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Pour tous ceux qui nous lisent

Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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Le divorce et la retraite

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Sommaire

Au Japon, au moment du divorce, on doit aussi décider comment répartir les pensions de retraite. Cet article répond aux questions fréquemment posées au ministère de la Justice, sur la façon d’effectuer cette répartition dans un divorce selon la loi japonaise.

Une note pour tous les ressortissants étrangers qui envisagent de divorcer d’un conjoint japonais. AVANT de commencer les procédures, il est important de se renseigner en profondeur sur les conséquences du divorce avec un spécialiste des divorces internationaux. De manière générale, même si l’on parle bien le japonais, il est recommandé de demander l’aide d’un avocat. Les Français peuvent aussi contacter l’OLES Japon, qui peut souvent aider à faire le tri de ce qu’il y a à faire.

Source : 法務省:年金分割

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement, hélas inévitable quand on parle de problèmes légaux.

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon a pour but de faciliter la compréhension, mais ne peut pas garantir que la traduction est sans erreurs. Pour une information exacte, rien ne remplace le document original. Le lien se trouve en haut ou en bas de l’article, selon les besoins.

Important, NdT

Infos Locales au Japon traduit la version japonaise du texte. Au moment de la traduction de ce qui suit, la version en anglais de ce document n’existait pas sous ce format, et une partie des articles en anglais sont moins complets. C’est pourquoi cette traduction du japonais est mise à disposition ici.

Pratiquement tous les liens sont traduits en français, et l’article sera bientôt actualisé pour les intégrer. Merci de votre patience.

À propos du partage des pensions de retraite

La répartition des pensions de retraite après un divorce, est un système qui consiste à diviser la pension par rapport aux cotisations de retraite des employés (travailleurs) payées pendant la durée de mariage du couple.

Pour plus de détails et toute question sur les démarches, consulter le centre local de consultation sur les pensions de retraite 年金相談センター ou le bureau des caisses de retraite 年金事務所 le plus proche. (Ouvre une page du sites Web du Service des pensions du Japon.)

Pour les détails et les démarches sur le système de répartition des pensions de retraite, cliquer ici (Ouvre une page du sites Web du Service des pensions du Japon).

Q1. Qu’est-ce que le système de répartition des pensions de retraite ?

La répartition des pensions de retraite après un divorce, est un système qui consiste à diviser la pension par rapport aux cotisations de retraite des employés (travailleurs) payées pendant la durée de mariage du couple. Plus précisément, lorsque la répartition des pensions de retraite s’effectue au moment du divorce, l’enregistrement du montant de la rémunération sur la base des montants payés par les caisses de retraite des travailleurs (rémunération standard) sera réparti au prorata de la durée du mariage, et le montant des pensions sera réparti entre les deux membres du couple.

Q2. Quelles sont les méthodes de répartition des pensions de retraite ?

On répartira les pensions de retraite de deux façons.

(1) Répartition consensuelle

Il s’agit d’un moyen de répartir les pensions à la demande du couple.

Le pourcentage de la répartition se fait sur accord des deux parties ou se décide par procédure judiciaire.

(2) Répartition de niveau 3

Un autre moyen de répartir les pensions de retraite concerne les femmes de salarié qui étaient femmes au foyer, par exemple. Dans ce cas, elles peuvent déposer une demande de répartition en qualité d’assurée de la pension nationale n° 3.

Dans ce cas, il s’agit d’une répartition par division en deux.

※ Cela concerne les épouses à charge d’assurés de la caisse de retraite des employés (travailleurs) 厚生年金保険 ou de la caisse mutuelle du personnel maritime et volant 共済組合の組合員, qui ont au moins 20 ans et moins de 60 ans.

Q3. Quelles sont les démarches nécessaires pour effectuer la répartition des pensions de retraite ?

Il est nécessaire de soumettre un formulaire de demande de révision de la rémunération standard (demande de répartition des pensions de retraite) 標準報酬改定請求書(離婚時の年金分割の請求書) (ouvre une page du site Web du Service des pensions du Japon) au bureau des caisses de retraite le plus proche ou au centre local de consultation sur les pensions de retraite. Même si les parties ont décidé de la répartition, à moins d’en faire la démarche pour la demander, il n’y aura pas de répartition des pensions de retraite.

Q4. Y a-t-il une date limite pour la procédure de partage des pensions ?

En principe, il faut effectuer les démarches de répartition des pensions de retraite et déposer un dossier dans les 2 ans à compter du lendemain du jour où le divorce est prononcé. Autrement, on ne peut pas en bénéficier.

Ensuite, si le divorce est déjà prononcé, par exemple, on ne peut plus demander la répartition s’il s’est écoulé plus d’un mois depuis le jour le décès de l’ex-conjoint(e).

Autres traductions disponibles sur ce sujet, dans Infos Locales au Japon

L’article ci-dessous est la traduction du document qui relie tous les articles sur le divorce au Japon.

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