Retraite, assurance maladie et expatriation au Japon : dans quel pays cotiser ?

Deux documents de la Caisse nationale de retraite expliquent comment les conventions de Sécurité sociale avec le Japon décident s’il faut s’inscrire à la caisse de retraite japonaise et d’assurance maladie. Celui-ci décrit les conditions pour les personnes qui s’installent au Japon en qualité d’expatrié pour une compagnie basée à l’étranger ou d’autoentrepreneur temporairement au Japon.

Régime auquel il faut s’affilier quand on s’expatrie au Japon depuis un pays qui a conclu un accord de Sécurité sociale avec le Japon

ID： 140010060-255-513-687

MAJ : Le 6 septembre 2023

1. Sur la prévention des doubles cotisations

Pour les travailleurs

Avant l’établissement d’un accord

Lorsqu’un employeur envoie en détachement au Japon une personne travaillant pour lui à l’étranger, ce travailleur doit parfois s’assurer au système de couverture sociale japonais en même temps qu’au système de couverture sociale de son propre pays.

Après l’entrée en vigueur d’une convention

Principe

En vertu de l’accord, on ne souscrit qu’au système de couverture sociale du pays dans lequel on travaille. En d’autres termes, quand un employeur d’un pays étranger envoie un employé travailler dans une succursale (etc.) au Japon ou lorsqu’une entreprise emploie une personne localement, cette personne ne peut s’affilier qu’au système japonais de couverture sociale.

Affectations temporaires (jusqu’à 5 ans)

Toutefois, quand un entrepreneur envoie son employé au Japon pour une durée ne dépassant pas 5 ans, on applique une exception à l’accord. En d’autres termes, l’employé peut continuer à rester uniquement affilié au système de couverture sociale de son pays, et il est exempt de s’inscrire au système de couverture sociale japonais. (※ Selon les accords, l’affiliation au système étranger et l’exemption d’affiliation au système japonais de couverture sociale s’appliquent dès le début d’affectation, pour une période maximale de 5 ans, indépendamment de la durée prévue du détachement.)

Quand on travaille dans deux pays en même temps (Accords entre le Japon et l’Angleterre et entre le Japon et la Corée du Sud uniquement)

Si une personne travaille à la fois sur le territoire japonais et dans le pays qui a conclu un accord, le pays dans lequel elle base sa vie devient le seul pays dans lequel elle cotise à une caisse de retraite. Si la base de vie se trouve au Japon, elle doit s’inscrire uniquement au système japonais de retraite, et reçoit une dérogation d’inscription au système du pays cosignataire de l’accord. Par conséquent, si sa base de vie se trouve dans le pays cosignataire de l’accord, on ne peut s’inscrire qu’au système de retraite du pays cosignataire de l’accord.

※ L’exemple ci-dessous montre le cas où le centre de vie se trouve dans le pays d’origine du travail.

Régimes de couverture sociale auxquels on s’inscrit

Le régime de couverture sociale varie comme suit selon la situation de l’emploi et la période du détachement.

Situation professionnelle Durée du détachement		Système de couverture sociale à laquelle il faut adhérer
Détachement initié par un entrepreneur d’un pays cosignataire d’une convention	Détachement temporaire prévu pour une durée inférieure à 5 ans	Système de couverture sociale du pays cosignataire de la Convention de Sécurité sociale.
	Quand la période de détachement des personnes mentionnées ci-dessus doit dépasser 5 ans en raison de circonstances imprévues.	En principe, système japonais de couverture sociale. Si les deux pays l’approuvent, cela peut être le système de couverture sociale du pays cosignataire de la Convention de Sécurité sociale.
	Période de détachement prévue pour durer plus de 5 ans.	Système japonais de couverture sociale.
Emploi local au Japon		Système japonais de couverture sociale.

(Note) Selon les accords, un employé sera uniquement couvert par le système de couverture sociale de son pays à partir du jour de début de l’expatriation, pendant un maximum de 5 ans, quelle que soit la durée prévue de l’expatriation. En outre, si sa durée d’expatriation dépasse 5 ans, un détaché peut demander à continuer à bénéficier de la couverture par le système de couverture sociale du pays cosignataire. La demande fera l’objet d’une consultation entre les organisations compétentes des deux pays avant de donner leur accord.

Dans le cas des autoentrepreneurs

L’intitulé « dans le cas d’un travailleur » concerne aussi bien les employés que les autoentrepreneurs.

(Toutefois, les accords avec l’Australie, l’Inde et la Chine excluent les travailleurs indépendants au motif qu’ils ne sont pas soumis à l’affiliation obligatoire au régime de pension de leur pays et n’ont pas le problème de double affiliation. L’accord avec la France prévoit également l’adaptation de la couverture des travailleurs indépendants sur la base de demandes individuelles).

Par exemple, si un autoentrepreneur vivant dans le pays cosignataire de la convention effectue des travaux au Japon pour une période limitée (inférieure à 5 ans), il ne cotisera qu’au système de couverture sociale de ce pays. Toutefois, si son activité professionnelle au Japon doit durer plus longtemps (dépasser 5 ans), il devra s’inscrire uniquement au système de couverture sociale japonais. En outre, les personnes qui ne travaill(ai)ent pas comme autoentrepreneurs dans le pays cosignataire de la convention, mais qui commencent d’avoir de telles activités au Japon doivent s’inscrire au système de couverture sociale japonais.

Dans le cas des membres d’équipage des navires opérant en mer, etc.

Les conditions d’affiliation des équipages des navires opérant en mer (etc.) changent selon le pays signataire de la convention.

2. Prolonger la période de travail au Japon

S’il devient nécessaire de prolonger la période de travail au Japon, l’employeur du pays cosignataire de la convention (ou l’autoentrepreneur dans le cas des travailleurs indépendants) peut demander à l’institution compétente dans le pays cosignataire de la convention la prolongation de l’exemption d’adhésion au système japonais.

En principe, la durée maximale d’exemption d’affiliation au système de couverture sociale japonais est de 5 ans, mais cela peut faire l’objet de prolongations. Pour cela, les institutions concernées des deux pays doivent se mettent d’accord. En outre, la durée du prolongement après ces 5 ans varie selon chaque convention.

Il est à noter qu’en règle générale, lorsque la date limite de prolongation est dépassée, on ne peut adhérer qu’au système de couverture sociale japonais.

3. Application de l’exemption aux membres de la famille qui accompagnent un détaché temporaire

Si un détaché temporaire reste affilié au système de couverture sociale du pays cosignataire et est exempt d’adhésion au système japonais, ses enfants et son conjoint(e), etc. qui l’accompagnent bénéficient également de cette exemption, selon les règles suivantes.

Dans ce cas, la demande d’exemption requiert de fournir des preuves documentaires.

De plus, même en bénéficiant de l’exemption d’affiliation au système japonais, ils peuvent demander à y adhérer s’ils le souhaitent.

Les modalités d’affiliation des époux(ses) et des enfants d’expatriés temporaires et la façon de les vérifier sont les suivantes.

Pays signataire de la Convention depuis lequel vient la personne détachée temporairement	Titre de séjour de la famille qui accompagne l’expatrié temporaire ***	Adhésion au système japonais de couverture sociale
Allemagne Corée du Sud Amérique Belgique France Canada Australie République tchèque* Espagne Irlande Brésil Suisse Hongrie** Inde Luxembourg Philippines Slovaquie Chine Finlande Suède	Séjour familial 家族滞在 Dépendant de la personne détachée / expatriée temporairement	Exemption
	Hors « Séjour familial 家族滞在 » ou personne non dépendante de la personne détachée / expatriée temporairement	Décision au cas par cas. (Décision principalement sur la base de leur dépendance à l’égard du revenu du détaché pour leur subsistance)
Grande-Bretagne Pays-Bas	L’accord ne prévoit pas de dispositions spéciales pour les membres de la famille qui accompagnent le détaché.	Obligation d’adhérer

** Selon l’accord avec la Hongrie, l’exemption d’adhésion à la caisse d’assurance maladie nationale et au système de soins médicaux des personnes très âgées ne s’applique qu’aux époux et enfants qui accompagnent l’expatrié détaché au Japon, quand ceux-ci sont affiliés à la caisse d’assurance maladie hongroise.

*** Le statut de séjour est inscrit sur la carte de séjour (zairyu card 在留カード) ou sur le jûminhyô (外国人住民票) du ressortissant étranger.

Pièces justificatives requises pour la procédure d’exemption

(1) Documents nécessaires lorsque le titre de séjour est « séjour familial »

• Certificat d’applicabilité délivré par l’organisation du pays partenaire pour les travailleurs détachés temporairement.
• Document (a) ou (b) montrant l’affiliation au détaché temporaire
  • (a) Certificat de résidence pour les étrangers 外国人住民票
  • (b) Documents équivalents à ceux du point (a).
• Un des documents ci-dessous qui permet de prouver que le titre de séjour est le séjour familial.
  • (a) Carte de résident 在留カード
  • (b) Certificat de résidence pour les étrangers 外国人住民票
  • (c) Documents équivalents à ceux des points (a) et (i)

(2) Documents nécessaires quand le titre de séjour ne mentionne pas le statut de « Séjour familial »

• Certificat d’applicabilité délivré par l’organisation du pays partenaire pour les travailleurs détachés temporairement.
• Document (a) ou (b) montrant l’affiliation au détaché temporaire
  (a) Certificat de résidence pour les étrangers 外国人住民票
  (b) Documents équivalents à ceux du point (a).
• Documents requis pour attester l’existence de personnes à charge en vertu de la loi sur l’assurance maladie.

Références : Points auxquels il faut faire attention selon le pays cosignataire de l’accord

Grande-Bretagne

Traitement des membres de la famille qui accompagnent un détaché temporaire

États-Unis

Cas où le système d’assurance médicale japonais ne fais pas l’objet d’une exemption

Hollande

Traitement des membres de la famille qui accompagnent un détaché temporaire

République tchèque

République tchèque À propos des conjoints et des enfants qui accompagnent des personnes affiliées au système

4. Couverture des frais de traitement à l’étranger par l’assurance maladie

Les personnes affiliées au système japonais d’assurance maladie pour une expatriation longue depuis un pays cosignataire d’une convention peuvent se faire rembourser les frais médicaux déboursés lors de leur visite médicale dans ce pays. Le remboursement sera à hauteur du montant de la couverture lorsque l’on se ferait traiter au Japon. L’assuré doit adresser la demande de remboursement des frais déboursés à l’étranger à la caisse d’assurance dont il dépend.

5. Quand une personne travaille au Japon avant l’entrée en vigueur de la convention

Les autoentrepreneurs (travailleurs indépendants qu’ils travaillaient d’abord à l’étranger avant d’exercer au Japon) et les travailleurs détachés en fonction au Japon avant l’entrée en vigueur de la convention bénéficient de l’exemption d’affiliation au système japonais quand on peut considérer que leur affectation au Japon ne devrait pas dépasser 5 ans après la date d’entrée en vigueur de la convention. (※ Selon les accords, l’exemption d’adhésion au système japonais de couverture sociale s’applique dès l’entrée en vigueur de l’accord, pour une période maximale de 5 ans, indépendamment de la durée prévue du détachement.)

6. Points auxquels il faut faire attention selon le pays cosignataire de l’accord

7. Les démarches nécessaires

En japonais : 協定を結んでいる国から日本で働く場合の手続き｜日本年金機構 (nenkin.go.jp)

En français : Démarches quand une personne s’expatrie depuis un pays cosignataire de la convention pour travailler au Japon.

Source : 協定を結んでいる国から日本で働く場合の加入すべき制度｜日本年金機構 (nenkin.go.jp)

Autres liens utiles

• Infos Locales au Japon réunit les informations sur les retraites dans la rubrique « Argent » ⇒ « Retraite » du coin quotidien.
• Les cotisations sociales et l’assurance santé se trouvent sur la même page.
• Les dispositions fiscales liées à la retraite se trouvent sur la même page « Argent » ⇒ « Fiscalité ».
• À noter : en cas de difficultés financières, les retraités peuvent bénéficier d’aide financière pour compléter les besoins du quotidien. Pour cela, vérifier les informations disponibles :
  • dans la rubrique « Aides financières » du coin quotidien,
  • dans la rubrique « Aides aux particuliers » du coin COVID.

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