Révision des pensions de retraite pour l’exercice 2023

Cet article explique le mode de calcul du montant des pensions de retraite pour le nouvel exercice fiscal. Ces informations concernent les personnes qui touchent une retraite japonaise (retraite nationale, retraite des salariés, et pensions du survivant ou de personnes en situation de handicap, etc.).

Annonce de la révision du montant
des pensions de retraite en 2023

Le ministère de l’Intérieur et des Communications (MIC) a publié aujourd’hui (20 janvier) l’indice national des prix à la consommation pour 2022 (indice composite incluant les aliments frais).

En conséquence, conformément aux dispositions de la loi, le montant des pensions de retraite de l’exercice fiscal 2023 fera l’objet d’une hausse de 2,2% par rapport à celui de l’année fiscale 2022 pour les bénéficiaires du nouveau système (de 67 ans ou moins) et de 1,9 % pour les bénéficiaires de l’ancien système (de 68 ans ou plus).

Exemple de montants de pension pour les bénéficiaires du nouveau système (de 67 ans ou moins) qui recevront une pension pour la première fois en 2023

	Exercice fiscal 2022 (montant)	Exercice fiscal 2023 (montant)
Caisse nationale de retraite 国民年金 ※1 (Pension de vieillesse de base (montant total) : Pour une personne)	64 816円	66 250 yens (+ 1 434 yens)
Retraite des salariés (厚生年金) ※２ (Montant de la pension standard, y compris la pension de vieillesse de base pour un couple)	219 593円	224 482 yens (+ 4 889 yens)

※1 Le montant mensuel de la pension pour les bénéficiaires de l’ancien système (âgées de 68 ans ou plus) qui recevront leur pension de vieillesse de base (au taux plein) pendant l’exercice fiscal de 2023 est de 66 050 yens.

(+ 1 234 yens par rapport à l’exercice fiscal précédant.)

※2 Il s’agit du niveau d’allocation pour un revenu moyen (pension vieillesse des caisses des salariés et pension de vieillesse de base (montant intégral) pour deux personnes) que l’on commence à percevoir après avoir travaillé pendant 40 ans avec un revenu moyen (rémunération standard moyenne (équivalent mensuel, prime comprise)) de 439 000 yens.

Règles concernant la révision du montant des pensions de retraite

Quand le taux de variation du salaire net nominal est supérieur au taux de variation des prix, la loi exige que l’on utilise :

• Le taux de variation du salaire nominal net pour le calcul du montant de la pension des bénéficiaires du nouveau système (de 67 ans ou moins) et
• Le taux de variation des prix pour calculer le montant de la pension des bénéficiaires de l’ancien système (de 68 ans et plus).

Pour cette raison, le montant des pensions de retraite pour l’exercice fiscal 2023 fait l’objet d’une révision avec

• un taux de variation du salaire nominal net (2,8 %) pour les nouveaux bénéficiaires et
• un taux de variation des prix (2,5 %) pour les personnes déjà qui touchent déjà une pension.

En outre, nous effectuons des ajustements par indexation macroéconomique durant l’exercice 2023 (- 0,3 %) et des ajustements selon la partie non ajustée de l’indexation macroéconomique au cours des exercices 2021 et 2022 (- 0,3 %).

Par conséquent, le taux de révision du montant des pensions de retraite pour l’exercice financier de 2023 sera de 2,2 % pour les nouveaux bénéficiaires et de 1,9 % pour les bénéficiaires actuels.

■ Référence 1 : indicateur de référence de l’exercice fiscal 2023

• Fluctuation des prix (volatilité)： 2,5 %
• Taux de variation du salaire nominal net ^※１： 2,8 %
• Taux d’ajustement par indexation macroéconomique ^※２ ： – 0,3％

■ Partie non ajustée par l’indexation macroéconomique jusqu’à l’exercice fiscal précédant ^※３  : – 0,3％

^※1 Le « taux de variation du salaire nominal net » correspond à la moyenne des taux de variation des salaires effectifs des trois exercices fiscaux compris entre les année fiscales de 2020 à 2022 multiplié par le taux de variation des prix de l’année fiscale précédente et le taux de variation du revenu disponible avant 2021 (0,0 %).

◆ Taux de variation du salaire net nominal (+ 2,8 %)

Décomposition du taux de variation (+ 2,8)	Modes de calcul
= Taux de variation des salaires effectifs (0,3 %) + Taux de variation des prix (2,5 %) + Taux de variation du ratio du revenu disponible (0,0 %)	= (Moyenne des exercices financiers de 2019 à 2021) + (valeur en 2022) + (valeur de l’exercice financier de 2020)

 ^{※ 2} L’« indexation macroéconomique » consiste

• À fixer un taux d’ajustement de l’indexation établi à partir de l’évolution du nombre de personnes affiliées aux caisses de retraite publiques et de la croissance de l’espérance de vie, et
• À déduire ce montant du taux de révision en cas d’évolution positive des salaires et des prix.

Ce mécanisme a été introduit depuis la réforme du système des pensions de 2004.

La mise en œuvre planifiée d’un ajustement par indexation macroéconomique contribue à garantir le niveau de prestations de retraite pour les générations futures.

◆ Taux d’ajustement par indexation macroéconomique (- 0,3%)

Taux d’ajustement	Explication de la formule
= 0,0% +   – 0,3 %	= (taux de variation du nombre d’assurés aux caisses de retraite publiques) + (taux de croissance de l’espérance de vie)

^※3 La « partie non ajustée de l’indexation macroéconomique » désigne la partie non ajustée reportée à une autre année quand l’indexation macroéconomique ne réduit pas le montant nominal des pensions par rapport à l’exercice fiscal précédent, ce qui fait que l’on ne peut pas faire d’ajustement.

Le mécanisme de report des montants non ajustés sur une année ultérieure à l’exercice fiscal en cours a été introduit depuis la réforme du système de retraite de 2016. Il permet de tenir compte de la génération actuelle de personnes âgées, et d’ajuster le plus tôt possible, sans reporter l’ajustement par indexation macroéconomique à des générations futures. C’est ce qui permettra de garantir le niveau de prestations des caisses de retraite pour les générations futures.

◆ Partie non ajustée de l’indexation macroéconomique jusqu’à l’exercice fiscal précédent (- 0,3 %)

Taux d’ajustement	Explication de la formule
= – 0,1 % +   – 0,2 %	= (report du taux d’ajustement par indexation macroéconomique de l’exercice financier 2021) + (report du taux d’ajustement par indexation macroéconomique de l’exercice financier 2022)

À propos des cotisations à la caisse de retraite nationale

Selon la révision du système de retraite en 2004, le montant des cotisations à la caisse de retraite nationale faisait l’objet d’augmentations par étape chaque année. Cela n’est plus le cas depuis l’exercice fiscal 2017, puisque ce montant a atteint leur plafond (de 16 900 yens par rapport à la norme de l’exercice fiscal de 2004).

 En outre, le système d’exonération des primes d’assurance pour la période précédant et suivant l’accouchement pour les assurées de la catégorie 1 (国民年金第１号被保険者) du régime national de retraite (par exemple, pour les travailleurs indépendants) est entré en vigueur depuis le mois d’avril 2019, afin de soutenir la natalité pour les prochaines générations. Parallèlement, depuis l’exercice fiscal de 2019, le montant des cotisations a fait l’objet d’une augmentation de 100 yens par mois, en passant à 17 000, si l’on se réfère au niveau de l’exercice fiscal de 2004.

Le montant effectif de la prime doit être révisé chaque année, en fonction de l’évolution des salaires nominaux et conformément aux dispositions de l’article 87, paragraphe 3, de la loi sur la pension nationale afin de maintenir le niveau de 2004. Le montant des cotisations pour l’exercice fiscal 2024 sera donc le suivant.

	Exercice de 2023	Exercice de 2024
Montant des cotisations défini par la loi (Niveaux de 2004)	17 000 yens	17 000 yens
Montant exact des cotisations (Par rapport au montant des cotisations de l’année précédente)	16 520 yens   (-70 yens) ※ Pendant l’exercice fiscal de 2022, le montant était de 16 500 yens	16 980 yens (+ 460 yens)

À propos des pensions de vieillesse 老齢年金 des personnes qui travaillent

La pension de vieillesse 老齢年金 des personnes qui travaillent correspond au système selon lequel, si la somme des salaires (revenu mensuel et bonus compris) et de la pension de retraite dépasse le montant de l’ajustement pour la suspension du paiement, on supprime le paiement d’un montant de pension pour deux augmentations de salaire.

Le montant de l’ajustement pour la suspension des paiements fait l’objet de révisions selon l’évolution des salaires nominaux et conformément à l’article 46(3) de la loi sur l’assurance retraite des employés. Le montant de l’ajustement pour la suspension des paiements en 2023 est le suivant.  

	Exercice de 2022	Exercice de 2023
Montant de l’ajustement pour la suspension du paiement	470 000 円	480 000 円

(Pour référence)

Les indemnités suivantes, pour lesquelles la loi prévoit une règle de révision selon les fluctuations de prix, font l’objet d’une augmentation de 2,5 % sur la base du taux de fluctuation des prix en 2022 (2,5 %).

			Exercice fiscal 2023 (montant)	Exercice fiscal 2021 (montant)
①	Paiement au parent de familles monoparentales (père ou mère célibataire), etc.	Allocation pour l'éducation des enfants (dans le cas où les deux sont payés complètement)	(1ᵉʳ enfant) 43 070 yens (2ᵉ enfant) 10 170 yens (3ᵉ enfant et plus) 6 100 yens	(1ᵉʳ enfant) 44 140 yens (+1 070 yens) (2ᵉ enfant) 10 420 yens (+250 yens) (3ᵉ enfant et plus) 6 250 yens (+ 150 yens)
②	Prestations pour les personnes handicapées, etc. (※1)	Allocation fixe exceptionnelle 特別定額給付金	(Niveau 1) 52 300 yens (Niveau 2) 41 840 yens	(Niveau 1) 53 650 yens (+ 1 350 yens) (Niveau 2) 42 920 yens (+ 1 080 yens)
		Allocation spéciale pour l'éducation des enfants 特別児童扶養手当	(Niveau 1) 52 400 yens (Niveau 2) 34 900 yens	(Niveau 1) 53 700 yens (+ 1 300 yens) 35 760 yens (+ 860 yens)
		Allocation spéciale d'invalidité 特別障害者手当	27 300 yens	27 980 yens (+ 680 yens)
		Allocation des services sociaux pour enfants handicapés 障害児福祉手当	14 850 yens	15 220 yens (+ 370 yens)
③	Prestations pour les survivants de la bombe atomique (※2)	Allocation pour les soins de santé 健康管理手当	34 900 yens	35 760 yens (+ 860 yens)
④	Prestations en vertu de la Loi sur les prestations d'assistance aux pensionnés.	Prestations de soutien aux personnes âgées vivant de la pension de vieillesse 老齢年金生活者支援給付金	5 020 yens (※3)	5 140 yens (※3) (+ 120 yens)
		Prestations de soutien aux pensionnés en situation de handicap 障害年金生活者支援給付金	(Niveau 1) 6 275 yens (Niveau 2) 5 020 yens	(Niveau 1) 6 425 yens (+ 150 yens) (Niveau 2) 5 140 yens (+ 120 yens)
		Prestations de soutien aux survivants de pensionnés 遺族年金生活者支援給付金	5 020 yens	5 140 yens (+ 120 yens)

※1 Il existe aussi une allocation sociale transitoire 経過的福祉手当.
※2 En outre, il existe aussi des allocations médicales spéciales et des allocations pour la santé, etc.
※3 Il s'agit d'un montant de base. Le montant réel est calculé selon la durée de paiement des cotisations et d'autres facteurs.                                                                            

Se renseigner    

Ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales : Standard téléphonique : 03(5253)1111

Sujet		Service compétent (extension) - ligne directe
① Versements au parent de familles monoparentales (père ou mère célibataire), etc.		Département de l'enfance et des familles, Division de la protection de la famille. 山本（4883） 村野(4889)  03 (3595) 3112
② Versements concernant les personnes en situation de handicap, etc.	Allocation spéciale pour les personnes en situation de handicap 特別障害給付金	Division des Pensions, Bureau des Pensions 上田、川合（3337） 03 (3595) 2864
	Allocation spéciale pour les personnes en situation de handicap 特別障害給付金	Division de la planification, Département de la santé et du bien-être des personnes handicapées, Bureau des affaires sociales et de l'aide sociale 片寄（3025） 佐々木（3020） 03 (3595) 2389
③ Prestations pour les survivants de la bombe atomique		Office of Atomic Bomb Survivor Relief, General Affairs Division, Health Bureau, 香川（2315）設楽（2955） 03 (3595) 2242
④ Prestations en vertu de la Loi sur les prestations d'assistance aux pensionnés.		Division des Pensions, Bureau des Pensions 上田、川合（3337） 03 (3595) 2864

Sur la révision du montant des retraites de 2023 (échelle mobile)

Règles concernant la révision du montant des pensions de retraite. ^{Pour référence}

Règles concernant la révision du montant des pensions de retraite. (Loi révisée de 2016) Documents de référence

○ Afin d’accroître la viabilité du système et de garantir le niveau des prestations pour les générations futures, il convient de prendre les mesures suivantes lors de la révision du montant des retraites

• En ce qui concerne l’indexation macroéconomique, l’ajustement devrait se faire le plus tôt possible tout en tenant compte de la génération âgée actuelle. Aussi, le gouvernement maintient la mesure du seuil nominal et ajuste le montant non ajusté jusqu’à l’année précédente dans la fourchette de l’augmentation des salaires et des prix. (Entrée en vigueur depuis le mois d’avril 2019)
• En ce qui concerne l’indexation sur les salaires et les prix, il s’agit de garantir que les prestations sont proportionnées à la capacité de la population en âge de travailler à supporter le coût de la vie. Aussi, il convient de mettre en œuvre la révision en suivant les fluctuations de salaire lorsque la baisse des salaires est plus importante que celle des prix.  (Entrée en vigueur en avril 2021)

① Révision des règles d’indexation macro-économique

(Gestion des changements structurels à long terme, tels que la baisse du taux de natalité et l’augmentation de l’espérance de vie.)

Ajustement précoce pour le report en cas de reprise économique (Maintien du seuil de pension minimale nominale pour les personnes âgées)

② Révision de l’indexation des salaires et des prix  (Gestion des changements à court terme des tendances économiques, y compris les fluctuations des salaires et des prix)

Les pensions étant des transferts intergénérationnels, elles sont révisées en fonction de l’évolution des salaires lorsque la capacité de paiement de la population active diminue.

Sur l’influence de l’ajustement macroéconomique sur le niveau des pensions de retraite

Source : 令和５年度の年金額改定についてお知らせします (mhlw.go.jp)

• Infos Locales au Japon réunit les informations sur les retraites dans la rubrique « Argent » ⇒ « Retraite » du coin quotidien.
• Les cotisations sociales et l’assurance santé se trouvent sur la même page.
• Les dispositions fiscales liées à la retraite se trouvent sur la même page « Argent » ⇒ « Fiscalité ».
• À noter : en cas de difficultés financières, les retraités peuvent bénéficier d’aide financière pour compléter les besoins du quotidien. Pour cela, vérifier les informations disponibles :
  • dans la rubrique « Aides financières » du coin quotidien,
  • dans la rubrique « Aides aux particuliers » du coin COVID.

Cet article a-t-il répondu à vos questions ?

0 0

Comment pouvons-nous améliorer cet article ?

Please submit the reason for your vote so that we can improve the article.

Avez-vous besoin d'aide ?

Envoyer