Infos Locales au Japon

Tout d'abord, félicitations pour la nouvelle vie qui commence !

Concernant la démarche, vous devrez déclarer votre situation à la mairie, qui normalement va actualiser votre dossier pour l'immigration.

Si vous n'arrêtez pas vos études et si vous ne changez pas de raisons de rester au Japon d'ici à la fin du visa, vous n'avez pas besoin de faire de démarche auprès de l'immigration dans l'immédiat.

Par contre, si vous arrêtez vos études, ou si vous commencez à travailler en entreprise, ou si vous restez au foyer, vous aurez besoin d'en faire la déclaration au service de l'immigration.

Quand on vient de s'installer, on peut s'inscrire au Consulat, qui délivrera un certificat d'enregistrement au Japon. La démarche est possible en ligne, sur la page du Service Public. Voir ici : Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France | Service-Public.fr.

Le numéro My Number fait office de numéro d'identification fiscale. C'est ce que l'on doit fournir à la banque ou l'assurance avec le certificat de résidence au Japon.

À savoir : les banques françaises ont l'obligation de transmettre aux services fiscaux des informations sur une partie des comptes détenus en France. Ces informations sont à destination des services fiscaux japonais.

Si vous devez faire la déclaration de ces intérêts, parce que leur montant dépasse 480 000 yens quand on les additionne aux autres revenus, et si vous avez omis de les déclarer, il faut faire une déclaration corrective pour les années où il y a des erreurs.

On ne peut les déclarer que pour les 5 dernières années.

Attention : ne pas faire la correction porte à conséquences. On peut avoir à payer 10 à 15 % de pénalité par an.

Tout d'abord, les intérêts de comptes étrangers ne sont imposables que si l'enfant a vécu au Japon au moins 5 ans.

Ensuite, si les intérêts ajoutés aux autres revenus de votre enfant n'atteignent pas 480 000 yens, il n'y a aucune déclaration à faire.

Maintenant, quand le montant des intérêts ajoutés aux autres revenus dépassent 480 000 yens, quel que soit l'âge de l'enfant, il doit remplir une déclaration fiscale. Bien entendu, si l'enfant est mineur, c'est son parent qui la remplit, mais la déclaration a lieu sous son nom, et doit être séparée de celle du chef de famille.

Tout d'abord, si vous vivez au Japon depuis moins de 5 ans, il n'est en principe pas nécessaire de déclarer ces intérêts. Il faudra obligatoirement les déclarer à partir de 5 ans de séjour au Japon.

Ensuite, si vous êtes salarié et si le montant est inférieur à 200 000 yens et qu'il n'y a aucun autre revenu à déclarer, vous n'avez pas besoin de les déclarer.

Si vous n'êtes pas salarié, il ne faudra les déclarer que si le montant des autres revenus additionnés au revenu des intérêts dépasse 480 000 yens.

Finalement, la déclaration des donations donne lieu à un impôt sur les donations. Celle des revenus donne lieu à un impôt sur le revenu. Ce sont des déclarations séparées. Vous n'avez donc pas besoin de rédiger une déclaration des revenus si ce revenu est le seul à déclarer.

Pour savoir s'il faut déclarer une donation, se référer à cet article : Coin Quotidien - N° 4432 - Quand le bénéficiaire d’une donation vit à l’étranger.

Il faut faire la déclaration de tout capital détenu à l'étranger quand sa valeur atteint ou dépasse 50 millions de yens en date du 31 décembre de l'année fiscale précédente. La date limite pour soumettre ce document est le 30 juin de l'année en cours.

Pour évaluer le montant à déclarer, utiliser le taux TTM du 31 décembre de l'année passée. On peut utiliser celui des banques japonaises ou d'une application de gestion des taux de change.

Cliquer ci-dessous pour les détails concernant cette déclaration.

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Vous risquez de perdre votre permis quand vous avez reçus 6 à 14 points sur les trois dernières années. Sur la durée totale de votre vie, si vous atteignez 15 points, votre permis sera annulé.

Les points ne s'annulent pas complètement, mais ils n'ont plus le même poids après 3 ans sans  nouvelle infraction.

En revanche, au moment du renouvellement du permis,

• Le permis changera de couleur pour refléter le nombre de points. Donc, il passera de gold à bleu si vous étiez « bon conducteur ».
• L'assureur attribuera un malus et le montant des cotisations augmentera.

Le renouvellement du permis se fait en personne. Le centre des permis de conduire vous donnera une nouvelle carte après avoir pris votre photo. Il n'est donc pas possible de demander à quelqu'un de le faire à votre place.

Si vous avez dû faire un aller-retour en France, et que vous ne pouvez pas revenir au Japon à temps pour prolonger votre permis, le centre des permis de conduire traitera votre demande comme une circonstance indépendante de votre volonté.

Pour traiter votre dossier, vous aurez besoin de montrer les preuves de votre séjour hors du Japon, et que vous n'êtes pas resté au Japon plus d'un mois pendant la période de renouvellement du permis (avant la date de fin de validité).
Il vous faudra donc demander à l'immigration de vous donner une preuve de sortie et d'entrée du territoire, si elle n'a pas apposé un tampon sur votre passeport.

Ensuite, vous ne perdrez pas le permis jusqu'à 3 ans après sa date limite. En revanche, vous devrez faire la démarche dans le mois de retour au Japon. L'article traduit ci-dessous explique la démarche.

Coin Quotidien - Renouveler le permis de conduire japonais après expiration.

Si votre permis est français, les accords franco-japonais permettent d'utiliser le permis français pour conduire au Japon en qualité de personne séjournant pendant une courte durée. Pour cela, on peut obtenir une traduction du permis en japonais en allant sur le site de la JAF. Se référer à cette page pour plus d'explications.

Online Application for Japanese Translation | JAF

Si vous êtes résidente au Japon (ce qui sera votre cas), les procédures sont indiquées sur cette page de l'Ambassade de France au Japon.

Conduire au Japon en tant que résident - La France au Japon (ambafrance.org)