Pour ceux qui envisagent de divorcer : ce à quoi il faut penser lorsqu’on divorce

Le ministre japonais de la Justice a actualisé sa page en japonais sur le divorce. Ceux qui lisent l’anglais peuvent utiliser la version indiquée ci-dessous. Il convient néanmoins de noter qu’en date du 20 octobre 2024, la version en anglais du site ne contient pas exactement les mêmes informations. Aussi, Infos Locales au Japon fournit ici la traduction du site dans sa version japonaise.

Une note pour tous les ressortissants étrangers qui envisagent de divorcer d’un conjoint japonais. AVANT de commencer les procédures, il est important de se renseigner en profondeur sur les conséquences du divorce avec un spécialiste des divorces internationaux. De manière générale, même si l’on parle bien le japonais, il est recommandé de demander l’aide d’un avocat. Les Français peuvent aussi contacter l’OLES Japon, qui peut souvent aider à faire le tri de ce qu’il y a à faire.

Sources :

• JP : 法務省：離婚を考えている方へ～離婚をするときに考えておくべきこと～
• EN : The Family Law System in Japan

Pour ceux qui envisagent de divorcer – ce à quoi il faut penser lorsqu’on divorce

La version en anglais de ce texte et des liens : The Family Law System in Japan.

Il se peut que vous peiniez à penser à l’avenir à cause de diverses émotions telles que l’anxiété, la colère, la peur, la tristesse, etc.

Cependant, pour commencer une nouvelle vie, vous devez bien réfléchir à votre vie après le divorce. En outre, si vous avez un / des enfants qui ne sont pas encore indépendants, les parents doivent en principe décider ensemble d’un plan parental après le divorce, pour l’avenir de ces enfants.

Cette page a réuni les informations de base sur les questions à considérer au moment du divorce. Bien entendu, elle ne contient pas toutes les informations, mais nous vous encourageons à vous y référer au moment d’envisager votre avenir et celui de vos enfants.

Le plus important est qu’il n’est pas nécessaire de se poser des questions dans la solitude. Lorsqu’on ignore comment faire, il est possible de consulter un spécialiste.

• JP : 法務省： 悩んだときは専門家に相談してください
• FR : Lorsqu’on se demande comment faire, consulter un spécialiste

Des associations et des spécialistes du secteur privé peuvent aussi vous écouter et écouter votre partenaire (aide à la résolution). * Le lien mène au site pour l’aide à la résolution.

Cliquer ici pour la liste de tels spécialistes dans la résolution des problèmes familiaux.

Le ministère de la Justice a créé une brève vidéo sur les « points importants à savoir au moment du divorce ». Les personnes qui ont des inquiétudes sont invitées à commencer par celle-ci.

• Vidéo
  • JP : リコンの時に知っておきたい大切なこと」（約３分）. (Chaîne YouTube du ministère de la Justice.)
  • FR : Traduction de la vidéo – Informations essentielles à connaître au moment du divorce » (environ 3 minutes).

Sujets typiques sur lesquels il faut prendre des décisions au moment du divorce.

• Questions relatives aux enfants (planifier l’éducation des enfants) 子どもに関する事項（子育ての計画), dont
  • l’autorité parentale :
    • JP : 親権者
    • FR : L’autorité parentale
  • Les pensions alimentaires
    • JP : 養育費
    • FR : Les pensions alimentaires
  • L’interaction des parents avec leurs enfants (visites parentales),
    • JP : 親子交流（面会交流)
    • FR : L’interaction avec les parents, etc.
• Modèle de formulaire d’accord (pour la pension alimentaire et les visites parentales) (Fichier Excel)
  • Exemple sur la manière de remplir le modèle d’accord. (PDF)
  • Table de calcul (※ en référence à la pension alimentaire) (vers le site web des tribunaux.)
  • À propos des associations de soutien pour les relations parentales 親子交流支援団体 (ou d’aide pour les visites parentales). (Le ministère de la Justice a créé une liste des associations d’aide aux interactions entre les enfants et leurs parents, ainsi que des directives qui servent de référence pour ces associations d’aide.)
    • JP : 法務省：親子交流支援団体（面会交流支援団体）について
    • FR : Visite parentale : les groupes de support pour les interactions parent-enfant

• Des informations détaillées sur la pension alimentaire et l’interaction parent-enfant se trouvent dans le
  • JP : 法務省：「こどもの養育に関する合意書作成の手引きとQ&A」について
  • FR : manuel et le Q&R relatifs à la rédaction d’accords sur ce qui touche à l’éducation des enfants.
• La vidéo de ce lien explique l’importance et la façon de décider une pension alimentaire, ainsi que les démarches auprès des tribunaux. (en japonais)
• Cliquer ici pour la vidéo explicative sur les points à vérifier concernant les interactions parent-enfant construites après la soumission de déclaration de divorce (droit de visite) et la pension alimentaire. (en japonais)
• Pour en savoir plus sur comment décider les modalités d’interaction entre les parents et les enfants, sur les démarches auprès des tribunaux, etc., voir les vidéos ci-dessous (en japonais), qui contiennent des explications par situation.
  
  • Quand on divorce / se sépare
  • Quand on met en place des interactions parent-enfant (visite parentale) 
  • Lorsqu’un problème survient à propos des interactions entre les parents et les enfants (visite parentale)
  • Version résumée

• Répartition des biens
  　　※ Le délai est de 2 ans.
  • JP : 財産分与 Répartition des biens
  • FR : La répartition des biens
• Division des pensions de retraite
  　　※ Le délai est de 2 ans.
  • JP : Division des pensions de retraite
  • FR : Division des pensions de retraite

Lorsque l’autre membre du couple n’a pas respecté sa promesse.

Quand on n’arrive pas à résoudre le problème de soi-même, ou lorsqu’il est difficile de parler avec l’ex-époux(se), il convient de consulter un avocat.

Pour savoir où trouver un avocat, consulter le Bengoshikai (vers la page de la Fédération japonaise des associations d’avocat) ou Hô Terasu 日本司法支援センター（法テラス） (vers le site de hô terasu).
(NdT : voir aussi Avocats au Japon – ce qu’il faut savoir.)

Il est conseillé de créer un acte notarié 公正証書 (kôseishôsho) qui doit remplir certaines conditions. L’acte détaillera l’accord à propos de la répartition du patrimoine et des enfants. On appelle ce document un « acte d’exécution 執行証書 ». De cette manière, si l’ex-époux(se) ne tient pas les engagements de l’accord, il devient possible de lancer des procédures pour forcer l’exécution sur la base de l’accord (exécuter les démarches en passant par un tribunal des affaires familiales pour forcer à appliquer le contenu des responsabilités, en demandant une saisie des comptes d’épargne ou du salaire, ou / et en obligeant à vendre des biens immobiliers, etc.).

Les personnes qui envisagent de préparer un acte notarié relatif au divorce 離婚に関する公正証書 sont invitées à se rendre au cabinet notarial le plus proche (公証役場). (Le lien dirige vers le site de la Fédération japonaise des notaires.)

Autres articles utiles

Infos Locales au Japon recommande l’article ci-dessous pour approfondir un peu le vocabulaire et comprendre les implications. Le système japonais est un peu différent, mais les concepts devraient être plus faciles à comprendre : la présomption de paternité : son rôle dans le système juridique et ses implications (conseiljuridique.eu).

Ensuite, les articles utiles sur le système légal au Japon, qui contacter, et les autres règles se trouvent dans le « Coin quotidien » du site.

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