➀ Subvention pour améliorer l’entreprise 業務改善助成金

Se renseigner :

• Centre d’appel pour la subvention pour améliorer les affaires, Tél : 0120-366-440 (jours ouvrés 8:30～17:15)  

• Ou le Bureau préfectoral du travail, département pour l’environnement et l’égalité de l’emploi.  

Liens :

• JP : 業務改善助成金 (mhlw.go.jp)
• FR : Pour référence, pendant la COVID, la Subvention pour l’amélioration de l’entreprise (mesures spéciales) avait cette forme.

Ce système subventionne les PME et les petites entreprises qui augmentent, au delà d’un certain montant, le salaire horaire le plus bas du lieu de travail (salaire minimum du lieu de travail) et qui réalisent des investissements en capital, etc. qui contribuent à accroître la productivité. Par exemple, dans le cas d’introduction de machines et d’équipement, de conseils, de développement des ressources humaines et formation.

Les subventions couvrent une partie des frais nécessaires aux investissements en capital (etc.).  

② Subvention pour l’avancement de carrière キャリアアップ助成金

Se renseigner :

• Bureaux préfectoraux du travail
• ou Hello Work.

Liens :

• JP : キャリアアップ助成金 (mhlw.go.jp)
• FR : Subvention pour l’avancement de carrière (cursus vers l’embauche permanente)

Le terme « travailleurs dits non réguliers » comprend aussi les travailleurs avec CDD, les travailleurs à temps partiel, et les travailleurs déployés. Pour promouvoir l’avancement de carrière des travailleurs non réguliers au sein des entreprises, nous subventionnons les entrepreneurs qui implémentent des mesures pour passer à un emploi permanent et pour résoudre les différences d’augmentation des salaires (etc.)

③ Incitations fiscales pour les PME qui augmentent les salaires 中小企業向け賃上げ促進税制

Se renseigner :

• Centre de support concernant le système fiscal des PME.

Liens :

• JP : 中小企業庁：中小企業向け「賃上げ促進税制」※旧、中小企業向け「所得拡大促進税制」 (meti.go.jp)

Il s’agit d’un système qui permet de déduire une partie de l’augmentation (ou du montant des impôts sur le revenu) déclaration bleue des PME (etc.) qui soumettent une déclaration bleue des revenus et qui remplissent des conditions spécifiques d’augmentation des salaires.  

④ Prêt pour renforcer la vitalité des entreprises 企業活力強化貸付 (Fonds de soutien pour la promotion des styles de travail 働き方改革推進支援資金)

Se renseigner :

• Japan Finance Corporation (JFC) 日本政策金融公庫
  Tél : 0120-154-505  

Liens :

• JP : 企業活力強化資金｜日本政策金融公庫 (jfc.go.jp)
• JP : 働き方改革推進支援資金｜日本政策金融公庫 (jfc.go.jp)

Ce fonds propose des prêts à faible taux d’intérêt pour l’équipement et les fonds de roulement pour les PME et les petites entreprises qui s’efforcent d’augmenter les salaires les plus bas sur le lieu de travail (salaires minimums sur le lieu de travail).  

⑤ Mesures spéciales pour l’impôt foncier 固定資産税の特例措置

Se renseigner :

• Sur la création et autres étapes d’un plan d’introduction d’équipement de pointe (etc.) : départements responsables des plans pour l’introduction de matériel de pointe dans les municipalités dans lesquels ce matériel sera installé.

• À propos de la fiscalité : centre de support relatif à la fiscalité des petites et moyennes entreprises / guichets de consultation sur l’allègement de l’impôt foncier, etc. Tél. 03-6281-9821 (Jours ouvrés 9:30～12:00, 13:00～17:00)

• À propos du système : Division de l’innovation en matière de technologie et de gestion (section innovation), Agence des petites et moyennes entreprises. Tél. 03-3501-1816

Liens :

• 中小企業庁：経営サポート「先端設備等導入制度による支援」 (meti.go.jp)

La loi sur le renforcement de la gestion des petites et moyennes entreprises, soutient les employeurs qui investissent dans des équipements autorisés par les municipalités, en intégrant des exceptions spéciales à l’impôt foncier sur les biens amortissables. Cette mesure est conforme à la loi sur l’impôt local pour les investissements en capital des petites et moyennes entreprises.

⑥ Loi sur le renforcement de la gestion des petites et moyennes entreprises 中小企業等経営強化法 (plan d’amélioration de la gestion 経営力向上計画)

Se renseigner :

• Guichets de consultation sur le plan d’amélioration de la gestion, Division de la planification, Agence des petites et moyennes entreprises  
  Tél : 03-3501-1957 (9：30～12：00 et 13：00～17：00)

Liens :

• JP : 中小企業庁：経営サポート「経営強化法による支援」 (meti.go.jp)

Nous soutenons les efforts des PME et des petites entreprises (etc.) pour améliorer leur capacité gestion. Les entreprises qui créent un plan d’amélioration des capacités de gestion 経営力向上計画 en suivant les lignes directrices sectorielles des entreprises (etc.) peuvent obtenir une certification de l’État. Les entreprises certifiées peuvent alors bénéficier des mesures de soutien fiscal ou financier, etc.  

⑦ Dispositions spéciales relatives à l’impôt sur les sociétés en vertu de la loi sur le renforcement de la gestion des petites et moyennes entreprises (Fiscalité relative à l’amélioration de la gestion 経営強化税制)

Se renseigner :

• Centre de support relatif à la fiscalité des petites et moyennes entreprises  
  Tél : 03-6281-9821 (jours ouvrés 9:30～12:00 et 13:00～17:00)

Liens :

• JP : 中小企業庁：経営サポート「経営強化法による支援」 (meti.go.jp)

Conformément à la loi sur le renforcement de la gestion des petites et moyennes entreprises, si une entreprise conçoit un plan d’amélioration de la gestion 経営力向上計画, et le fait approuver par le ministre compétent, et si elle acquiert et utilise pour l’usage défini certains nouveaux équipements décrits dans le plan, elle peut bénéficier, au choix, d’amortissements immédiats ou d’un crédit d’impôts de 10 % sur les coûts d’acquisition. (Le taux de 10 % passe à 7 % pour les entreprises dont le capital est supérieur à 30 millions de yens et inférieur ou égal à 100 millions de yens).

⑧ Subvention pour la restructuration des entreprises 事業再構築補助金

Se renseigner :

• Centre d’appel du Bureau chargé de la Subvention pour la restructuration des entreprises
  Horaires d’ouverture : 9：00～18：00 (Sauf le dimanche et les jours fériés)  
  Tél : Navi Dial 0570-012-088 Tél IP : 03-4216-4080  

Liens :

• JP : 事業再構築補助金 (jigyou-saikouchiku.go.jp)
• FR : La version COVID se trouve ici : Subvention pour l’amélioration de l’entreprise (mesures spéciales)

Cette prestation soutient les défis des petites et moyennes entreprises (PME) prêtes à se lancer dans la restructuration de leur entreprise, pour répondre aux changements socio-économiques dans l’ère « Avec la COVID » et « Après la COVID », y compris par le développement dans de nouveaux domaines, le changement de type d’entreprise, la transformation de l’entreprise et de l’activité commerciale, la restructuration, le retour sur le marché national ou l’expansion de l’échelle de ces initiatives.    

⑨ Subvention pour la promotion de l’amélioration de la productivité des métiers de la fabrication, du commerce et des services ものづくり・商業・サービス生産性向上促進補助金

Se renseigner :

• Centre de support de la Subvention pour la fabrication  
  Tél : 050-8880-4053 (Jours ouvrés 10:00～17:00)

Liens :

• トップページ｜ものづくり補助事業公式ホームページ ものづくり補助金総合サイト (monodukuri-hojo.jp)

Cette prestation soutient les investissements en capital et autres investissements des PME et de petites entreprises (etc.) pour développer des services innovants, d’échantillons, et pour les améliorer, entre autres.

⑩ Prestation de durabilité des TPE 小規模事業者持続化補助金

Se renseigner :

• Pour les personnes qui exploitent une entreprise dans une région relevant de la compétence de la Chambre de commerce et d’industrie : Fédération des chambres de commerce.
• Le centre de renseignement dépend du lieu. Aussi, se référer au lien suivant. JP : 小規模事業者持続化補助金【一般型】  Top (shokokai.or.jp).

• Pour les personnes qui exploitent une entreprise relevant de la juridiction de la Chambre de commerce et d’industrie : Chambre de commerce du Japon Tél : 03-6747-4602

Liens :

• JP :
  • 小規模事業者持続化補助金【一般型】  Top (shokokai.or.jp)
  • 小規模事業者持続化補助金（一般型） (jizokukahojokin.info)
• FR (à titre indicatif)
  • Prestation de durabilité pour les petites entreprises
  • Subvention de durabilité – Petites entreprises (type à faible risque d’infection)

Cette prestation soutient les initiatives des petites entreprises qui créent un plan de gestion et développent de nouveaux marchés selon ce plan, par exemple.

⑪ Subvention des coûts des projets de soutien à l’introduction des TI afin d’augmenter la productivité dans les services et autres domaines サービス等生産性向上 IT 導入支援事業費補助金

Se renseigner :

• Bureau de la subvention d’introduction des TI pour augmenter la productivité dans les services et autres domaines. Tél. 0570-666-424

Liens :

• JP : トップページ | IT導入補助金2023 (it-hojo.jp)
• FR : Subvention d’introduction des TI (amélioration de la productivité des services, etc.)

Afin d’améliorer la productivité des petites et moyennes entreprises (PME), etc., le gouvernement soutient l’introduction d’outils informatiques qui contribuent à accroître l’efficacité opérationnelle et la valeur ajoutée.

⑫ Subvention pour la transmission et la succession des entreprises 事業承継・引継ぎ補助金

Se renseigner :

• Bureau de la Subvention pour la transmission et la succession des entreprises
  • (Projets d’innovation managériale) : 050-3615-9053
• (Projets de recours à des spécialistes 専門家活用事業 et projets de dissolution / réengagement des entreprises 廃業・再チャレンジ事業) : 050-3615-9043  

Liens :

• JP :
  • r4_shoukei.pdf (meti.go.jp)
  • 事業承継・引継ぎ補助金 (jsh.go.jp)
• FR :
  • 5e Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
  • Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises

Cette prestation vise à encourager les investissements positifs dans les successions et les transmissions d’entreprises. Elle aide à couvrir les frais liés à l’innovation en matière de gestion par des investissements en capital et le développement de nouveaux canaux de vente, par exemple, ainsi que par le recours à des experts lors de la reprise d’une entreprise, et les coûts de fermeture d’entreprise liés aux successions et aux transmissions d’entreprises.

⑬ Directives pour la promotion des transactions appropriées avec les sous-traitants

Se renseigner :

• Division du commerce, Agence pour les petites et moyennes entreprises 中小企業庁 03-3501-1669

Liens :

• JP : 中小企業庁：下請適正取引等推進のためのガイドライン (meti.go.jp)
• JP : スライド 1 (meti.go.jp)

Le gouvernement a établi des lignes directrices pour la promotion d’opérations de sous-traitance appropriées pour chaque industrie (directives sur la sous-traitance), afin d’établir une relation commerciale souhaitable entre les sous-traitants et leur entreprise mère.

⑭ Déclaration d’implémentation d’un partenariat

Se renseigner / Contact :

• Sur le contenu de la « déclaration » : Division de la planification de l’Agence pour les petites et moyennes entreprises.

• Soumission et publication de la « déclaration » : Association nationale des organisations de promotion des petites et moyennes entreprises Tél. 03-5541-6688

Liens :

• JP : 「パートナーシップ構築宣言」ポータルサイト (biz-partnership.jp)

L’énoncé clair et la déclaration de respect des « normes de promotion » de la loi sur la promotion des petites et moyennes entreprises de sous-traitance encourage la prévention des « conditions commerciales douteuses » de la part du donneur d’ordre envers le sous-traitant et encourage l’optimisation des transactions de sous-traitance.

Par ailleurs, les déclarations sont affichées sur le site Web de la « déclaration », ce qui donne plus de transparence concernant les mesures des entreprises déclarantes.

⑮ « Politique de base sur les contrats du gouvernement (etc.) relatifs aux PME pendant l’exercice financier 2022 », en vertu de la loi sur les marchés publics 官公需法

Se renseigner :

• Division du Commerce, Agence pour les petites et moyennes entreprises : 03-3501-1669

Liens :

• 「令和4年度中小企業者に関する国等の契約の基本方針」を閣議決定しました （METI/経済産業省）

La « politique de base sur les contrats du gouvernement (etc.) relatifs aux PME pendant l’exercice financier 2022 » stipule les modalités de révision des montants des paiements contractuels en cas d’évolution des montants du salaire minimum.  

⑯ Portail d’information sur les offres publiques

Se renseigner :

• Division du Commerce, Agence pour les petites et moyennes entreprises : 03-3501-1669

Liens :

• 官公需情報ポータルサイト (kkj.go.jp)

Un système de patrouille automatique collecte les appels d’offre de l’État et de ses entités et des gouvernements locaux publiés sur leurs sites Web respectifs et les gère sur le « Portail d’information sur les offres publiques ». Il permet ainsi de c

⑰ Le système de prêts du filet de sécurité セーフティネット貸付

Se renseigner :

• Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫 （日本公庫） Tél : 0120-154-505  
• 沖縄振興開発金融公庫 Okinawa Development Finance Corporation （沖縄公庫） Tél : 098-941-1795

Liens :

• JP :
  • 経営環境変化対応資金（セーフティネット貸付）｜日本政策金融公庫 (jfc.go.jp)
• FR :
  • Récapitulatif sur les prêts du filet de sécurité

Toute PME / PMI ou petite entreprise qui fait face à une détérioration temporaire de leurs conditions commerciales, mais dont les conditions commerciales devraient se rétablir et se développer à moyen et long terme peut bénéficier de ce prêt.  

⑱ Le système de prêt pour améliorer la gestion des petites entreprises (prêts Marukei)

Se renseigner :

• Chambres de commerce et d’industrie ou Chambre de commerce et d’industrie du Japon (JCCI) dont dépend l’adresse de l’entreprise.

Liens :

• JP :
  • マル経融資（小規模事業者経営改善資金貸付制度）の概要 – 日本商工会議所 (jcci.or.jp)
  • マル経融資（小規模事業者経営改善資金）｜日本政策金融公庫 (jfc.go.jp)
• FR : Diminution des intérêts pour le prêt Marukei
• FR : Financement sans intérêts / sans garantie (Prêt spécial nouveau coronavirus)

Siège social de la Japan Finance Corporation (JFC) 日本政策金融公庫 (ou de la 沖縄振興開発金融公庫 Okinawa Development Finance Corporation) Les prêts sont accordés aux petites entreprises pour l’amélioration de leur activité, sans garantie et à des taux d’intérêt peu élevés.

⑲ Subvention pour les employeurs du secteur de la construction 建設事業主等に対する助成金

Se renseigner :

• Bureaux préfectoraux du travail ou Hello Work  

Liens :

• JP : 建設事業主等に対する助成金（旧建設労働者確保育成助成金）｜厚生労働省 (mhlw.go.jp)

Le gouvernement accorde des subventions aux entrepreneurs de petites entreprises du bâtiment lorsqu’elles s’efforcent, par exemple, d’améliorer l’emploi des travailleurs de leur secteur ou augmenter le niveau de leurs compétences (« subvention de soutien au développement des ressources humaines 人材開発支援助成金 », « Subvention pour sécuriser les ressources humaines 人材確保等支援助成金 », « Subvention pour l’emploi à l’essai トライアル雇用助成金 »).  

⑳ Subvention pour sécuriser les ressources humaines 人材確保等支援助成金

Se renseigner :

• Bureaux préfectoraux du travail ou Hello Work  

Liens :

• JP : 人材確保等支援助成金 (mhlw.go.jp)

Les subventions sont accordées lorsque les employeurs, les coopératives d’entreprises, etc., pour créer un lieu professionnel attrayant, encouragent les travailleurs à prolonger la durée de leur emploi par des initiatives telles que l’amélioration de l’environnement de travail, par exemple.  

㉑ Subvention pour le développement de l’emploi régional 地域雇用開発助成金 (plan « développement de l’emploi régional 地域雇用開発コース »)

Se renseigner :

• Bureaux préfectoraux du travail ou Hello Work  

Liens :

• JP : 地域雇用開発助成金（地域雇用開発コース）｜厚生労働省 (mhlw.go.jp)

Cette subvention aide les entreprises qui établissent / améliorent un local commercial dans une région où les conditions de l’emploi sont tendues et qui emploient des travailleurs vivant dans d’autres régions.  

㉒ Subvention de soutien au développement des ressources humaines 人材開発支援助成金

Se renseigner :

• Bureaux préfectoraux du travail ou Hello Work  

Liens :

• JP : 人材開発支援助成金｜厚生労働省 (mhlw.go.jp)

Le gouvernement accorde cette subvention pour couvrir une partie des coûts de formation et des salaires pendant la période de formation d’un employé, si elle est dispensée conformément à un plan, ou si l’entreprise a introduit un système de congé d’éducation et de formation, par exemple, et l’applique aux employés.  

㉓ Centres de soutien pour la promotion des styles de travail

Se renseigner :

• Centres nationaux de soutien de la promotion des styles de travail

Liens

• JP : 働き方改革推進支援センター | 働き方改革特設サイト | 厚生労働省 (mhlw.go.jp)

En ce qui concerne les consultations sur la gestion du travail pour les augmentations salariales des employeurs des petites et moyennes entreprises, des experts en gestion du travail, etc. sont disponibles à l’adresse pour fournir des consultations au guichet et dans les entreprises.  

㉔ Yorozu support baseよろず支援拠点

Se renseigner :

• Centres de soutien Yorozu dans chaque préfecture.  

Liens :

• よろず支援拠点全国本部 (smrj.go.jp)

Des centres de soutien Yorozu sont en place dans chaque préfecture et fonctionnent comme un guichet unique pour consulter gratuitement sur les divers problèmes de gestion auxquels font face les PME et les petites entreprises (etc.)  

㉕ Kaketomi tera pour les sous-traitants

Se renseigner :

• Association nationale des organisations de promotion des petites et moyennes entreprises (Fondation publique)
• Kaketomi tera pour les sous-traitants dans chaque préfecture 0120-418-618

Liens :

• JP : 下請かけこみ寺事業 | 公益財団法人 全国中小企業振興機関協会 (zenkyo.or.jp)

Les petites et moyennes entreprises et les petites entreprises peuvent les consulter sur leurs préoccupations commerciales. Des consultants et des avocats y proposent des conseils afin de résoudre des problèmes.  

㉖ Mira Sapo plus, Site web sur les subventions et le soutien général aux PME

Se renseigner :

• ミラサポ plus : Centre d’appel Tél. 050-5370-4340  

Liens :

• ミラサポplus 補助金・助成金 中小企業支援サイト｜経済産業省 中小企業庁 (mirasapo-plus.go.jp)

Il s’agit d’un site web consacré aux subventions et à l’aide globale aux petites et moyennes entreprises et aux petites entreprises. Il vise à sensibiliser les petites et moyennes entreprises et les petites entreprises et à les inciter à utiliser diverses mesures d’aide (régimes).  Le site permet de rechercher facilement les systèmes d’aide et les cas d’utilisation, et offre même un support concernant les formulaires en ligne.