Infractions au code de la route par les cyclistes à partir du 1ᵉʳ avril 2026 (ticket bleu)

L’Agence nationale de la Police appliquera maintenant la loi du système de notification concernant les infractions au code de la route par les cyclistes. Les sanctions seront les mêmes que pour les deux roues à moteur. La traduction ci-dessous contient la description du système, la liste des infractions et le montant des pénalités.

Amis à vélo, cela concerne 113 infractions, y compris la conduite en état d’ébriété et le port du casque.

Source : 自転車の新しい制度｜自転車ポータルサイト

Le nouveau système concernant les bicyclettes

Même sans permis de conduire, il faut respecter les règles de la circulation et conduire de manière responsable !

À propos du système de contravention en cas d’infraction routière (papillon bleu)

Le système de contravention en cas d’infraction routière s’appliquera aussi aux cyclistes à compter du mois d’avril 2026.

Ce qu’est le système de contravention en cas d’infraction routière (communément dénommé « papillon bleu »)

Le système de contravention en cas d’infraction routière est conçu pour simplifier les démarches en cas d’infraction routière. Selon ce système, si l’on paie son amende durant la période impartie, la police traite l’infraction sans procès pénal ni audience au tribunal des affaires familiales.

On appelle « papillon bleu » la contravention pour infraction routière délivrée à ce moment.

Lancement à compter du 1ᵉʳ avril 2026

Le système de contravention en cas d’infraction routière s’appliquera aussi aux bicyclettes à compter du 1ᵉʳ avril 2026.

Comment se passeront les contrôles ?

Consulter cette page pour en savoir plus sur l’approche de base pour les contrôles.

Pour plus de détails. Le livre des règles pour les bicyclettes

L’Agence nationale de la Police a publié le « livre des règles pour les bicyclettes pour la sécurité et la sûreté à vélo, en prévision de l’introduction du système de contravention en cas d’infraction routière qui s’appliquera aux cyclistes ». (自転車を安全・安心に利用するために－自転車への交通反則通告制度（青切符）の導入－（自転車ルールブック）（PDF）). Ce livre vise à promouvoir la compréhension étendue de la réforme du système et à aide les cyclistes à utiliser leurs vélos de manière sûre et sécurisée.

Livre des règles pour les bicyclettes pour la sécurité et la sûreté à vélo, en prévision de l’introduction du système de contravention en cas d’infraction routière qui s’appliquera aux cyclistes.

PDF : 自転車を安全・安心に利用するために－自転車への交通反則通告制度（青切符）の導入－（自転車ルールブック） 19MB）

Objectif du système de contravention en cas d’infraction routière (et des papillons bleus)

L’application du système de contravention en cas d’infraction routière aux bicyclettes vise à prévenir les accidents de la route qui impliquent des vélos.

Pourquoi faut-il un système de contravention en cas d’infraction routière (de papillons bleus) ?

01. Pour assurer le respect des règles de la circulation à vélo

Dans environ trois quarts des accidents mortels ou graves impliquant des cyclistes en 2024, le cycliste avait aussi commis une infraction. Les bicyclettes sont aussi des véhicules.

L’introduction du papillon bleu vise donc à garantir le respect du code de la route par les cyclistes.

02. Pour pouvoir forcer les auteurs d’infractions à assumer leurs responsabilités

Jusqu’à présent, de nombreuses affaires étaient classées sans suite bien que la police ait arrêté les cyclistes concernés pour infraction routière et ait envoyé leur dossier au bureau du procureur, ce qui mettait en évidence une insuffisance de responsabilisation.
Le fait d’introduire les papillons bleus permettra de responsabiliser (les cyclistes) de manière efficace.

03 Pour un traitement rapide de l’infraction !

Les rapports indiquaient qu’aussi bien pour la police que pour le contrevenant, les contraintes en matière de temps et de démarches étaient plus lourdes pour traiter des démarches pénales que celles utilisant le système de papillons bleus pour traiter des infractions routières commises par des automobilistes.

L’introduction des papillons bleus permet donc de simplifier et d’accélérer la procédure, sans qu’il soit nécessaire de procéder à un interrogatoire ou à un procès.

Ce qui changera par rapport aux procédures en place jusqu’à présent

L’introduction du système de papillons bleus simplifiera la procédure d’arrestation en cas de délit.

Comment les démarches seront-elles différentes ?

L’introduction des papillons bleus changera considérablement les démarches relatives à l’arrestation après une infraction routière par un cycliste.

• Les démarches dans la situation présente

• Après l’introduction des papillons bleus

Sur les démarches après la verbalisation et l’attribution d’un papillon bleu

Il sera en principe nécessaire de payer toute amende dans les 7 jours suivant la délivrance d’un papillon bleu.

Comment procéder lorsqu’on reçoit un papillon bleu ?

01. Délivrance d’un papillon bleu

Les policiers donneront à l’auteur d’infraction un « papillon bleu » sur lequel figureront les faits qui constituent une infraction et toute autre information pertinente, ainsi qu’un « bulletin de versement à présenter au guichet de la banque ou de la Poste au moment de payer l’amende.

Contrairement aux procédures conventionnelles, la procédure simplifiée permet un traitement plus rapide.

02. Paiement provisionnel de l’amende

Lorsque le contrevenant reconnaît avoir commis une infraction, il a sept jours à compter du lendemain du jour du contrôle pour payer l’amende provisoire en amenant « le formulaire de paiement » au guichet d’une banque ou d’une poste. S’il paie l’amende provisionnelle, il ne fait pas l’objet de procédure pénale et la police n’engage pas de poursuites.

Parce qu’il paie l’amende provisionnelle, il n’a plus besoin de se soumettre à un interrogatoire ou à un procès. De plus, comme il ne fait pas l’objet d’un procès, il n’est pas condamné et rien ne figure dans son casier judiciaire.

03. Règlement des sanctions (quand le contrevenant ne paie pas l’amende provisionnelle)

Si un contrevenant ne paie pas l’amende provisionnelle décrite au point 02, il doit se présenter au centre de notification des infractions routières le jour indiqué sur le papillon bleu. Il y recevra un avis d’amende et un formulaire de paiement. (Dans le cas des personnes qui ne peuvent pas se présenter au centre de notification des infractions routières pour des raisons liées à la distance du domicile, par exemple, le centre leur enverra ces documents par la poste, en facturant aussi le coût des frais d’envoi).

Si le contrevenant paie l’amende dans les 10 jours qui suivent le jour de réception de l’avis, il ne fera pas non plus l’objet de procédures pénales ou de procès.

S’il ne la paie pas, la police engagera des poursuites pénales.

Sur les tranches d’âge visées

La police pourra délivrer des papillons bleus aux cyclistes de 16 ans ou plus.

À quel âge sera-t-on susceptible de recevoir un papillon bleu en qualité de cycliste ?

L’introduction du papillon bleu concernera les cyclistes de 16 ans ou plus.

Que se passera-t-il si un mineur de moins de 16 ans commet une infraction ?

Jusqu’à présent, la plupart des infractions commises par des mineurs de moins de 16 ans ont fait l’objet d’un avertissement. Le traitement de ces infractions ne changera pas.

Il convient de noter que certaines forces de police préfectorales délivrent aux moins de 16 ans qui commettent une infraction une « carte de consignes pour la sécurité routière » sur laquelle figurent les règles de base de la circulation routière à vélo. Lorsqu’un enfant reçoit cette carte, sa famille a pour instruction d’en parler pour qu’il utilise sa bicyclette de manière plus sûre à l’avenir.

La source de ce qui précède est ce lien : 自転車の新しい制度｜自転車ポータルサイト.

Quelques exemples de sanctions

Ci-dessous la traduction rapide d’exemples proposés par la police départementale de la préfecture de Fukuoka, concernant les sanctions en cas d’arrestation pour des infractions commises à bicyclette.

Conduite en état d’ébriété.	Moins de 3 ans de prison ou une amende de 500 000 yens
Utiliser un téléphone intelligent.	Moins de 6 mois de prison ou une amende de 100 000 yens Amende provisionnelle de 12 000 yens
Rouler en tenant un parapluie, ou avec des écouteurs, etc., ce qui empêche d’entendre les bruits avoisinants, etc.	Amende provisionnelle de 5 000 yens
Ignorer un feu de signalisation.	Moins de 3 mois de prison ou une amende de 50 000 yens Amende provisionnelle de 6 000 yens
Non-respect des restrictions de charge des véhicules légers. (Rouler à deux, par exemple.)	Une amende de 20 000 yens ou pénalité Amende provisionnelle de 12 000 yens
Non-respect de l’interdiction de rouler en double file. (Rouler côte à côte, par exemple.)	Moins de 6 mois de prison ou une amende de 100 000 yens Amende provisionnelle de 12 000 yens
Ne pas respecter les restrictions de circulation	Moins de 3 mois de prison ou une amende de 50 000 yens Amende provisionnelle de 6 000 yens

La police de la préfecture de Fukuoka rappelle les 5 règles de la circulation à vélo

1. Il faut en principe sur la chaussée, sur le côté gauche. Si on peut exceptionnellement rouler sur les trottoirs, il faut donner la priorité aux piétons.
2. Respecter les feux de signalisation. Aux carrefours, s’arrêter temporairement et vérifier que le passage est sûr.
3. Allumer les phares la nuit.
4. La conduite en état d’ébriété est interdite.
5. Porter un casque.

Parmi les infractions les plus fréquentes et qui peuvent être verbalisées

Les comportements suivants font l’objet de contraventions.

• Rouler à contre-sens. Il faut rouler à gauche de la chaussée.
• Rouler sur les trottoirs quand cela n’est pas autorisé.
• Ignorer la barrière des passages à niveau.
• Rouler à 2 ou plus côte à côte.
• Prendre une rue en sens interdit.
• Rouler dans le sens opposé d’une rue à sens unique.
• Ignorer un feu rouge.
• Utiliser son téléphone (etc.) en roulant.
• Ignorer un Stop, et oublier de s’arrêter pour vérifier l’état de la route.
• Rouler en tenant un parapluie.
• Rouler avec des écouteurs sur les oreilles qui empêchent d’entendre les bruits autour de soi.
• Traverser un carrefour sans utiliser les passages piétons,
• etc.

Les amendes sont les mêmes que pour les mobilettes.

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