Il y a beaucoup d'informations. Il vaut mieux commencer par chercher ici !

Voir plus d'articles...

Generic filters
Sur ces mots seulement
Chercher un titre
Chercher dans le contenu
Chercher dans le résumé
Trier par type d'article
Actualités
Coin Quotidien
En cas d'urgence
Coin Intempéries
Coin Conjoncture, COVID, tensions internationales
Coin Conférences de presse
Frontières & Immigration
Vaccinations (Toutes)
Events

Essayez une recherche comme : fiscalité des retraitésmy numberimmigration...

Pas de réponse ? Cliquez sur l’icône en bas à droite de cet écran !
Actualités | Support | Soutenir le site / Offrir un café

Pour tous ceux qui nous lisent

Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

En cas d'urgence médicale

IMG - Urgences
Trouver un médecin qui parle anglais ou français.

En cas d'urgence non-COVID

IMG - Numéros de téléphone en cas d'urgence
Numéros de téléphone en cas d'urgence (non COVID). Ce document contient aussi les informations pour contacter une ambassade etc. en urgence.

Pourquoi s’inscrire au Consulat ?

IMG - Ambassade & consulats
...lorsqu’on vit ou voyage à l’étranger, c'est important parce que... (lire la suite)

Questions et Réponses au Japon : Accords de Sécurité sociale entre la France et le Japon

Créé le
Dernière mise à jour le
Vous êtes ici
< Retour
Sommaire

Cet article répond à plusieurs questions posées sur Infos Locales au Japon et sur Infos Kyushu concernant les démarches de retraite et de Sécurité sociale. Il contient aussi la traduction d’un article de la Caisse japonaise d’Assurance retraite sur les questions fréquentes relatives aux démarches que l’on peut faire depuis le Japon pour les caisses de Sécurité sociale et retraite françaises. On y trouve notamment des informations sur la façon de demander sa retraite française depuis le Japon.

Cet article fera l’objet de mises à jour au fur et à mesure que les questions arrivent.

Pensions de retraite : Questions et réponses (sur les accords de Sécurité sociale entre la France et le Japon)

Source : 年金Q&A　（日・フランス社会保障協定）｜日本年金機構

Un salarié qui a été envoyé travailler en France avant l’entrée en vigueur de l’accord et qui a restitué sa carte d’assurance maladie française peut-il s’affilier rétroactivement au système français s’il s’avère, à la suite d’une demande d’attestation de couverture auprès de l’employeur, qu’il n’est pas éligible à la couverture japonaise après l’entrée en vigueur de l’accord ?

Page ID : 140010060-527-777-115
MAJ : Le 5 mars 2012.

Dans de tels cas, le salarié adhèrera rétroactivement au système français, et recevra un certificat d’affiliation correspondant à celui rendu aux caisses de l’État français.

Dans notre entreprise, nous ne souscrivons pas à une assurance nationale ou privée contre les accidents du travail. En cas d’accident du travail, l’entreprise fournit des prestations équivalentes à celles de services d’une assurance contre les accidents du travail. De telles assurances relèvent-elles de la catégorie « assurance équivalente à l’assurance spéciale contre les accidents du travail » ?

Page ID : 140010060-775-156-474
MAJ : Le 5 mars 2012.

Une assurance est un système selon lequel un nombre important de personnes versent à l’avance des contributions pour gérer les aspects économiques et l’inquiétude qui surviendrait après des événements accidentels (accidents assurés). Avec ce système, les victimes de l’accident reçoivent un paiement en numéraire.
Par conséquent, on ne peut pas considérer qu’une entreprise qui verse des compensations équivalentes à une assurance en cas d’accident du travail après un accident du travail a une assurance.

Peut-on demander à bénéficier du régime de retraite complémentaire (ARRCO, AGIRC) auprès d’un bureau des caisses de retraite japonais ?

Page ID : 140010060-607-718-456
MAJ : Le 23 février 2012

Les bureaux des caisses de retraite japonaises ne peuvent pas traiter les demandes pour ces caisses.

Peut-on continuer à participer à des régimes de pension complémentaire ou à une assurance médicale complémentaire ?

Page ID : 140010060-555-267-090
MAJ : Le 3 octobre 2022.

L’affiliation à ces régimes n’est pas soumise aux ajustements prévus par les accords de Sécurité sociale entre la France et le Japon. Toutefois, à la base, cette affiliation présuppose que l’on s’affilie au régime français, qui fait l’objet de l’accord. Pour savoir si l’on peut maintenir l’affiliation à ces caisses de retraite complémentaires et à l’assurance médicale complémentaire après l’entrée en vigueur de l’accord, contacter les services de gestion de ces caisses.

Les régimes de retraite complémentaire français (ARRCO et AGIRC) bénéficient-ils également de la dispense d’affiliation prévue par l’accord ?

Page ID : 140010060-659-076-972
MAJ : Le 3 octobre 2022.

Ces régimes ne sont pas soumis aux ajustements prévus par les accords de Sécurité sociale entre la France et le Japon. Toutefois, l’exemption de l’affiliation à un régime français de retraite éligible dans les accords rend implicite l’exemption d’affiliation au régime des caisses complémentaires.

L’assurance chômage en France n’est pas couverte par l’accord, mais comment l’assurance chômage sera-t-elle gérée après l’entrée en vigueur de l’accord ?

Page ID : 140010060-275-005-610
MAJ : Le 23 février 2012

Quand il y a une relation d’emploi avec une entreprise française, une personne détachée du Japon devra quand même s’affilier à l’assurance chômage française. Pour plus de détails, contacter les autorités françaises en France.

Comment faire si les membres de la famille quittent le Japon et se rendent en France peu de temps après avoir demandé le « formulaire de vérification de l’employeur 事業主確認用紙 »?

Page ID : 140010060-649-133-911
MAJ : Le 23 février 2012

À chaque changement relatif aux membres de la famille qui accompagne une personne détachée, il faut saisir le « Formulaire de confirmation par l’employeur 事業主確認用紙 » et le soumettre.

Qu’est ce que le « numéro de SIRET » des établissements français ?

Page ID : 140010060-515-849-202
MAJ : Le 23 février 2012

Le numéro de SIRET est un numéro attribué à chaque établissement commercial en France. Il est composé de 14 chiffres. (9 chiffres correspondent au numéro d’identification de l’entreprise et 5 chiffres correspondent à l’identification du lieu.)

Où obtenir le « Document annexe sur la période de transfert 移行期間付帯文書 » ?

Page ID : 140010060-687-331-794
MAJ : Le 3 octobre 2022.

On peut les obtenir depuis les pages du « CLEISS », qui représente la France et de la Caisse nationale de retraite japonaise. Par ailleurs, on peut se le procurer auprès de la caisse primaire d’assurance maladie.

Quelle est la « Caisse primaire d’assurance maladie française et autres institutions » à laquelle les personnes déjà déployées en France renvoient leur carte d’assurance maladie française ?

Page ID : 140010060-876-438-810
MAJ : Le 23 février 2012

La caisse primaire d’assurance maladie, etc. en France correspond à la caisse d’assurance maladie à laquelle la personne concernée est affiliée et qui a délivré l’attestation d’assurance. On les classe spécifiquement dans les trois catégories suivantes. Chaque caisse est ensuite divisée par région et catégorie d’emploi.

  • 医療保険一次金庫(Caisse primaire d’assurance maladie)
  • 特別制度運営機関(Organisme chargé de gérer un régime spécial de sécurité sociale)
  • 農業社会共済金庫(Caisse de mutualité sociale agricole)

On peut trouver les coordonnées de la caisse primaire d’assurance maladie française compétente par l’un des moyens suivants.

(Comment rechercher les caisses primaires d’assurance maladie en France).
  1. Se rendre sur la page de Ameli.fr (http://www.ameli.fr/) (lien externe)
  2. Depuis le haut de la page, cliquer sur « Assurés ».
  3. Cliquer ensuite sur « Annuaires » en haut à droite.
  4. Puis choisir « Annuaire des organismes de l’Assurance Maladie ».
    Annuaire des organismes de l’Assurance Maladie
    Annuaire des professionnels de santé
    Annuaire des établissements sanitaires et sociaux
  5. Dans « Type d’organisme », choisir « Caisse primaire de l’Assurance Maladie ». Choisir le Département.
  6. Cliquer sur Rechercher.

Qu’est ce que « l’Assurance équivalente à une inscription spéciale à l’assurance accidents du travail » ?

Page ID : 140010060-611-511-396
MAJ : Le 23 février 2012

Il s’agit de l’assurance étatique française qui paie une compensation à la victime ou ses héritiers. en qualité d’assurance accidents, lorsque l’on se blesse, tombe malade, devient handicapé ou décède dans le cadre du travail ou des déplacements entre le lieu de travail et chez soi.

Quel est le système spécial d’inscription des expatriés au régime d’assurance contre les accidents du travail ?

Page ID : 140010060-471-763-962
MAJ : Le 7 mai 2019.

Les travailleurs détachés à l’étranger depuis le Japon ont droit, en qualité d’expatrié, à une affiliation spéciale à l’assurance des travailleurs en cas de sinistre (assurance en cas d’accidents du travail). Pour en faire la démarche, leur entreprise au Japon (celle qui les détache) doit obtenir un accord d’affiliation spéciale, après l’avoir demandé au bureau préfectoral du travail via le Bureaux d’inspection des normes du travail dont l’entreprise dépend. Toutefois, il n’est pas toujours possible d’obtenir cette affiliation spéciale au régime de l’assurance publique en cas d’accident du travail, notamment dans le cas des chefs d’entreprise eux-mêmes.

Pour plus de détails, contacter le Bureau des normes du travail 労働基準局 du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, division gestion des accidents du travail (tél : 03-5253-1111, poste 5437).

Livret sur le régime d’affiliation spéciale à l’assurance des travailleurs en cas de sinistre. (Lien externe.)

Pourquoi la convention de Sécurité sociale avec la France couvre-t-elle le système français d’assurance contre les accidents du travail ?

Page ID : 140010060-517-089-720
MAJ : Le 23 mars 2020

Les systèmes de retraite, d’assurance maladie et d’assurance en cas d’accidents du travail font partie intégrale du système de couverture sociale français. Étant cette structure, on ne peut pas exclure seulement l’assurance en cas d’accidents du travail de l’éligibilité en vertu des accords de Sécurité sociale. Les accords de Sécurité sociale avec la France considèrent donc ces régimes comme faisant partie intégrante des régimes couverts du côté français. Il convient de noter que toutes les conventions de Sécurité sociale signées par la France dans le passé ont couvert l’assurance contre les accidents du travail.

Addendum : Questions posées à Infos Locales au Japon

À chaque question, Infos Locales au Japon répond aux questions de ses lecteurs après avoir vérifié les réponses auprès des autorités locales. Ci-dessous, leurs réponses aux questions fréquentes sur les accords de Sécurité sociale entre la France et le Japon.

Ma question porte sur la Pension de réversion
Je perçois de modestes pensions de deux pays qui ne sont pas le Japon. Il y a aussi une retraite complémentaire.

En cas de demandes de pension de réversion, les organismes de retraite de ces pays estiment que le système de retraite national japonais pourrait s’en charger ou du moins y aider. Qu’en est-il vraiment ?

Réponse de la Caisse nationale de Retraite de Fukuoka.

1. Il est possible d’entamer les démarches de demandes de la pension de réversion depuis le Japon, si la caisse de retraite étrangère se trouve dans un pays qui a conclu un accord/convention de Sécurité sociale avec le Japon. Le lien ci-dessous donne les documents nécessaires à remplir.

Si la caisse de retraite étrangère est dans un pays qui n’a pas conclu un accord/convention de Sécurité sociale avec le Japon, il faudra faire la démarche directement en la contactant. Si votre épouse ne parle pas cette langue, elle doit pouvoir demander de l’aide de l’ambassade de ce pays au Japon.

La liste des ambassades se trouve dans cet article : Liste officielle des ambassades & consulats étrangers au Japon.

2. Concernant la caisse de retraite complémentaire, il vaut mieux la contacter pour vérifier avec elle.

Dernière mise à jour le
Cet article a-t-il répondu à vos questions ?
Comment pouvons-nous améliorer cet article ?
Merci d'indiquer le titre
Avez-vous besoin d'aide ?