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Le système de retraite des conjoints dépendants

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Sommaire

Les personnes mariées avec un salarié et qui vivent au Japon sans travailler peuvent s’inscrire à la catégorie 3 de la caisse nationale de retraite. Cette catégorie permet de comptabiliser les mois de cotisation de l’époux afin de bénéficier d’une retraite au taux plein.

Toutefois, si leur conjoint cesse d’appartenir au Kôsei nenkin (caisse de retraite des travailleurs salariés), elles doivent effectuer une démarche pour s’inscrire et payer leurs propres cotisations de retraite. Ne pas s’inscrire peut déboucher sur une non-comptabilisation de leurs mois, ce qui peut à son tour diminuer le montant de la retraite ou empêcher d’accéder à une pension de retraite au Japon.

Cette traduction explique comment le système fonctionne, et ce qu’il faut faire pour garder ses droits à la retraite quand le statut marital, le travail ou la caisse de retraite du conjoint change.

 Source de la traduction ci-dessous : https://www.nenkin.go.jp/service/kokunen/kanyu/20140627-01.files/03.pdf

Explications concernant le système de retraite des assurés de la catégorie 3 de la caisse nationale de retraite (conjoints au foyer ou dépendants)

Le système de retraite des assurés de la catégorie 3

① Le terme « assurés de la catégorie 3 第３号被保険者 » désigne les conjoints rattachés à l’affiliation d’un assuré de catégorie 2 (l’époux, etc.) de la caisse nationale de retraite, en qualité d’employé ou de fonctionnaire, etc.

(Référence)

  • Assurés de la catégorie 1 : les travailleurs indépendants, les étudiants, etc.
  • Assurés de la catégorie 2 : les affiliés à des caisses de retraite des travailleurs 厚生年金保険 ou à une mutuelle (fonctionnaires, etc.)

② Ce qui diffère de la catégorie 1, c’est que pendant la période de son affiliation, une personne assurée à la catégorie 3 n’a pas besoin de payer de cotisations, mais cette période se reflète dans le montant des pensions de retraite à venir comme période de paiement des cotisations.

NdT : par exemple,
  • Catégorie 3 : une personne dépendante pendant 10 ans ne paiera pas de cotisations. C’est son ou sa conjoint(e) qui les paie pour elle. La caisse japonaise de retraite considère alors qu’elle a payé des cotisations durant 10 ans.
  • Catégorie 1 : une personne qui ne paie pas ses cotisations pendant 10 ans alors qu’elle le devrait, perd complètement le nombre de mois nécessaires pour obtenir un taux plein au moment du départ en retraite. Elle devra donc rattraper en cotisant plus longtemps ou accepter une pension de retraite moins élevée.

Obligations de déclaration des assurés de catégorie 3

① Déclaration à soumettre lorsqu’une personne passe au régime de la catégorie 3

Lorsqu’une personne assurée de catégorie 2 rattache son ou sa conjoint(e) à son assurance retraite, le ou la conjoint(e) passe au régime de la catégorie 3. C’est pourquoi il faut toujours soumettre à l’entreprise (à l’employeur) dans laquelle travaille l’assuré de catégorie 2 un formulaire indiquant que le conjoint(e) est rentre maintenant dans le régime de catégorie 3.

② Déclaration à soumettre lorsqu’une personne n’a plus de raisons d’appartenir au régime de catégorie 3

Une personne affiliée au régime de catégorie 3 doit passer au régime de catégorie 1 quand

  • La personne assurée de la catégorie 2 met fin à son affiliation à la caisse de retraite des salariés en raison d’une cessation d’activité professionnelle, par exemple,
  • ou quand en qualité de personne dépendante affiliée au régime de catégorie 3, ses revenus augmentent suffisamment pour ne plus rester dans le même foyer fiscal.

Dans ce cas, il faut obligatoirement déposer, à la mairie du domicile, un formulaire de changement de catégorie pour s’inscrire à la catégorie 1.

※ Applicable quand une personne assurée à la catégorie 3 anticipe un revenu annuel d’au moins 1,3 million de yens.

NdT :

Le paragraphe suivant traite du cas où l’on omet de faire la démarche de changement de régime de catégorie 3 à 1.

Pour faire très court, si l’on omet de déclarer le changement, on risque de perdre des périodes de cotisations. On ne peut en principe rattraper que les deux dernières années. Par conséquent, dès que la situation professionnelle du couple change, il faut s’assurer de faire la démarche.

Gestion du problème d’incohérence dans l’enregistrement de la période d’affiliation au titre de la catégorie 3

① Toute personne assurée de la catégorie 3 doit effectuer la démarche mentionnée ci-dessous quand elle passe de la catégorie 3 à la catégorie 1

Cependant, si, malgré le fait qu’elle devrait de fait s’affilier au régime de catégorie 1, elle omet de soumettre ce formulaire (※), l’historique d’affiliation à la caisse de retraite considère parfois que la période relève du régime de la catégorie 3. Il s’agit donc d’une période de non-conformité de l’historique d’affiliation à la catégorie 3

※ Des exemples plus détaillés de situations typiques qui mènent à cette erreur se trouvent ci-dessous.  

② En l’absence de soumission d’un correctif pour de telles omissions, la correction de l’historique pour la période réelle d’affiliation à la catégorie 1 sera rétroactive au moment de demander le paiement d’une pension

Dans ce cas, le montant des pensions de retraite diminuera et, parce que cette période d’affiliation à une caisse de retraite disparaît de l’historique, dans certains cas, ce correctif peut priver une personne de toute pension.

 (Un projet de loi visant à répondre à cette question vient d’être adopté par le Conseil des ministres ; il sera désormais soumis à l’examen de l’Assemblée nationale.)

③ C’est pourquoi Japan Pension Service change la période de non-conformité en période de pertinente à une affiliation de catégorie 1

Japan Pension Service envoie alors aux personnes dont la période d’affiliation est erronée, un avis de changement de l’historique.

④ La caisse de retraite demande alors de payer tout ou partie des cotisations en retard

La caisse nationale de retraite envoie alors un formulaire de paiement pour la période pendant laquelle il aurait fallu cotiser après le passage à une affiliation à la catégorie 1 (pour couvrir au plus les 2 dernières années). On peut alors payer les cotisations dues dans l’établissement financier ou tout établissement compétent le plus proche. Par la suite, les personnes affiliées actuellement à la catégorie 1 devront continuer à payer leurs cotisations mensuellement.

⑤ Quand une période de non-conformité figure dans l’historique et qu’elle concerne une affiliation à la catégorie 3 depuis plus de deux ans

Quand la caisse de retraite identifie une période de non-conformité dans l’historique qui pointe vers une affiliation erronée à la catégorie 3 datant de plus de deux ans, il faut soumettre le formulaire de « Déclaration d’appartenance à la catégorie des assurés de type 3 (au titre de la loi sur le soutien à la garantie des retraites) ». Le nom exact du formulaire est 第３号被保険者該当届（年金確保支援法用).

⑥ Rattrapage exceptionnel des cotisations datant de plus de 2 ans (période de grâce terminée)

En raison d’une récente modification de la Loi sur les pensions nationales, il était possible de verser des cotisations pour des périodes remontant jusqu’à 10 ans en arrière. Plus précisément, cela concernait celles dépassant le délai habituel de deux ans pour les paiements rétroactifs, durant lesquelles une personne avait le statut d’assuré de catégorie 1 sans toutefois pouvoir effectuer les versements. Cette possibilité était offerte pour une durée de trois ans à compter d’octobre 2012.

« Types de périodes de non-conformité » pour les assurés de catégorie 3 de la caisse nationale de retraite

Exemples typiques :

Cas 1

Un mari salarié ayant quitté son emploi, il n’est plus affilié à la caisse de retraite des travailleurs salariés (assurés de catégorie 2), mais l’épouse est toujours considérée comme une assurée de catégorie 3, ce qui est une erreur.

Situation des femmes dépendantes qui ont omis de déclarer un changement de régime de retraite. Cas n° 1
Cas 2

Situation selon laquelle une épouse dépendante sort du foyer fiscal de son époux à la suite d’une augmentation des revenus (au moins 1,3 million de yens), mais reste considérée comme assurée de catégorie 3, ce qui est une erreur.

Situation des femmes dépendantes qui ont omis de déclarer un changement de régime de retraite. Cas n° 2
Cas 3

Cas qui mélangent le type 1 et le type 3.

Situation des femmes dépendantes qui ont omis de déclarer un changement de régime de retraite. Cas n° 3

※ Lorsque la période de catégorie 3 se superpose avec une période hors catégorie 3, soumettre un des formulaires suivants pour que toute période antérieure à la période de chevauchement soit considérée comme période pour laquelle la conjointe a versé les cotisations de retraite.

  • « Déclaration d’application de la catégorie n° 3, au titre de la loi sur le soutien à la garantie des pensions.
    Nom exact :３号該当届【年金確保支援法用】 »
  • ou le formulaire « Déclaration d’application à la catégorie 3.
    Nom exact :３号該当届 ».

Autres traductions utiles sur la retraite, sur Infos Locales au Japon

  • Infos Locales au Japon réunit les informations sur les retraites dans la rubrique « Argent » ⇒ « Retraite » du Coin Quotidien.
  • Les cotisations sociales et l’assurance santé se trouvent sur la même page.
  • Les dispositions fiscales liées à la retraite se trouvent sur la même page « Argent » ⇒ « Fiscalité ».
  • À noter : en cas de difficultés financières, les retraités peuvent parfois bénéficier d’aides pour compléter les besoins du quotidien. Pour cela, vérifier les informations disponibles :
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