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Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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Déduction fiscale des frais de voyage vers un hôpital éloigné

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Sommaire

Cette question concerne les foyers dont les dépenses médicales ont dépassé 100 000 yens dans l’année fiscale à déclarer. Si, pour recevoir le traitement indiqué, elles ont dû voyager hors de leur ville pour se faire soigner, elles ont en principe la possibilité de comptabiliser les frais de voyage dans les frais médicaux à déduire. Il faut néanmoins contacter les services fiscaux pour demander s’ils l’acceptent, car tous les cas ne le permettent pas.

Source de la traduction ci-dessous : 遠隔地の病院において医師の治療を受けるための旅費|国税庁

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement, hélas inévitable quand on parle d’argent et de lois

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon aspire à faciliter la compréhension des démarches, mais ne peut pas garantir que la traduction est sans erreurs. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats, y compris financiers. Les textes changent en permanence, surtout en ce moment. Cela veut dire qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont mis dans le texte ci-dessous. Dans le cas présent, il s’agit des services fiscaux japonais et du ministère des Finances. Comme il s’agit d’argent, Infos Locales au Japon s’excuse d’insister. Vous devez absolument contacter
— Les services fiscaux du pays dans lequel vous vous trouvez (pour le Japon, voir ici. Pour la France, voir ici), ou
— Un spécialiste de ces questions. En général, on parle de fiscaliste ou de comptable.
pour vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.

Fiscaliste se dit zeirishi 税理士 en japonais. La liste des fiscalistes qui parlent anglais et sont certifiés au Japon se trouve ici.

Frais de voyage lorsqu’on reçoit un traitement d’un médecin qui se trouve dans un hôpital éloigné

Principaux points

Une personne qui souffre de maladie incurable a dû se rendre à l’hôpital universitaire A dans une région éloignée de son domicile, sur les instructions du médecin traitant. La raison est que l’on ne peut traiter sa maladie que dans cet hôpital universitaire A. Dans ce cas, peut-on inclure les frais de voyage entre le domicile et l’hôpital universitaire A dans la liste des frais médicaux à déduire ?

Réponse synthétique

Si l’on pose la question, il est en principe possible de les inclure dans les frais médicaux à déduire.

Si, compte tenu de l’état de santé, le traitement est possible dans un hôpital de proximité, les frais de voyage entre le domicile et un hôpital éloigné ne sont pas déductibles. Cela s’explique par le fait qu’il s’agit de frais directement nécessaires pour recevoir un traitement médical d’un médecin qui ne rentrent pas dans les dépenses absolument nécessaires. (Circulaire 73-3 sur la base de l’impôts sur le revenu 所得税基本通達73-3.)

Toutefois, les frais de voyage entre le domicile et l’hôpital A rentrent en principe dans les frais médicaux à déduire si un motif raisonnable justifie que le traitement ne peut avoir lieu que dans cet hôpital éloigné.

Avis juridiques pertinents

所得税基本通達73-3

Points à noter

Autres traductions utiles sur ce sujet

Autres liens utiles

Infos Locales au Japon traduit chaque année beaucoup d’informations sur la fiscalité. Celles-ci se trouvent dans le « Coin quotidien », rubrique Fiscalité.

  • Voir les informations sur les impôts sur les successions et les donations dans la même rubrique sur la Fiscalité
  • En cas de difficulté pour payer ses impôts, il faut quand même faire sa déclaration fiscale. Les personnes qui en ont besoin doivent vérifier les informations dans le « Coin Aides – Particuliers » rubrique « Fiscalité (particuliers) ».

En janvier et février de chaque année, Infos Locales au Japon organise des webinaires pour aider à faire sa déclaration fiscale. Ils sont gratuits. Contactez le centre de support si vous êtes intéressé(e) !

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