A2-1

Les personnes qui possèdent une carte My Number peuvent enregistrer leur compte à partir de Myna Portal. On peut vérifier méthode précise pour s’enregistrer dans l’article マイナポータルによる公金受取口座の登録方法 (Comment enregistrer son compte en banque pour recevoir les allocations depuis Myna Portal).

Les personnes qui effectuent une déclaration de revenus (demande de remboursement) peuvent demander à désigner le compte qu’elles enregistrent pour recevoir les aides publiques comme compte pour recevoir le remboursement du trop payé d’impôts.

※1 Dans le cas de la déclaration finale de revenus de 2021, ce compte ne peut servir qu’aux demandes de remboursements d’impôt effectués à l’aide d’une carte My Number.

※2 Pour l’inscription, il est nécessaire d’inscrire le numéro de carte My Number sur les documents de la déclaration finale de revenus, etc. L’inscription ne peut avoir lieu dans les cas d’erreur de saisie du numéro de My Number, ou lorsque l’on ne peut pas vérifier l’identité du détenteur.

En outre, vers la fin de 2024, l’inscription sera possible à tout moment au guichet des institutions financières.

A2-2

Si votre établissement financier se trouve dans la Liste des institutions financières que l’on peut enregistrer, il est possible d’enregistrer ce compte, même si la banque ne délivre pas de livret de banque ou si elle n’est qu’en ligne.

A2-3

Si votre établissement financier se trouve dans la Liste des institutions financières que l’on peut enregistrer, il est possible d’enregistrer ce compte, même si la banque ne délivre pas de livret de banque ou si elle n’est qu’en ligne.

A2-4

Il est possible d’enregistrer les comptes d’épargne suivants pour recevoir les allocations. Si un compte ne figure pas sur cette liste, il n’est pas possible de l’enregistrer.

Le compte bancaire pour recevoir des aides des fonds publics que l’on peut enregistrer se trouve dans la liste suivante.

1. Compte d’épargne bancaire 普通預金口座, compte d’épargne rémunérée 普通貯金口座 (y compris ceux de la JA Bank, JF Marine Bank), compte d’épargne courante 通常貯金口座 (de la Japan Post)
2. Compte d’épargne bancaire pour les personnes morales 当座預金口座, 当座貯金口座 (Dans le cas de la Japan Post, il s’agit des comptes de transfert 振替口座)
3. Comptes généraux 総合口座 (ceux qui gèrent à la fois des comptes d’épargne bancaire et d’épargne rémunérée).

A2-5

Si le compte bancaire pour recevoir des aides des fonds publics que vous souhaitez enregistrer contient un autre nom que celui du détenteur de la carte My Number, que cela soit un nom d’entreprise, de magasin, etc. (屋号), on ne peut pas l’enregistrer. Pour recevoir des allocations, on ne peut enregistrer qu’un compte de particulier au nom du détenteur de la carte My Number.

A2-6

On ne peut pas enregistrer un compte bancaire (celui des parents) pour recevoir les allocations sous un autre nom que celui du détenteur de la carte My Number (l’enfant) Pour recevoir les aides publiques, les seuls comptes que l’on peut enregistrer sont ceux qui sont ouverts au nom du détenteur de la carte My Number.

A2-7

Un représentant légal (tel que le parent d’un enfant mineur) peut effectuer les démarches à la place du titulaire de la carte, en utilisant la carte du titulaire pour enregistrer un compte au nom du titulaire de la carte.

Une personne qui n’est pas représentant légal ne peut effectuer la démarche à la place de la personne elle-même, mais peut l’aider à faire la démarche.

※ Par ailleurs, il convient de s’assurer que le nom enregistré sur le compte bancaire doit être le même que le nom de la carte My Number que l’on utilise pour se connecter à Myna Portal.
(MAJ du mois d’août 2023).

A2-8

Il est possible de changer le compte bancaire pour recevoir des aides des fonds publics depuis l’application Myna Portal.

Pour la démarche spécifique, vérifier le lien マイナポータルによる公金受取口座の登録方法 (Comment enregistrer son compte en banque pour recevoir les allocations depuis Myna Portal).

A2-9

Récupérez le bon numéro de compte, et procédez de nouveau à l’enregistrement du compte depuis Myna Portal.

A2-10

Les personnes qui ont une carte My Number peuvent enregistrer leurs informations à partir d’un téléphone intelligent ou un ordinateur qui ne leur appartient pas, tel que celui de leur famille.

A2-11

Veuillez procéder aux changements ou effacer les données depuis Myna Portal.

A2-12

Il s’agit d’une institution financière que l’on peut utiliser. En revanche, pour la trouver dans la liste, il faut saisir son nom correctement dans l’outil de recherche.

Par exemple, pour enregistrer JAバンク　マイナ農業協同組合（仮称）, il faut faire une recherche sur マイナ農業 ou マイナ, puis choisir マイナ農業協同組合 à partir de la liste qui s’affiche.

A2-13

Dans la page principale de Myna Portal, aller directement sous l’écran « New information ». Chercher l’option « Register or change bank account information to receive allowances », Une fois connecté, l’écran montrera une option relative à l’enregistrement des informations du compte.

A2-14

Un numéro de compte bancaire déjà enregistré pour recevoir les allocations ne peut être enregistré pour une autre personne que celui du détenteur de la carte My number associée.

Si l’écran de Myna Portal affiche 口座名義の確認申込 et que l’on ne se souvient pas que le compte a été enregistré par une personne différente, on peut demander un audit pour vérifier que le compte enregistré est bien le sien. (C’est ce que l’on appelle la demande de confirmation du compte 口座名義の確認申込.) Quand le résultat de l’audit a confirmé que le compte appartient à son détenteur, il peut l’enregistrer pour recevoir les allocations.

A2-15

L’audit de base consiste à vérifier que le nom du demandeur est le même que celui du compte. Compter 2 semaines pour la période d’audit.

A2-16

Les résultats de l’audit sont vérifiables dans la section お知らせ de Myna Portal.
Ensuite, on peut vérifier où en est l’audit en cliquant sur 申請状況照会 dans Myna Portal.
(Il faut compter environ 2 semaines pour l’audit, et nous vous remercions de patienter en attendant la fin des vérifications.)

Pour référence
01 Afficher l’état d’avancement des démarches

A2-17

L’Agence numérique actualise les informations d’enregistrement des comptes de réception d’argent public en fonction des besoins, conformément à la

• loi sur l’enregistrement des comptes de dépôt et d’épargne pour la fourniture rapide et sûre des prestations publiques et
• aux conditions pour utiliser le système d’enregistrement et de liaison des informations sur les comptes bancaires pour recevoir des allocations (fonds publics)※.

Il est à noter que, quelle qu’en soit la période d’enregistrement, la mise à jour des informations relatives au compte bancaire pour recevoir des aides des fonds publics tient compte des changements de nom et d’adresse inclus dans le registre des résidents 住民基本台帳 depuis le 1ᵉʳ octobre 2015.

Pour vérifier le contenu des modifications, voir ce qui suit.

• Vérifier les dernières informations

1. Accéder à la page sur le compte bancaire pour recevoir des aides des fonds publics 公金受取口座 à partir de Myna Portal.
2. Appuyer / cliquer sur le bouton （＋） qui se trouve à côté de votre nom dans l’écran 口座情報の登録状況画面 (écran de statut d’enregistrement du compte)
3. L’écran montre les informations enregistrées actuellement.

• Vérification des informations avant le changement

1. Dans la partie basse de l’écran d’information sur le statut d’enregistrement du compte bancaire 口座情報の登録状況画面, taper / cliquer sur 口座情報履歴を確認する (voir l’historique des informations sur le compte).
2. Sous les informations sur le compte bancaire, appuyer / cliquer sur le bouton （＋） qui se trouve à droite de la ligne ご本人情報 (vos informations).
3. L’écran montre les informations enregistrées avant les changements

A2-18

Tous les changements d’information, y compris quand on ne fait que les réécrire, font l’objet d’une notification. C’est pourquoi il peut arriver que l’on reçoive une notification même sans avoir enregistré un changement des informations personnelles.

A2-20

L’historique des informations sur le compte bancaire montre les comptes enregistrés que l’on ne peut pas utiliser. C’est pourquoi ils s’affichent comme « suspendus ». Les comptes enregistrés à partir des informations personnelles les plus récentes continuent d’être disponibles.