Liste des accords de Sécurité sociale et de retraite avec le Japon

Le Japon a créé une page qui donne la liste de tous les accords de Sécurité sociale passés avec le Japon. Le principe de ces accords est d’éviter que l’on cotise dans deux pays pour une même assurance. Ils permettent aussi de tenir compte des cotisations à l’étranger pour qu’une personne qui a travaillé dans un autre pays puisse toucher sa retraite, même quand le séjour était relativement court. Cet article permet de retrouver les documents plus rapidement, si on en a besoin. Toutefois, comme les liens envoient vers d’autres liens qui eux aussi risquent d’envoyer vers d’autres liens, n’hésitez pas à envoyer un message pour obtenir la version correspondant à vos besoins.

Source : 社会保障協定｜日本年金機構

Accord de sécurité sociale

Page ID : 140010060-195-291-297
MAJ du 27 octobre 2025

Avis

Veuillez vérifier les informations de ce lien au moment de soumettre une demande de certificat d’application des accords de Sécurité sociale.

• Où faut-il soumettre les formulaires de demande de certificat d’application. 適用証明書交付申請書の提出先はどこですか

Contexte et objectifs de la conclusion des accords de Sécurité sociale

Alors que les échanges internationaux s’intensifient, le nombre d’entreprises qui détachent leurs employés à l’étranger et le nombre de personnes qui souhaitent vivre à l’étranger à l’avenir augmente d’année en année. Lorsqu’une personne travaille à l’étranger, elle doit s’inscrire au système de couverture sociale du pays dans lequel elle travaille. Cependant, si une entreprise (etc.) dont le siège se trouve au Japon envoie un employé du Japon vers un pays étranger, l’employé peut aussi avoir à cotiser au système japonais de couverture sociale. De même, dans certains cas, pour recevoir les pensions japonaises et étrangères, une personne doit cotiser dans chaque pays durant une durée suffisante, et peut ne pas être éligible pour une pension malgré le montant des cotisations payées.
Les accords de Sécurité sociale tiennent compte de ce qui précède et ont les deux objectifs suivants.

• Procéder à un ajustement du système auquel on doit s’affilier entre deux pays, afin d’éviter un « double paiement des cotisations d’assurance ». (prévenir les doubles inscriptions).
• Pour garantir l’éligibilité à une pension de retraite, faciliter la réalisation des périodes d’affiliation nécessaires pour obtenir une pension de retraite, en additionnant (agrégeant) les périodes d’affiliation au système de retraite de chaque pays. (Agrégation des périodes d’affiliation à un régime de retraite.)

Informations sur l’état des accords de Sécurité sociale en vigueur avec d’autres pays et informations sur les pays partenaires des accords.

L’état d’entrée en vigueur des accords de Sécurité sociale est le suivant. Il convient de noter que les accords de Sécurité sociale avec l’Autriche rentreront en vigueur le 1er décembre 2025. Le Japon a maintenant signé des conventions avec 24 pays.
(Note) Les accords signés avec la Grande Bretagne, la Corée du Sud, la Chine et l’Italie ne concernent que la « prévention d’un double paiement des cotisations ».

Pays avec lesquels les accords sont déjà en vigueur

Pour des informations sur les accords avec chaque pays cosignataire de la convention, cliquer sur le lien du pays en question.

La structure et les démarches relatives aux accords de Sécurité sociale

Dans le contenu, les accords de Sécurité sociale ont de nombreux points communs, mais selon le contenu du système des pays cosignataires et d’autres facteurs, les points d’application du système peuvent différer par endroit. (Pour en savoir plus, vérifier le document relatif aux dates d’entrée en vigueur des accords conclus avec les pays signataires et régimes de sécurité sociale concernés. 協定を結んでいる国との協定発効時期および対象となる社会保険制度)
Pour en savoir plus sur les points communs entre les accords et les démarches avec chaque pays, consulter les liens ci-dessous.

Points dont il faut prendre garde selon le pays cosignataire de l’accord

Veuillez trouver ci-dessous la gestion spécifique à chaque pays.
※ Pour plus de détails sur la gestion commune à tous les accords de Sécurité sociale de chaque pays, se référer à ce qui précède.

• Allemagne
• Grande-Bretagne
• République de Corée du Sud
• États-Unis
• Belgique
• France
• Canada, États-Unis
• Australie
• Hollande
• République tchèque
• Espagne
• Irlande
• Brésil
• Suisse
• Hongrie
• Inde
• Luxembourg
• Philipines
• Slovaquie
• Chine
• Finlande
• Suède
• Italie
• Autriche

Source : 社会保障協定｜日本年金機構

Autres articles traduits sur les conventions

Les conventions de Sécurité sociale, de retraite et sur la fiscalité se trouvent dans le Coin Quotidien du site, rubrique Argent.

Les Français sont aussi encouragés à consulter l’article suivant lorsqu’ils hésitent sur les démarches de retraite ou à propos de la désignation du pays dans lequel souscrire à une caisse de Sécurité sociale.

Remarques importantes sur la Convention de Sécurité sociale et de retraite France-Japon

Remarques de la Japan Pension Service sur la convention de Sécurité sociale et de retraite entre la France et le Japon.

Lien vers les textes officiels des conventions avec le Japon, pour la France, le Luxembourg, la Suisse.

Textes officiels des conventions fiscales avec le Japon

Liens vers les textes officiels des conventions fiscales avec le Japon. En cas de doute, contacter un conseiller fiscal ou le centre des impôts.

Les personnes qui doivent faire appliquer les conventions fiscales doivent généralement remplir une attestation de résidence fiscale au Japon. L’article suivant explique comment faire.

Attestation de résidence fiscale pour la France pour éviter la double imposition

Démarches pour obtenir une attestation de résidence fiscale de l’administration japonaise, pour éviter la double imposition.