Ticket modérateur et le système de soins médicaux des seniors (version 2025)

Ce document, créé par Presse gouvernementale en ligne, décrit avec précision la façon dont les établissements médicaux calculent ce que des patients très âgés (seniors) doivent payer d’eux-mêmes au guichet de leurs établissements. Des allègements existeront jusqu’en septembre 2025.

Note : ce qu’un patient doit payer au guichet d’un établissement correspond à la partie que la caisse de Sécurité sociale (caisse d’assurance maladie) ne prend pas en charge. Ce paiement s’appelle « ticket modérateur ». Un patient n’a pas à payer le montant que la caisse d’assurance maladie japonaise prend en charge. Si la caisse d’assurance maladie qui prend le patient en charge est à l’étranger, le patient doit payer 100 % des frais et se les faire ensuite rembourser par sa caisse.

Donc, si une caisse d’assurance maladie japonaise prend en charge

• 90 % des frais médicaux, le ticket modérateur sera de 10 % = ce que le patient paie correspond à 10 % de la facture des frais médicaux. Cette somme n’est pas remboursée par la caisse d’assurance santé. La caisse d’assurance maladie paie le reste.
• 80 % des frais médicaux, le ticket modérateur sera de 20 %, etc.

Source : 後期高齢者医療制度　医療費の窓口負担割合はどれくらい？ | 暮らしに役立つ情報 | 政府広報オンライン (gov-online.go.jp)

Le système de soins médicaux des personnes très âgées. Quel pourcentage du ticket modérateur pour les frais médicaux ?

Avec l’âge, les occasions de se rendre dans un établissement médical en raison d’une maladie ou un d’un accident augmentent. C’est là que l’on se préoccupe du coût des soins médicaux. Cependant, bien que l’on utilise le terme « frais médicaux », selon l’âge et d’autres facteurs, le système d’assurance médicale auquel on adhère et la proportion des frais médicaux à payer de sa poche (ticket modérateur) variera. Depuis octobre 2022, le ticket modérateur passe de 10 % à 20 % pour les personnes qui ont au moins 75 ans et dont le revenu dépasse un certain niveau. Ce document explique ce qu’est la norme qui détermine le ticket modérateur au guichet et présente l’allègement de la charge pour les personnes qui subiront ce changement (mesures de considération), et le contexte de ces évolutions.

Vidéo

Modification partielle du ticket modérateur au guichet dans les soins de santé des personnes très âgées (2 minutes 57).

Lire la vidéo en cliquant sur l’image

Depuis octobre 2022, le gouvernement a partiellement révisé la proportion des frais médicaux à la charge des personnes d’un certain niveau de revenu et affiliées au système de soins de santé des personnes très âgées. Quels sont les points qui changent pour alléger la charge de la population active et garantir un futur au système de soins de santé universel ? Ce qui suit décrit aussi les mesures de considération
Narration : Shiori Kanjiya.

1. Qu’est-ce que le système de soins aux personnes très âgées 後期高齢者医療制度

Le système de soins médicaux des personnes très âgées est la caisse d’assurance maladie à laquelle s’affilient les personnes de 75 ans ou plus, ainsi que celles de 65 à 74 ans dont le niveau de handicap est certifié par le Syndicat régional pour les soins de santé des personnes très âgées. Lorsqu’on atteint l’âge de 75 ans, que l’on travaille ou non, on passe automatiquement de la caisse d’assurance maladie à laquelle on était affilié (caisse nationale, caisse de Sécurité sociale (assurance maladie) ou mutuelle, etc.) au système de soins médicaux des personnes très âgées.

Les catégories de la caisse publique d’assurance maladie

La caisse publique d’assurance maladie se divise en plusieurs catégories, auxquelles on adhère selon le lieu de travail, le lieu de résidence, l’âge, etc. Les trois catégories sont

• la caisse d’assurance des employés (assurance des travailleurs / assurance professionnelle) 被用者保険（職域保険）,
• la caisse d’assurance maladie nationale 国民健康保険 et
• le système de soins médicaux des personnes très âgées 後期高齢者医療制度.

Assurance des salariés (assurance des travailleurs) 被用者保険（職域保険）

Il s’agit de la caisse d’assurance maladie à laquelle adhérent les salariés, les marins (etc.), les fonctionnaires, et la famille dépendant de ces personnes. Assurance retraite des employés, assurance maladie des employés et assurance des marins

Caisse nationale d’assurance maladie 国民健康保険

Il s’agit de la caisse d’assurance maladie à laquelle adhérent les travailleurs indépendants et leur famille, les retraités et toutes les autres personnes de moins de 75 ans dont l’adresse de résidence est au Japon et qui n’adhèrent pas à un autre système de couverture d’assurance médicale.

Système de soins aux personnes très âgées

Il s’agit de la caisse d’assurance maladie à laquelle s’affilient les personnes de 75 ans ou plus, ainsi que les personnes âgées de 65 à 74 ans dont le niveau de handicap est certifié par le Syndicat régional pour les soins de santé des personnes très âgées.

2. Quelle est la proportion des frais médicaux qu’une personne âgée doit payer au guichet ?

Savez-vous quel pourcentage vous payez (ticket modérateur) au guichet lorsque vous vous rendez à l’hôpital pour une maladie ou une blessure ? Le ticket modérateur varie selon l’âge et le revenu. En principe, jusqu’à l’âge de 6 ans, il est de 20 %. Ensuite, jusqu’à 69 ans, il est de 30 %. De 70 à 74 ans, il est de 20 %. Et, à partir de 75 ans, il est de généralement de 10 %.

Par exemple, à 70 ans, le ticket modérateur étant de 20 %, si le total des frais médicaux s’élève à 10 000 yens, il faudra en payer 20 %, soit 2 000 yens.

Le ticket modérateur des personnes qui adhérent au système de soins médicaux des personnes très âgées (assurés) est de 10 % lorsque leur revenu est dans les normes. Il est de 30 % lorsque leur revenu est comparable à celui de la population en âge de travailler. Toutefois, depuis 2022, le ticket modérateur passe à 20 % pour une partie des personnes qui reçoivent un revenu standard d’au moins un niveau défini.

Selon les estimations du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, environ 20 % des assurés du système de soins médicaux des personnes très âgées (environ 3,7 millions de personnes) paient maintenant 20 %. Ce qui suit explique en détails qui paie un ticket modérateur de 20 %, si vous-même ou un membre âgé de votre famille sera concerné, et pourquoi ce changement.

Le ticket modérateur du système de soins aux personnes très âgées

(Référence : Données du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales Compilées par le Bureau d’information du gouvernement.)

3. Parmi les personnes très âgées, qui est concerné par un « ticket modérateur de 20 % » ?

Le ticket modérateur passe à 20 % pour les assurés du système de soins médicaux des personnes très âgées lorsqu’ils répondent aux deux conditions suivantes (1) et (2).

1. Lorsque le revenu imposable d’une personne du foyer de l’assuré atteint ou dépasse 280 000 yens.
2. Si le montant total des « revenus de pension de retraite ^(※1) » + « montant total des autres revenus ^(※2) » atteint ou dépasse 2 000 000 yens quand l’assuré vit seul, et 3 200 000 yens quand le foyer est composé d’au moins 2 personnes.

1. Le « revenu des pensions de retraite » est le montant avant le crédit d’impôts des retraites publiques, etc. Il convient de noter que cela ne comprend pas le montant de la pension du survivant 遺族年金 (pension de réversion) et de la pension d’invalidité.
2. Le « montant total des autres revenus » correspond au montant des revenus d’entreprise, des revenus salariaux et des autres revenus, après avoir retiré les frais nécessaires et le crédit d’impôts sur les revenus salariaux, etc.

Ensuite, le ticket modérateur reste à 30 % pour les personnes qui gagnent un revenu équivalent à celui de la population active.

　　　Récapitulatif sous forme de tableau　　　　　　　　　 　　　　　　　　　　　　 　　　　　　　　　　

Ticket modérateur	Catégorie	Norme de décision
10 %	Personnes ayant un revenu dans les normes	Lorsque le ticket modérateur n’est pas de 20 ou 30 %.
20%	Les personnes qui gagnent un certain niveau de revenu	Quand elles répondent aux points (1) et (2) (1) Une personne du foyer de l’assuré a un revenu imposable d’au moins 280 000 yens. (2) « Le montant de la pension de retraite » + « le montant total des autres revenus » répond à l’une des conditions ci-dessous : 2 000 000 yens quand cette personne vit seule. 3 200 000 yens s’il y au moins deux personnes dans le foyer.
30%	Personnes dont le revenu est équivalent à celui d’une personne de la population active.	(1) Une personne du foyer de l’assuré a un revenu imposable d’au moins 1 450 000 yens. ※ Si elle remplit certaines conditions, elle peut rentrer dans la catégorie de ticket modérateur de 20 %

Flux pour déterminer le pourcentage du ticket modérateur au guichet

Pour déterminer si une personne est éligible à un ticket modérateur de 20 %, le processus de décision est le suivant. Il convient de vérifier le pourcentage du ticket modérateur sur le certificat d’assurance maladie pour les personnes très âgées. Il convient de le vérifier sur Myna Portal lorsqu’on utilise la carte My Number comme carte d’assurance maladie.

(Référence : Données du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, compilées par le Bureau d’information du gouvernement.)

4. Que sont les mesures de considération pour les personnes qui passent à un ticket modérateur de 20 % pour les soins de santé ?

Les mesures de considération pour les personnes qui passeront à 20 % (allègement de la charge)

Le gouvernement a mis en place des mesures de considération pour les personnes qui doivent payer 20 % au guichet, afin que la charge des frais médicaux en ambulatoire n’augmente trop. Lorsqu’un patient a reçu des soins médicaux, l’augmentation de la charge à payer au guichet est limitée à 3 000 yens par mois. (Cela ne concerne pas les soins médicaux en cas d’hospitalisation.)

Il convient de noter que, si une personne se fait soigner dans le même établissement médical plusieurs fois durant le même mois (du 1ᵉʳ au dernier jour du mois), il n’a pas à payer plus que le plafond des frais. Lorsque la charge additionnelle d’un mois donné atteint 3 000 yens, le ticket modérateur passe à 10 % pour les soins médicaux qui suivent dans le même mois. De même, si la charge des soins ambulatoires habituels atteint le plafond (18 000 yens par mois), le patient n’a plus à payer au guichet.

En revanche, quand le patient se fait soigner dans plusieurs établissements médicaux, la différence qui permet de limiter la charge mensuelle à 3 000 yens fera l’objet d’un remboursement ultérieur, au titre des soins médicaux coûteux (高額療養費). C’est pourquoi on demande le numéro de compte bancaire sur lequel faire un virement. Il convient de noter que ces mesures de considération sont valables du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2025.

Note

※ Dans le cas des personnes qui reçoivent des soins médicaux à la charge de l’État 公費負担医療 ou un traitement pour une maladie spécifique 特定疾病療養 (Maruchô マル長), un plafond existe déjà dans le cadre de chaque système. Par conséquent, même si elles ne sont pas éligibles pour les mesures de considération, même quand elles vont dans un seul établissement médical, la charge supplémentaire sera plafonnée à 3 000 yens par mois, et le trop-payé fera l’objet d’un remboursement ultérieur.

Exemples : Exemple de mesures de considération relatives à l’augmentation de la charge (quand le montant total du traitement en ambulatoire pour un mois est de 50 000 yens)

Une personne dont le ticket modérateur est de 10 % paiera 5 000 (①) si la totalité des frais médicaux ambulatoires sont de 50 000 yens. Si son ticket modérateur modérateur passe à 20 % en raison de la révision, le montant à sa charge sera de 10 000 yens (②), ce qui correspond à une augmentation de 5 000 yens. Toutefois, grâce aux mesures de considération, le montant à sa charge ne pouvant dépasser 3 000 yens (④), elle recevra un remboursement de 2 000 yens (③-④).
Au bout du compte, le montant qu’elle aura à paye sera de 8 000 yens.

Quand le ticket modérateur est 10 %①	5 000 yens
Quand le ticket modérateur est 20 %②	10 000 yens
Augmentation de la charge ③（②－①）	5 000 yens
Plafond de l’augmentation du ticket modérateur  ④	3 000 yens
Remboursement, etc. （③－④）	2 000 yens

Sur la nécessité d’enregistrer un compte bancaire pour le remboursement dans le cadre des mesures de considération

Quand une personne dont le ticket modérateur est de 20 % n’a pas encore enregistré son compte bancaire pour le système des soins médicaux coûteux 高額療養費, la mairie ou le Syndicat régional pour les soins de santé des personnes très âgées lui envoie un formulaire de demande d’enregistrement de compte 高額療養費の口座の申請書 par la poste. Une fois qu’elle le reçoit, il lui faut faire la démarche pour recevoir ses remboursements par virement.

Le système de couverture des soins médicaux coûteux 高額療養費制度

Le système de couverture des soins médicaux coûteux 高額療養費制度 est un mécanisme de remboursement des montants payés par le patient dans un établissement médical ou une pharmacie, durant un même mois (du 1er au dernier jour du mois), lorsqu’ils dépassent un plafond défini. La charge à payer par le patient (ticket modérateur) au guichet dépend de son âge et de son revenu. Lorsque le ticket modérateur est de 20 %, le plafond se monte à 18 000 yens pour des soins en ambulatoire uniquement, et à 57 600 pour une combinaison des soins en ambulatoire et d’hospitalisation. Pour plus de détails, contacter le guichet de renseignements indiqué en fin de cet article ou vérifier les informations sur la page 厚生労働省「高額療養費制度を利用される皆さまへ」 (avis du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales aux utilisateurs du système de couverture des soins médicaux coûteux.

5. Pourquoi une révision du ticket modérateur du système des soins médicaux des personnes très âgées ?

Les frais médicaux des personnes très âgées d’au moins de 75 ans sont pris en charge à 50 % par les fonds publics, et à 40 % par la population active (paiement de soutien). À compter de 2022, la population de la génération des baby-boomers d’au moins 75 ans devant largement grossir comparativement aux autres tranches d’âge, il faut craindre une augmentation encore plus importante des frais médicaux, qui a son tour augmentera la charge à porter par la population active.
C’est dans ce contexte, il s’agit donc de réduire autant que possible la charge pour la population active, tout en maintenant une société dans laquelle toutes les générations peuvent recevoir un traitement en toute sérénité. C’est pourquoi le gouvernement a procédé à une modification du ticket modérateur dans le cadre du système de soins médicaux des personnes très âgées.

(Référence : Données du ministère de la Santé, du Travail et ds Affaires sociales. Compilées par le Bureau d’information du gouvernement.)

Addendum

Attention aux arnaques aux remboursements, telles que celles qui « promettent de rembourser les frais médicaux » !

Veuillez rester particulièrement vigilants pour le risque d’arnaque au remboursement selon lesquelles des personnes prétendant être des préposés de la mairie, du centre des impôts, d’une caisse d’assurance des travailleurs, etc., s’approprient l’argent des personnes âgées, sous prétexte qu’il y a un remboursement de frais médicaux à venir.

Dans cette escroquerie, l’escroc utilise un vocabulaire qui contraint souvent sa victime à effectuer un virement à partir d’un distributeur automatique de billets, ou se rend à son domicile et prend son livret bancaire ou sa carte de paiement.

Les points d’attention sont les suivants.

• Une mairie ne contacte jamais les gens par téléphone pour parler du remboursement des frais médicaux.
• La démarche ne requière jamais de demander à quelqu’un d’effectuer une opération par ATM.
• Un préposé ne se rend jamais chez les assurés pour récupérer leur livret de banque ou carte de débit.

Une autre escroquerie consiste à demander à la victime de « se rendre à un distributeur automatique de billets avec son téléphone portable apour lui rendre de l’argent », ou à lui demander son numéro de compte par téléphone ou en lui rendant visite.
En cas du moindre doute, contacter immédiatement l’un des centres ci-dessous.

• Numéro de téléphone du commissariat de police le plus proche ou du centre de centre de consultation de la police 警察相談専用電話 : #9110
• ※ Service d’assistance téléphonique aux consommateurs : 188.
• Le guichet de consultation dédié de la mairie du lieu de résidence.

Coordonnées pour les demandes de renseignements sur le système de soins médicaux des personnes très âgées.

Consulter la Fédération régionale pour les soins de santé des personnes très âgées 後期高齢者医療広域連合 de chaque préfecture ou le guichet en charge des soins de santé des personnes très âgées 後期高齢者医療担当窓口 dans la municipalité du lieu de résidence.

(Document écrit avec l’aimable collaboration du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales. Rédacteur : Presse gouvernementale en ligne.)

Autres liens sur Infos Locales au Japon

• Révision de 2022 : la traduction.

Cet article a-t-il répondu à vos questions ?

0 0

Comment pouvons-nous améliorer cet article ?

Merci d'indiquer le titre

Avez-vous besoin d'aide ?

Envoyer