre contractuel de jours de travail est faible

● Les travailleurs à temps partiel, etc. qui ont un faible nombre de jours de travail requis reçoivent un nombre de jours de congés annuels payés accordés proportionnellement au nombre de jours contractuels.  

● Sont éligibles pour un octroi proportionnel, les travailleurs dont le temps de travail prévu est inférieur à 30 heures par semaine, et dont le nombre hebdomadaire de jours travaillés est inférieur ou égal à 4 jours par semaine ou Lorsque le nombre contractuel de jours de travail sur toute une année, est inférieur ou égal à 216 jours.

(※) Les travailleurs qui ont un nombre de jours entourés en gras dans ce tableau sont éligibles pour prendre effectivement 5 jours par an de congés annuels payés dans le cadre de l’obligation imposée depuis avril 2019.

Point 2. Règles relatives à l’attribution de congés payés annuels

Les autres congés annuels, etc.

(※) Les congés annuels par unité d’heure et les congés spéciaux ne rentrent pas dans le système « qui oblige à prendre 5 jours de congés payés par an » en place depuis avril 2019.

La partie (2) de cet article traite des 5 jours de congés payés que les employés doivent absolument prendre chaque année.

Les informations concernant les congés en temps normal se trouvent dans le « coin quotidien » du site. Pour les congés liés à la COVID, vérifier le « coin COVID ».

Subvention pour le financement des congés des femmes enceintes (COVID)

新型コロナウイルス感染症に関する母性健康管理措置による休暇取得支援助成金. Subvention pour couvrir les indemnités de congés des femmes enceintes ou en congé maternité

Coût des crèches, maternelles et jardins d’enfants

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