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Télécharger une vidéo : est-ce une violation du droit d’auteur ?

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Les vidéos publiées en ligne font partie du patrimoine des auteurs. Les télécharger sans un accord de l’auteur ou de la société qui possède ces droits peut déboucher sur des demandes de dommages et intérêts. De surcroît, utiliser un logiciel de partage de fichiers pour télécharger ces vidéos peut aussi les rendre publiques, ce qui à son tour peut entraîner des poursuites judiciaires ou des demandes de compensation.

Selon l’enquête du ministère japonais de l’Intérieur et de la Communication, bien que la plupart des poursuites judiciaires au Japon concerne surtout les vidéos classées X. Pour être plus précis, il s’agirait de celles que les personnes téléchargent sur leur PC. Toutefois, on enregistre aussi des cas plus délicats relatifs à la propriété intellectuelle. Il convient aussi de noter que la violation du droit d’auteur peut aussi induire des demandes de compensation même si l’on télécharge depuis l’étranger, ou même lorsque le détenteur des droits se trouve à l’étranger.

Bref, avant de télécharger ou d’utiliser les données d’autrui, il est indispensable de vérifier ses droits et obligations, et de demander si l’on peut utiliser le matériel !

Ci-dessous, la traduction d’un article qui provient du ministère de l’Intérieur et de la Communication : 「動画をダウンロードしただけ」が著作権侵害に？｜DIGITAL POSITIVE ACTION｜総務省

⚠️ Le « simple fait de télécharger une vidéo » constitue-t-il une violation du droit d’auteur ?

Le nombre de cas dans lesquels les créateurs réclament des dommages et intérêts suite à l’utilisation de logiciels de partage de fichiers augmente rapidement.

Ces dernières années, nous faisons face à une augmentation du nombre d’affaires dans lesquelles les détenteurs de droits d’auteur demandent la divulgation des informations de personnes qui enfreignent leurs droits et exigent des dommages et intérêts pour avoir téléchargé illégalement , à l’aide d’un logiciel de partage de fichiers, leurs vidéos, de la musique et d’autres documents protégés par des droits d’auteur. De nombreux utilisateurs accèdent à des sites sans être conscients qu’il est illégal de « télécharger seulement pour son usage personnel » même « sans intention de mettre en ligne », etc. Dans de nombreux cas, cela les met en position d’enfreindre involontairement les droits d’auteur et de s’exposer à des demandes de divulgation de leurs informations ainsi que de dommages et intérêts.

⚠️ Appel à la vigilance ⚠️

De nombreux cas d’utilisation anodine ont donné lieu à des « demandes d’indemnisation ».

⚠️Les trois points clefs sur l’utilisation de logiciels de partage sont les suivants.⚠️

  1. Cela ne s’arrête jamais à un « simple téléchargement ».
    La plupart des logiciels de partage de fichiers mettent automatiquement en ligne ce qu’ils téléchargent.
  1. Dans certains cas, cela enfreint les droits d’auteur.
    Le téléchargement et la mise en ligne sans autorisation des détenteurs de droits d’auteur constituent une violation des droits d’auteur.
  1. Ces actes exposent à la divulgation du nom et de l’adresse du perprétateur et à une demande de dommages et intérêts.
    Il est facile d’identifier une adresse IP. Dans de nombreux cas, cela expose à une demande de divulgation des informations personnelles et de dommages et intérêts par un détenteur de droits d’auteur.

Table of Contents

Exemples de contentieux

  • Les centres régionaux de consultation pour les consommateurs, etc. reçoivent de nombreuses consultations de personnes ayant reçu
    • « un avis de la part d’un fournisseur d’accès à internet qui mentionne qu’elles ont effectué une mise en ligne illégale de matériel protégé par les droits d’auteur après avoir utilisé un logiciel de partage de fichier »
    • ou « un courrier d’un détenteur de droits d’auteur qui leur demande des dommages et intérêts ».

Beaucoup de ces consommateurs utilisent des logiciels de partage de fichiers sans savoir qu’ils mettent en ligne leurs fichiers.

Courriers d’une société de production de vidéos pour adultes affirmant qu’une personne a enfreint les droits d’auteur

« J’ai reçu un courrier d’un représentant d’une maison de production de films pour adultes. Le document mentionne

  • « vous avez enfreint les droits d’auteur de la société de production parce que vous avez utilisé un logiciel de partage de fichiers et vous avez téléchargé et chargé illégalement en ligne le matériel A, protégé par des droits d’auteur. La société de production subissant de nombreuses pertes économiques en raison de votre enfreinte, veuillez payer des dommages et intérêts ».
  • « Si vous préférez un règlement amiable, veuillez payer environ 200 000 yens pour le matériel protégé par des droits d’auteur. Cela vous coûtera approximativement 500 000 yens pour tout le matériel protégé par des droits d’auteur qui comprend aussi toutes les autres œuvres protégées par des droits d’auteur ».
  • « En cas de non-suite de votre part après l’arrivée de ce courrier, nous entamerons des procédures légales », etc.

Je ne sais pas du tout à quoi il fait référence. Que dois-je faire ? »

Question reçue en mai 2022 d’un homme dans la cinquantaine.

Bien qu’il ait téléchargé la vidéo uniquement pour la voir, il n’avait pas réalisé qu’il la mettait aussi en ligne

« L’autre jour, le fournisseur avec lequel j’ai passé un contrat m’a envoyé un avis contenant une « demande d’avis relative à la divulgation des informations sur un émetteur 発信者情報開示に係る意見照会書 ». L’avis indiquait qu’un producteur de vidéos pour adultes demandait la divulgation de mes informations sous prétexte que j’avais enfreint des droits d’auteur. Le formulaire me demandait si j’acceptais que l’on divulgue mes informations. J’ai appris que ce courrier parce que, deux mois auparavant, j’avais téléchargé un film pour adultes avec l’aide d’un logiciel de partage de fichiers, alors que je regardais le film sur un ordinateur.

Après avoir fait des recherches sur internet, j’ai découvert que lorsque je télécharge des données avec ce logiciel de partage, je les mets aussi en ligne dans le même temps. Pourtant, je n’étais pas conscient que ces informations seraient téléchargées. Il est écrit que je dois répondre dans les deux semaines, mais je ne sais pas comment faire. »

Question reçue en mars 2025 d’un homme dans la cinquantaine.

Des personnes qui ont reçu des lettres de règlement de cabinets d’avocats pour violation des droits d’auteur

« L’autre jour, j’ai reçu un « accord de règlement » au nom d’un cabinet d’avocats. Le courrier portait sur un règlement de

  • 300 000 yens pour une œuvre et
  • 700 000 yens pour plusieurs œuvres

pour après avoir utilisé un logiciel de partage de fichiers pour les télécharger et les avoir mis illégalement en ligne. J’avais précédemment reçu un courrier de mon fournisseur relatif à la divulgation des informations d’un émetteur 発信者情報開示に係る意見照会書. Cela ne me disant rien, je n’en avais donc pas tenu compte. L’ordinateur que j’utilise actuellement est réservé à mon usage. En revanche, je partageais celui que j’utilisais auparavant avec ma famille, et mes enfants l’utilisaient. Dois-je payer ? »

Question reçue en mars 2025 d’un homme dans la soixantaine.

Extraits : [Centre national de la consommation].
https://www.kokusen.go.jp/news/data/n-20220907_1.html
https://www.kokusen.go.jp/news/data/n-20250701_1.html

Fonctionnement des logiciels de partage de fichiers et précautions à prendre

  • Les logiciels de partage de fichiers sont des logiciels qui permettent l’échange de fichiers sur internet avec un nombre indéterminé de personnes.
  • De nos jours, la méthode la plus courante est de connecter les ordinateurs de deux utilisateurs pour qu’ils se transmettent mutuellement leurs fichiers par le mécanisme P2P (peer to peer). Ce mécanisme consiste à partager sur un réseau une partie de l’ordinateur de chaque utilisateur, ce qui donne aussi accès à d’autres utilisateurs.
  • Cela peut entraîner l’envoi automatique de données à d’autres personnes pendant ou après le téléchargement d’un fichier. En d’autres termes, même si l’intention était de « ne faire qu’un téléchargement », on peut en arriver à envoyer ces fichiers de son ordinateur à d’autres utilisateurs.
  • En conséquence, de tels téléchargements sont réputés correspondre à une publication, sans l’autorisation des détenteurs des droits, d’un matériel protégé par des droits d’auteur. La transmission de ces matériaux risque de ne pas être seulement une violation des droits d’auteur. En effet, les personnes qui effectuent cet envoi peuvent aussi faire l’objet d’une demande de divulgation de leurs informations en vertu de la loi sur les plates-formes de distribution de l’information, présentée ci-dessous.
  • Cela peut se comparer à un puzzle. Image de référence 1 en JP, en FR.

(Image1) Mécanisme des logiciels de partage (flux des réseaux P2P)

Graphe montrant ce qui se passe quand on utilise un logiciel de partage de fichiers

Explication de l’image

  1. Tout d’abord, une personne qui contient la version complète du fichier (= le seeder) divise le fichier en plusieurs parties et le transmet à d’autres personnes.
  2. Les personnes qui reçoivent les morceaux du fichier deviennent « des personnes qui envoient le fichier tout en le recevant » (émetteurs).
  3. Ces personnes complètent leurs fichiers (puzzle) en recevant de nouveaux morceaux des fichiers tout en transmettant ce qui leur parvient à d’autres utilisateurs.
  4. Les personnes qui ont fini ce puzzle avec toutes les pièces continuent à le transmettre automatiquement aux autres utilisateurs.
  5. Ainsi, dans les logiciels de partage de fichiers, le « récepteur » joue en même temps le rôle « d’émetteur » et les données se propagent l’une après l’autre.

Augmentation du nombre de demandes de divulgation des informations des personnes qui publient en ligne

  • Pour identifier qui envoie illégalement leur contenu, les détenteurs de droits d’auteur peuvent, en vertu de la loi sur les plates-formes de distribution de l’information, demander la divulgation des informations (le nom, l’adresse, etc.) de la personne qui transmet leur matériel auprès de leur fournisseur d’accès à internet. Image de référence 2 en JP, en FR.
  • Le nombre de demandes de divulgation des informations des émetteurs en relation avec une utilisation inappropriée par des logiciels de partage de fichiers a augmenté rapidement. Selon une enquête menée par le ministère de l’Intérieur et des Communications, environ 95,6 %, soit 147 746 des 154 484 demandes envoyées à des fournisseurs d’accès à internet en 2024 concernaient des violations des droits d’auteur de vidéos pour adultes par utilisation de logiciels de partage de fichiers P2P. ※1 (On parle ici des demandes pour un procès, des décisions provisoires, des affaires non contentieuses et des demandes volontaires). Image de référence 3 en JP, en FR.
  • De nos jours, les systèmes capables d’identifier les adresses IP utilisées à partir des historiques de transmission P2P sont largement disponibles. Il est donc très facile d’identifier une adresse IP. Ce serait ainsi une erreur de croire que « l’on ne sera pas identifié parce que l’on utilise un outil de manière anonyme ».
    ※1 Cette enquête a demandé aux fournisseurs d’accès à internet de répondre sur une base volontaire. Il est alors possible que le nombre de demandes soit encore plus important dans la réalité. La majorité des chiffres ci-dessus sont dus à des demandes volontaires.

(Image2) La procédure de demande de divulgation des informations relatives aux expéditeurs

Graphe montrant le processus pour demander des dommages et intérêts aux personnes qui ont enfreint les droits d'auteur

Explication de l’image

  • ① Un téléchargement provoque un envoi simultané.
    Lors du téléchargement d’une vidéo par un logiciels de partage de fichiers, la personne envoie ces informations de son ordinateur à d’autres personnes.
  • ② Le.s détenteur.s de droits d’auteur identifient une transmission.
    Le détenteur des droits d’auteur utilise un mécanisme spécifique pour repérer les échanges illégaux. Cela lui permet d’identifier des informations telles que les adresses IP.
  • ③ Les démarches pour demander la divulgation des informations de l’expéditeur commencent.
    Le détenteur de droits d’auteur contacte le fournisseur d’accès à internet directement ou par le biais d’un tribunal et lui demande la « divulgation des informations de l’émetteur ».
  • ④～⑧ Vos noms et adresse peuvent aussi faire l’objet de divulgations.
    Le fournisseur d’accès à internet envoie une demande écrite d’avis. La divulgation du nom, de l’adresse et d’autres informations se fait ensuite à la discrétion du fournisseur d’accès à internet ou sur ordre du tribunal. Ensuite, le détenteur de droits d’auteur peut intenter un procès pour solliciter des dommages et intérêts ou envoyer une demande de règlement par le biais d’un avocat.

(Image3) Pourcentage de demandes de divulgation d’informations sur l’expéditeur

Graphe montrant la répartition des demandes de divulgation des informations d'émetteurs

⚠️ Points importants auxquels les utilisateurs doivent prendre garde ⚠️

Abstenez-vous de télécharger et de mettre en ligne illégalement des fichiers

  • Le téléchargement de contenus vidéo téléchargés, etc. sans l’autorisation du détenteur des droits d’auteur constitue une violation de la législation sur les droits d’auteur et peut donner lieu à des demandes de dommages-intérêts.
  • Notez également que même si vous pensez ne pas avoir téléchargé le fichier, il se peut qu’il soit téléchargé automatiquement.

Abstenez-vous d’utiliser des logiciels de partage de fichiers sans en comprendre le fonctionnement

  • Certains logiciels de partage de fichiers ont un mécanisme qui envoie des données à d’autres utilisateurs (mise en ligne) dans le même temps qu’ils effectuent le téléchargement.
  • Si vous utilisez ce système sans en comprendre le fonctionnement, vous risquez de télécharger à votre insu des fichiers illégaux et de faciliter d’autres violations des droits d’auteur. Abstenez-vous aussi de manipuler des fichiers d’origine inconnue ou dont le contenu ne permet pas de vérifier les autorisations données par les détenteurs des droits d’auteur.

Liens relatifs à ce sujet sur le site du gouvernement japonais (sensibilisation du public)

Liens utiles sur Infos Locales au Japon, pour répondre à ce type de situations

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