Déclaration fiscale et des frais médicaux

Les frais médicaux importants peuvent faire l’objet d’un rabattement fiscal. Même les personnes qui font une déclaration fiscale en fin d’année, par le biais de leur entreprise, peuvent demander ce rabattement en faisant une déclaration fiscale en février. Cet article concerne toute personne qui a eu des dépenses médicales au Japon dans l’année.

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement, hélas inévitable quand on parle d’argent et de lois

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon aspire à faciliter la compréhension des démarches, mais ne peut pas garantir que la traduction est sans erreurs. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats, y compris financiers. Les textes changent en permanence, surtout en ce moment. Cela veut dire qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont mis dans le texte ci-dessous. Dans le cas présent, il s’agit des services fiscaux japonais et du ministère des Finances. Comme il s’agit d’argent, Infos Locales au Japon s’excuse d’insister. Vous devez absolument contacter
— Les services fiscaux du pays dans lequel vous vous trouvez (pour le Japon, voir ici. Pour la France, voir ici), ou
— Un spécialiste de ces questions. En général, on parle de fiscaliste ou de comptable.
pour vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.

Fiscaliste se dit zeirishi 税理士 en japonais. La liste des fiscalistes qui parlent anglais et sont certifiés au Japon se trouve ici.

Certaines personnes peuvent avoir besoin de faire une déclaration d’impôts en février seulement parce qu’il y a eu de grosses factures de soins médicaux.

Déclarations des frais médicaux des 5 dernières années

On peut faire la déclaration de factures pour soins médicaux pour les 5 dernières années.

Les personnes qui n’ont pas fait de déclarations de ces frais pour cette année pourront donc les faire l’année suivante. Si par exemple il y avait de gros frais médicaux en 2020, mais le foyer n’est pas imposable cette année, il sera possible de les déclarer pendant la déclaration fiscale de 2022, 2023, 2024 ou 2025, plutôt qu’en 2021. Vérifier néanmoins que cette information ne change pas avant de faire la déclaration de l’année en cours. (Infos Locales au Japon a obtenu cette information d’un fiscaliste, mais il vaut toujours mieux vérifier auprès des autorités.)

Documents à fournir pendant la déclaration d’impôts

De plus, depuis 2018, il n’est plus nécessaire de produire une copie des reçus des hôpitaux pour prouver sa déclaration. Les listes qui résument le montant des paiements par hôpital devrait suffire. Lorsque la déclaration est envoyée par courrier, l’imprime et l’attacher à la déclaration, après avoir bien vérifié qu’il n’y a aucune omission. Un format standard existe sur la page des services fiscaux.

Ce que l’on considère foyer fiscal au Japon

Ce que l’on appelle foyer fiscal au Japon correspond aux proches qui gagnent leur vie et dont les dépenses du quotidien dépendent d’une même source de revenus pour payer les événements de la vie. Il n’est pas obligatoire de vivre ensemble.

Par exemple,

• Un étudiant peut rester sur le foyer fiscal s’il vit loin de chez ses parents et ne gagne pas sa vie.
• Une femme au foyer qui ne gagne pas plus qu’un certain montant peut rester sur le foyer fiscal de son mari. Ce montant est revu régulièrement par le gouvernement japonais.

En revanche, il n’y a pas, comme en France, de réductions liées au statut marital. Par conséquent, une fois que les deux époux gagnent plus qu’un certain montant, ils doivent faire une déclaration fiscale séparée et sont considérés comme deux foyers fiscaux séparés.

Quelle sera la déduction?

Les factures d’hôpital, soins hospitaliers et de médicaments sont déductibles des impôts.

Pour les foyers fiscaux qui ont gagné un revenu total 総所得金額 de

• Plus de 2 millions de yens, il est avantageux d’en faire la déclaration dès qu’elles dépassent un montant total de 100 000 yens. Dans ce cas, la déduction = total des dépenses déductibles – 100 000 yens – les compensations financières 補てん金.
• Moins de 2 millions de yens, la déduction = 5% du montant total des factures – les compensations financières 補てん金.

Note : le 総所得金額 est le montant total après les déductions de base. Cela correspond à un salaire annuel de 2 972 000 yens en 2021.

Ce que l’on ne peut pas déduire

Ne sont pas déductibles, en principe,

• Frais de taxi (sauf pour se faire hospitaliser et revenir d’une hospitalisation ou tout motif impérieux). Attention, on ne peut pas déduire les frais de taxi parce qu’on risquait d’arriver en retard à l’hôpital.
• Essence de la voiture pour se rendre à l’hôpital, et le parking. En revanche, on peut déduire les transports en commun, et si on ne peut pas aller seul à l’hôpital, les frais de transports de la personne accompagnante.
• Médicaments que l’on achète sans ordonnance (sauf pour certains cas autorisés par la loi).
• Vaccinations, visites médicales de routine de style 人間ドック.
• Certificats médicaux.
• Traitements d’esthétique dentaire, y compris le blanchissement des dents.
• Montures de lunettes et lentilles pour la myopie, l’astigmatie, et l’hypermétropie.
• Kampoyaku, vitamines et boissons médicales pour l’amélioration de la santé. (Ceux qui sont prescrits dans le cadre d’un traitement par un médecin sont déductibles).
• Frais non prescrits et ceux qui servent pour se récupérer de sa fatigue.
• Soins prodigués par une personne non diplômées.
• Appareils auditifs sans ordonnance.
• Lunettes sans prescription.
• Thermomètres et autres appareils de santé à titre de prévention.
• Pendant l’hospitalisation : les pyjamas, produits d’hygiène, repas commandés à l’extérieur ou mangés hors de l’hôpital, le coût supplémentaire de la chambre individuelle lorsque cela est considéré comme un luxe, les frais d’accompagnement de la famille et leur repas, les remerciements aux infirmiers et médecins, et autres petites attentions (NdT : normalement, c’est illégal).

Les compensations financières soustraites de la déduction

Les 補てん金 sont des compensations financières liées à la maladie ou l’accident. Par exemple, lorsque :

• Le contrat privé d’assurance complémentaire paie un forfait d’hospitalisation par nombre de jours,
• une personne reçoit un montant pour la naissance du bébé,
• etc.

Le tableau suivant donne une idée de ce que l’on peut ou ne peut pas déduire. Comme il s’agit d’informations à titre indicatif, toujours contacter un fiscaliste ou un centre des impôts pour savoir s’il y a autre chose à déclarer.

Compensation financière	De l’assurance sociale 社会保険	Des assurances volontaires (vie, soins médicaux, accidents, etc.) 生命保険・損害保険等
Ce qui doit être soustrait à la déduction	● 療養費 Frais médicaux ● 移送費 Les coûts de transport ● 家族療養費 Frais médicaux de la famille ● 家族移送費 Frais de transport de la famille pour les soins médicaux ● 出産一時金 Allocation de naissance forfaitaire ● 高額療養費 Frais médicaux dépassant le plafond (※) ● 高額介護合算療養費 Frais médicaux combinés de soins de longue durée dépassant le plafond (※) ● 高額介護サービス費 Frais de service de soins de longue durée dépassant le plafond (※) ● etc.	● 傷病費用保険金 Assurance dommages et maladie ● 医療保険金 Assurance médicale ● 入院費給付金 Avantages d’hospitalisation ● etc. Attention : si on sait que l’on va recevoir un montant de ce type, il est obligatoire de remplir ces informations sur la déclaration fiscale.
Ce qui n’a pas besoin d’être soustrait à la déduction	● 出産手当金 Allocation de maternité ● 育児手当金 Allocation de garde d’enfants ● 傷病手当金 Indemnité pour blessure et maladie ● etc.	● 傷病保険金 Assurance accident et maladie ● 所得補償保険にもとづく保険金・生命保険金 Argent d’assurance et argent d’assurance-vie basé sur une assurance d’indemnisation du revenu (etc.) ● etc.

Comment retrouver les montants à déclarer sur le reçu

Sur le reçu de l’hôpital

En temps normal, le montant total déboursé par le patient se trouve dans la rubrique 領収額 合計.

合計 gôkei = total.

• Si le reçu a une case 文書料 dont le montant est supérieur à 0, ce montant ne peut pas être inclus dans la déduction fiscale.
• Si la rubrique その他 a un montant, il convient de demander à l’hôpital si ce montant est déductible.

Sur le reçu de la pharmacie

Les médicaments qui s’achètent sans ordonnance, mais qui servent à soigner, tels que des médicaments contre la toux ou un rhume peuvent, en principe, être déductibles. Sur chaque ligne du reçu de pharmacie, vérifier que les produits ne figurent pas dans la liste des produits non déductibles. Au besoin, demander à la pharmacie pour en savoir plus.

Transports en commun

Il n’est pas nécessaire de présenter une facture des transports en commun entre son domicile et l’établissement médical. Il s’agit de rentrer le montant exact du trajet (si on bénéficie de réduction pour handicap, présenter le montant réduit).

Lors du dépassement du plafond des dépenses médicales

Le Japon a un système de tiers payant et de ticket modérateur. C’est ce dont il est question dans les documents qui parlent de 高額療養費, 高額介護合算療養費, et 高額介護サービス費.

Très rapidement, il s’agit de considérer qu’au delà d’un certain montant dans un même hôpital, le patient n’a plus à payer directement les frais médicaux. C’est la caisse de sécurité sociale qui paie le surplus. Ces montants peuvent être pris en charge dès le début du traitement en faisant une démarche auprès de la caisse d’assurance. Dans ce cas, on parle de tiers payant. Si on avance les frais dépassant le plafond, et si on se les fait ensuite rembourser, on parle de ticket modérateur. Dans ces deux cas, le montant maximum que l’on doit payer dans chaque hôpital est décidé en fonction de la déclaration fiscale de l’année passée. Ces informations seront expliquées ailleurs sur Infos Locales au Japon.

Les personnes qui ont reçu, grâce à ce système, un remboursement de leurs frais, doivent l’inscrire dans les avantages financiers reçus. S’il existe un document pour cela, le prévoir pour faciliter la préparation de la déclaration.

Saisie ou préparation des frais

Les frais médicaux doivent être additionnés dans un tableau. On peut les saisir en ligne directement si on fait une déclaration en ligne. Sur ce point : Comment préparer sa déclaration fiscale en ligne.

Lorsque l’on saisit sa déclaration en ligne, les avantages financiers se saisissent séparément. Il n’est pas nécessaire de faire le calcul de soi-même. Simplement, préparer tous les documents nécessaires.

Si on va voir un fiscaliste, ou fait la déclaration dans un centre des impôts, il convient d’amener les documents, pour qu’ils les vérifient.

Enfin, dans le cas d’une déclaration par courrier, sans utiliser un PC ou un smartphone, il faut inscrire le total de ces montants sous un format prédéfini.

Ces informations viendront séparément.

À noter : Les cotisations à la sécurité sociale, à la retraite, et à un certain nombre d’assurances vie, maladie, etc., font l’objet de déductions. Ce sujet sera abordé séparément. Il s’agit d’une autre case à remplir.

Adresses utiles concernant les impôts au Japon

• Informations concernant les différents cas de figure pour la déclaration fiscale au Japon. Cela concerne aussi les personnes qui partent définitivement.
• Comment préparer sa déclaration fiscale en ligne.
• Le contenu des rubriques de la déclaration fiscale en ligne.

Pour toute question, il est possible de contacter un des centres de consultation en anglais par téléphone (demander quelqu’un qui parle anglais) :

• Tokyo : 03-3821-9070
• Nagoya : 052-971-2059
• Osaka : 06-6941-5331

Fiscaliste se dit zeirishi 税理士 en japonais. Pour en trouver au Japon, chercher sur ce site la liste des fiscalistes qui parlent anglais et sont certifiés au Japon (en anglais).

Articles connexes

• Les articles qui concernent la fiscalité se trouvent dans le Coin quotidien d’Infos Locales au Japon.

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